Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3. les 9 et 10 juillet 2012, un billet d’avion pour le vol SOC1.), LuxembourgBerlin, moyennant la somme de 556,79 euros payée par la carte de crédit SOC2.) n°(sinon de la société SOC1.), préqualifiée, la somme de 556,79 euros, partant une chose ne lui appartenant pas, en acquérant un billet d’avion pour un vol SOC1.), Luxembourg - Berlin pour le 10 juillet

Il est en effet logique que l’auteur tente d’endiguer le péril grave qu’il a crée involontairement » (cf. opus cit. page 556).

Il s’agit du montant de 1.556,28 relatif aux frais de chauffage et d’eau chaude et froide documentés suivant décompte individuel SOCIETE6.).Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il a alloué le montant de 1.556,28 euros de ce chef.50,00 + 85,95 + 702,25 + 408,25 + 2.599,00 + 290,59 + 1.556,28 + 134,96 + 317,27 + 690,33 + 128,

conséquence pas à traiter "comme objet saisi", de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en ordonner la restitution (C.S.J., arrêt correctionnel n°556 du 23 novembre 2011, Xe chambre).

montants respectifs de 1.948.556 frs (48.303,44 €) et 1.703.569 frs (42.230,37 €) correspondant aux « écarts corrigés » (v. supra) figurant dans le rapport d’expertise pour les années en question.Il suit de ces calculs que, même en tenant compte de l’amortissement de l’appareil d’échographie venant en déduction, les montants des « écarts corrigés »

Elle demande également la restitution des sommes de 39.773.894,10 USD et 9.556.837,99 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

elle-même que son préjudice n’aurait été que de 466.176 Flux, soit 11.556,46 €, elle ne saurait prétendre à l’allocation d’un montant supérieur.montant de 11.556,46 €.11.556,46 €

Le tout par application de l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, des articles 1, 25-30, 65, 420 et 556-2° du code pénal, des lois des 8 février 1921, 25 juillet 1947 et 19 novembre 1975, des articles IX et XIV de la loi du 13

d'un arrêt rendu par défaut à l’égard de X.) par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 4 décembre 2012, sous le numéro 556/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le 21 décembre 2012, le mandataire de X.) a formé au secrétariat du Parquet général opposition contre un arrêt rendu le 4 décembre

X.) se chiffrent à 25.556 actes.Or, pour ces 25.556 actes, 12.386 actes ont été facturés avec le code 1D22, soit 48,46 %, ce qui signifie donc qu’à peu près chaque deuxième traitement facturé par le Dr. X.) aurait consisté en la destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau en une seule séance.Pour 1.556 actes, l’expert n’était pas en mesure de dire

2) Elle requiert encore à voir condamner le défendeur à lui payer une somme de 1.064.810,20 €, correspondant aux factures impayées numéros 7023 et 7024 (1.405.556,29 + intérêts – 996.709,41), cette somme avec les intérêts au taux BCE + 7 % à partir du 14.08.2006 jusqu’à solde.Le défendeur conteste devoir payer des intérêts de retard sur la somme des deux

2) Elle requiert encore à voir condamner le défendeur à lui payer une somme de 1.064.810,20 €, correspondant aux factures impayées numéros 7023 et 7024 (1.405.556,29 + intérêts – 996.709,41), cette somme avec les intérêts au taux BCE + 7 % à partir du 14.08.2006 jusqu’à solde.Le défendeur conteste devoir payer des intérêts de retard sur la somme des deux

Le rapport des donations faites à un héritier, la réserve et la quotité disponible sont régis par la loi successorale (Le droit international privé au Grand-Duché de Luxembourg, par Georges Wiwinius, n° 537, 556 et 557).

Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 10e édition, Terré, Simler et Lequette, n° 556, p.

appelant fait observer que son père a donné en gage les mêmes titres que lui, que le produit de la réalisation du gage de son père se chiffre à 153.556,53 €, mais que la vente de ses titres n’a pas donné le même résultat.

L’appelante réclame en outre le montant de 1.556,16.- euros pour l’enlèvement de débris laissés sur place par les locataires suite à leur départ des lieux.La bailleresse réclame encore de la part des locataires le remboursement d’une facture de l’entreprise POLYGONE émise le 29 mai 2006 d’un montant de 1.556,16.- euros pour « le déblayage de divers déchets

X.) se chiffrent à 25.556 actes.Or, pour ces 25.556 actes, 12.386 actes ont été facturés avec le code 1D22, soit 48,46 %, ce qui signifie donc qu’à peu près chaque deuxième traitement facturé par le Dr. X.) aurait consisté en la destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau en une seule séance.Pour 1.556 actes, l’expert n’était pas en mesure de dire

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande principalement la condamnation de A au montant de 16 556,51 € avancés à titre d’indemnités de chômage pour la période de janvier à décembre 2009, subsidiairement il demande la condamnation de B sàrl. à ce montant.521-4 (6), de réduire le montant des indemnités de chômage de 16.556,51 € dont le remboursement lui est

Il y a lieu de constater la saisie de 556,60 euros sur la personne d’P4.) suivant procès-verbal numéro 1442 du 22 octobre 2009 de la Police Grand-Ducale, S.R.E.C. Luxembourg.Il résulte de ce qui précède qu’en relation avec P5.) la somme totale de 5.517,30 euros a été saisie, 556,60 euros en relation avec P4.), 475 euros en relation avec P3.), 194,30 euros en

PERSONNE1.) a payé les sommes de 20.000,-, de 1.000,- et de 3.489,45 euros mais refuse de payer le solde de 8.556,02 euros arguant de l’existence de malfaçons.Par exploit d’huissier 25 mai 2009, la société SOCIETE1.) s.àr.l. a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 8.