Décisions intégrales des juridictions judiciaires

exposant enfin que pour le dernier mois de location subsisterait un solde impayé de loyer de 497,47 euros,qu’au total, le montant de 3 485,21 + 192,72 + 497,47 = 4 175,40 euros serait en souffrance,2) Le montant de 497,47 euros (997,47 – 500 = 497,47 euros) réclamé à titre de solde impayé du loyer échu pour la période du 15 juin 2009 au 15 juillet 2009au 15

A a présenté une demande reconventionnelle en dommages et intérêts d’un montant de 11.497,58.-euros du chef des actes volontaires ou des négligences graves commis par B. Elle a également demandé une indemnité de procédure de 1.500.euros.Elle conclut encore au bien-fondé de sa demande en dommages et intérêts dirigée contre B pour le montant réclamé de 11.497,

violation de l’article 89 de la constitution. (cf. op. cit. , n° 497)

Concernant le mandat, il est de principe en droit luxembourgeois qu’au cas où le mandataire a agi en son propre nom, le mandant ne dispose pas d’une action directe à l’encontre du cocontractant (B. Tilleman : Le mandat, Kluwer Editions juridiques Belgique, 1999, n° 497 ; P.

Il est de principe en droit luxembourgeois qu’au cas où le mandataire a agi en son propre nom, le mandant ne dispose pas d’une action directe à l’encontre du cocontractant (B. Tilleman : Le mandat, Kluwer Editions juridiques Belgique, 1999, n° 497 ; P.

La Banque formule finalement une demande reconventionnelle à hauteur de 1.721.497,75. –CHF augmentée des intérêts de retard aux taux contractuel, sinon légal à compter du 19 septembre 2009, et sollicite une indemnité de procédure de 10.000. –euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.La Banque demande reconventionnellement la

subsidiaire, le montant de 5.497,13 euros, chaque fois avec les intérêts légaux.Le montant de 5.497,13 euros, correspondant pour les mois de février, mars et juillet 2008 au montant versé à X.) pour les heures supplémentaires indiquées par cette dernière sur les feuilles de prestations mais contestées par SOC2.), est accepté par X.) à titre d’indemnisation

La société SOCIETE1.) a présenté dans le cadre de ce projet de rénovation quatre devis : un premier en date du 21 décembre 2007 pour un montant de 139.362,87 EUR HTVA, un second en date du 10 janvier 2008 pour un montant de 105.000.- EUR HTVA, un troisième en date du 15 janvier 2008 pour un montant de 151.497,87 EUR HTVA et un quatrième devis en date du 12

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 497/08 de la Chambre du Conseil du 13 mars 2008.

la somme de 11.098,26 €, subsidiairement celle de 8.138,72 €, et plus subsidiairement celle de 2.497,10 €, avec les intérêts légaux à majorer à partir du premier jour du troisième mois qui suit la décision de l’arrêt à intervenir.Il réclame à titre encore plus subsidiaire une indemnité compensatoire correspondant à 27 jours de congé légal, soit la somme de 2

la somme de 11.098,26 €, subsidiairement celle de 8.138,72 €, et plus subsidiairement celle de 2.497,10 €, avec les intérêts légaux à majorer à partir du premier jour du troisième mois qui suit la décision de l’arrêt à intervenir.Il réclame à titre encore plus subsidiaire une indemnité compensatoire correspondant à 27 jours de congé légal, soit la somme de 2

Par exploit d’huissier du 11 juillet 2008, B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 160.497,52 €, outre les intérêts.

l’action directe légale et il les a condamnés in solidum à payer à PERSONNE3.) la somme de 6.497,50 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 14 avril 2007, jour de l’accident, jusqu’à solde,

Le dommage matériel est partant, par réformation de la décision entreprise, à fixer à 1.497,72 €.ramène la condamnation prononcée à l’encontre de la société anonyme A S.A. du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 1.497,72 € et fixe celle redue au salarié du chef de préjudice moral à 3.500 €

Le dommage matériel est partant, par réformation de la décision entreprise, à fixer à 1.497,72 €.ramène la condamnation prononcée à l’encontre de la société anonyme A S.A. du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 1.497,72 € et fixe celle redue au salarié du chef de préjudice moral à 3.500 €

Le Parquet reproche finalement à X.) d’avoir volé au préjudice de son employeur la société SOC1.) Ida. les articles énumérés dans la liste datée au 25 novembre 1998 annexée à l’ordonnance de renvoi précitée, et ce pour une valeur totale de 497.222.francs luxembourgeois.Après la démission de X.) , il a été constaté un manque de stock de 497.222.- francs

Les policiers saisissent notamment 9.189,88 grammes de pilules d’ecstasy, 1.497,69 grammes d’héroïne, 956,30 grammes de marihuana et 51,67 grammes de crack.soustrait frauduleusement à M.) 8.161,88 grammes de pilules XTC, 1.497,69 grammes d’héroïne, 1.844,10 grammes de cocaïne, 51,67 grammes de crack et 956,30 grammes de marihuana, avec la circonstance que le

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Une première facture, datée du 17 août 2007, au montant de 497,88 euros se réfère à une fiche de travail du 30 juillet 2007 et à une autre du 4 août 2007, une deuxième facture, datée du 31 août 2007, au montant de 917,49 euros, non versée intégralement, se réfère, sur la deuxième page versée, à une fiche de travail du 20