Décisions intégrales des juridictions judiciaires

somme de 19 (mensualités) X 96.496 = 1.833.424.- francs, sous rése'rve

7) relever l’usage qui a été fait du solde de 10.314.424.- francs du compte d’épargne BANQUE1) no COMPTE1) de la société SOC1) S.A., liquidé fin 1998;e) compte bancaire BANQUE1) clôturé sans précision quant à la destination des fonds (10.314.424.- francs);

Le §424 attribue une compétence ratione materie et décisionnelle à l'Administration qui peut charger la police judiciaire d'une enquête ou transmettre le dossier pour attribution au

Elle fait valoir que le montant de la condamnation provisionnelle reposerait sur une erreur matérielle, le montant exact étant de 424.940.- francs.provisionnelle portant sur la somme de 424.940.- francs, et de dire que l’expert se prononcera également sur le coût actuel de l’installation d’une serrure d’arrêt de la porte du garage que l’appelante malgré ses

Au jour du mariage des parties, le livret d’épargne BANQUE1.) de PERSONNE1.) présentait un solde créditeur de 321.424.- francs.

le montant de 1 .424 frsuics n'est,

Numéros 41 237.41 238.41 239.41 298.41 387.41 423et 41 424 du rftlA

Gass.belge 17 oct.1939 Pas.I 424 et 425;

solvens seulement ( ibidem: no 424).

Ils « réclament de ce fait à XXX GGG: » pour les terrains de Kahler le montant de 116.424.- francs pour 9 ans, soit 12.936.- francs par année, et pour la grange le montant de 180.000.francs pour 9 ans, soit le montant de 20.000.- francs par17. rejette les demandes de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer les montants de 116.424.-

424).