Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par « Kaufvertrag » du 11 mai 1998, F.) vend à SOC2.) « Wiese 556/279 0,15 und 556/1992 Wiese 39,70 und Haus mit Platz 15,00 Ar,

caractère d’un délit distinct de l’homicide volontaire. (Cass. fr. ch. crim. 19.07.1956, Bull. Crim.556 p 1005).

Ayant été engagé le 29 août 1995, le salarié a droit à une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois de salaire, soit 10 255,40 € et à une indemnité de départ de 2 556,35 €.dit que B a droit aux montants de 10 255,40 € à titre indemnité compensatoire de préavis, de 2 556,35

infraction à l’article 556 du Code pénal ;Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418, 420 et 556 du Code pénal ;

Ainsi, les frais de lecture documentés par des factures «SOCIETE2.)» s’élèvent à 556,91.- et à 743,81.- euros et ne correspondent pas au montant de 936,15.- euros mis en compte pour l’ensemble de la copropriété et aucun justificatif n’est versé pour les frais d’entretien du chauffage mis en compte à l’ensemble de la copropriété.

Il résulte des éléments qui précèdent et notamment des écoutes téléphoniques (WP 456, 2832, 457, 154, 155, 158, 158, 159, 527, 160, 161, 553, 554, 555, 537, 556, 449, 4387, 493, 465 procès-verbal 1145/11 p 6-10, de l’enquête, des déclarations recueillies au cours de l’instruction que le Tribunal tient pour établi que les prévenus se sont adonnés à un trafic

Les publications au Mémorial C n° 35 du 31 janvier 1991 et n° 556 du 30 octobre 1995 relatives aux cessions des 28 juin 1990 et 25 juillet 1995 ne représentent cependant qu’une partie du marché alors qu’il est constant qu’outre les 6,8 millions, des montants substantiels supplémentaires ont été payés par M. A.) tel que cela ressort des développements ci-Ce n

Autorité de la chose jugée, fasc. 556, no 19 ; G.

du montant de 59.556,70 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la

La partie civile réclame le paiement des montants suivants: 1) Un préjudice matériel de 2'762,11 euros, se décomposant comme suit : a) 556,28 euros de frais de déplacement (frais d’autoroute, kilométrique, nuits d’hôtel et repas) liés à l’affaire. b) 1'430,20 euros d’honoraires d’avocat c) 770,63 euros d’intérêts sur le capital de 15'412,60 euros 2) Un

Vu le procès-verbal n° 8351/05 du 5 avril 2005 et le rapport n° 2005/30497/556/HF du 15 février 2006 du service de renseignement et d’enquête criminelle, service criminalité générale.

condamnation de son ancien salarié à lui rembourser du chef de dépenses personnelles la somme de 15.556 €, rejeté les demandes des parties basées sur l’article 240 du NCPC et condamné le requérant à supporter les 2/3 des frais et dépens de l’instance et la société le tiers restant.Elle interjette appel incident et demande à la Cour, par réformation, de

condamnation de son ancien salarié à lui rembourser du chef de dépenses personnelles la somme de 15.556 €, rejeté les demandes des parties basées sur l’article 240 du NCPC et condamné le requérant à supporter les 2/3 des frais et dépens de l’instance et la société le tiers restant.Elle interjette appel incident et demande à la Cour, par réformation, de

Par jugement rendu contradictoirement le 4 juillet 2006, le tribunal du travail a rejeté la demande reconventionnelle formée par la S.A. SOC1.), condamné cette dernière à payer à A.) les montants de 556,47 € à titre d’arriérés de salaire pour l’année 2004 et de 608,40 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris et, avant tout autre progrès en

Le tout par application des articles 26, 27, 28, 29, 30, 58, 65, 66, 556-2 ° et 559-2 ° du Code pénal, de l'article 11 du règlement communal de la Ville de Dudelange du 10 janvier 1979, des lois des 8 février 1921, 25 juillet 1947, 19 novembre 1975, des articles IX et XVI de la loi du 13 juin 1994, des articles 145, 149, 151, 152, 153, 154, 161, 162 et 163

8 caves à vin pouvant contenir 760 bouteilles ont été achetées auprès de l’établissement Armand Sonntag-Clement entre le 18 mars 1994 au 15 mars 2000 pour un prix total de 556.184 Flux, ainsi que 306 bouteilles de vin coutant 284.809 Flux.

a facturé la somme de 2.556,58 euros hors TVA pour la réparation du véhicule, soit la somme de 3.093,46 euros, TVA comprise.

Jugt no 556/2007

Arrêt N° 556/06 V. du 21 novembre 2006

8 caves à vin pouvant contenir 760 bouteilles ont été achetées auprès de l’établissement Armand Sonntag-Clement entre le 18 mars 1994 au 15 mars 2000 pour un prix total de 556.184 Flux, ainsi que 306 bouteilles de vin coutant 284.809 Flux.