Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20200603 _TAL15_ 137776 +137777_pseudonymisé-accessible.pdf
montant de 421.349,54 EUR, suite aux ajustements effectués par SOCIETE4.).PERSONNE1.) réplique qu’il « ne s’explique pas comment le montant du compte courant associé à hauteur de 249.518,54 EUR dans les comptes établis par SOCIETE5.) a pu passer à un montant de 421.349,54 EUR dans les comptes établis par [
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230622CA9__2021-00080_pseudonymisé-accessible.pdf
irrecevable (cf. Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz-Action, 5ième éd., n° 421.81).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15