Décisions intégrales des juridictions judiciaires

341,60 € 601,17 € 1.508,70 € 418,66 € 252,60 € 131,00 € 136,50 €à un prêt contracté auprès de HH.) sur 21.150 € remboursable par 60 mensualités de 418,66 € pour la première fois le 5 juillet 2002, ce prêt aurait donc dû être remboursé en 2007;

arrondissement de et à Luxembourg le 5 février 2015 sous le numéro 418/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 13 mars 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le prévenu X.) a fait relever appel limité au pénal du jugement rendu contradictoirement le 5 février 2015 par une chambre

Aux termes des articles 418 et 420 du codeLa faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du code pénal.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418, 419 et 420 du Code pénal;

Pour qu’une intervention médicale ayant causé un préjudice au patient puisse recevoir la qualification de coups et blessures involontaires ou d’homicide involontaire au sens des articles 418 et suivants du code pénal, il faut que le mal ait été causé par un défaut de prévoyance ou de précaution.Il en découle que le prévenu X.) est à acquitter des infractions

Par jugement du 19 janvier 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné A à payer à la société B la somme de 52.418,69 euros, outre les intérêts, à titre de dommages-intérêts pour défaut de livraison de l’appartement en l’état d’achèvement prévu au contrat.

infractions aux articles 401 bis, sinon 418 et 420 du code pénalsoins intensifs, au 3 octobre 2009, date de sa sortie de l’hôpital, P.2.) et P.1.) ayant gardé usuellement V.B.H., subsidiairement, en infraction à l’article 418 et 420 du Code pénal d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, porté

La Cour relève en outre que la facture du 14 mars 2011 se chiffre à 12.624,07 €, tandis que dans son courrier de mise en demeure adressé à A le 15 juin 2011, la société B sollicite le paiement d’un solde de 8.418,84 € pour des frais de fourniture de chaleur concernant un immeuble situé à (

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du code pénal.Par application des

carreleur (numéro de nomenclature 418-00), sans avoir été en possession d’une autorisation écrite valable du Ministre ayant dans ses attributions les autorisations d’établissement.

Pour déterminer la peine la plus forte il y a lieu de prendre en considération seule la peine principale, l'amende étant, lorsqu'elle est comminée avec une peine privative de liberté considérée comme peine accessoire (Jean CONSTANT, Précis de Droit pénal, n°418 p.429).

418,12 €

A défaut de verser une pièce probante prouvant la conclusion par PERSONNE2.) d’un prêt pour une voiture, le tribunal ne s’attardera pas autrement sur la dépense invoquée à ce titre par PERSONNE2.), d’un montant de 418,16 euros, étant précisé qu’à l’instar de ce qui a été dit ci-avant, au vu de sa situation financière, pareille dépense est aussi à considérer

dit qu’il y a lieu de renvoyer X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’homicide involontaire (articles 418 et 419 du code pénal) libellé en deuxième ordre de subsidiarité au réquisitoire du 21 février 2014 du ministère public,418 C.P.c o n d a m n e le prévenu X.), comme auteur ayant lui-même commis l'

de 114.418,17 euros.

Il résulte d’un extrait bancaire du compte COMPTE.4.) auprès de la Banque BQUE.3.) que le solde de la société SOC.5.) S.à.r.l était débiteur le 7 septembre 2004 du montant de 36.418,94 euros.

L’article 418 du Code pénal prévoit qu’«est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.»L’article 418 du Code pénal exige donc :Par application des articles 14, 15, 66, 418 et 420 du Code pénal, des articles 313-3 et 314-3 du Code

S’emparant des dispositions de l’article 418 du NCPC ainsi que d’un jugement du 13 juillet 1989 publié à la Pasicirisie 27, 375, l’appelant fait encore grief aux juges de première instance d’avoir écarté son offre de preuve tendant à établir la réalité de son licenciement oral, alors que d’après lui, le tribunal aurait dû procéder à l’audition de cesL’

infractions aux articles 418 et 420 du code pénal,1) en infraction aux articles 418 et 420 du code pénal,Etant donné que le procureur d’Etat reproche X.) une infraction aux articles 418 et 420 du code pénal résultant notamment d’une violation de différentes dispositions du code du travail, elles-mêmes sanctionnées pénalement, il y a lieu d’analyser en

condamne P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-SEPT (27) mois et à une amende de CINQ MILLE (5.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 418,37 euros,condamne P2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois et à une amende de