Décisions intégrales des juridictions judiciaires

décompte de charges locatives pour l’année 2005/2006 (742,30 euros) soit un montant de 4.057,69 euros, duquel il convient de déduire les paiements du décompte de charges locatives pour l’année 2007 (410,20 euros), du décompte de charges locatives pour l’année 2008 (251,60 euros) et les paiements effectués hors arrangement relatifs à une dette antérieure (2.

Et celle-ci doit être exécutée tant que l'enfant n'occupe pas un emploi régulier lui permettant de subvenir seul à ses besoins (cf. Civ. 2e, 27 janv. 2000, no 96-11.410, Dr. fam.

année 2005: 2.410,88 euros (TVA de 1.929,46 euros ; intérêts de 481,42 euros)2.410,88 euros (TVA et intérêts dus pour l’année 2005) + 23.690,07 euros (TVA et intérêts dus pour

Aux termes de l’article 410-1 du code pénal, l’infraction du refus de porter secours ou de non-assistance à une personne en danger comporte quatre éléments constitutifs :Le tribunal en conclut qu’en l’espèce, les conditions de l’article 410-1 du code pénal ne sont pas remplies et que P1.) doit partant être acquitté de l’infraction libellée sub I. à son

En date du 11 octobre 2007, PERSONNE1.) émet une facture rectifiée portant sur le même montant HTVA, à savoir 59.108,75 euros, réduit d’une remise à hauteur de 5.993,63 euros, appliquant par la suite le taux normal de TVA de 19,6%, correspondant au montant de 10.410,56 euros, pour atteindre un montant total de 63.525,68 euros.

Les factures ouvertes et non contestées de l’AM s’élevèrent à 2.410.029,30 € pour le chantier SOCIETE5.) I et à 6.788.475,22 € pour le chantier SOCIETE5.) II.

En vertu de ce rapport d’expertise, les demanderesses concluent dès lors à voir condamner A.) à payer principalement à SOC.1.) S.A., sinon subsidiairement à SOC.2.), le montant de 1.607.410,63.-euros à titre de solde en principal, avec les intérêts au taux légal à partir du 5 novembre 2014 (date d’un décompte versé en cause) jusqu’à solde.

Suivant le dernier état de ses conclusions le demandeur sollicite l’allocation d’un montant de 1.410.196,30.-, sinon de 1.402.561,50.- € en principal.1.410.196,30.-Dans ses conclusions récapitulatives du 5 mai 2014 le syndicat réclame 1.410.196,30.- €, ventilés sur 19 positions, parmi lesquelles des « points non chiffrés par l’expert » (175.898,46.- €), des

Lease a renoncé ultérieurement), d’une somme de 31.410,12 euros à titre d’arriérés de cotisations sociales ainsi que d’une somme de 31.410,12 euros redue à titre d’impôts indirects.

de décembre 2010 à mai 2011 : 8.410,10- euros.

entreprises SOCIETE1.) et SOCIETE2.), ii) a conclu à la réduction de loyer de 20% à partir de novembre 2013, chiffrée, dans l’acte d’appel au montant total de 2.100,00 euros, portée dans la suite au montant de 4.410,00 euros, pour la période s’étendant de novembre 2013 au 15 janvier 2014, sur base d’un taux de réduction du loyer de 30%, à l’allocation de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 835/12 du 29 mars 2012 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée sur appel par l’arrêt numéro 410/12 du 14 juin 2012 par la Cour d’appel.Suivant les Points I)A)1) à I)A)9) et Points I)B)1) à I)B)4) visés dans l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement

Le juge de première instance a dit fondée la demande reconventionnelle de B.) et C.) en obtention de dommages et intérêts jusqu’au montant de 2.000.- euros et il a condamné, après compensation, A.) à leur payer le montant de 1.410.- euros.

926,73 EUR 318,94 EUR 410,00 EUR

Il suit des développements qui précèdent que la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis est à déclarer fondée pour le montant de 3.665,44 - 1.255,38 = 2.410,06 euros.dit la demande du chef d’indemnité compensatoire de préavis fondée pour le montant de 2.410,06 euros ;partant, condamne la société à responsabilité limitée A à payer à

La défense invoque l’irrecevabilité de la citation à prévenus émise par le Parquet en ce qu’il a libellé à l’encontre d’Y.) et de X.) l’infraction d’abstention coupable au sens de l’article 410-1 du Code pénal au motif que cette infraction n’aurait pas fait l’objet d’une instruction.La Chambre criminelle constate que l’infraction à l’article 410-1 du Code

Elle a pour objet de se voir allouer des dommages-intérêts dus en relation avec le contrat de prêt signé entre parties et qui porte sur la somme de 410.En l’occurrence, A a conclu en date du 31 août 2005 un contrat de prêt avec B pour le montant en principal de 410.000 €.Les parties étaient liées par un prêt portant sur la somme de 410.000 €, dont 98.000 €

Montant en EUR -750,00 -1 580,00 -800,00 -1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 154.410 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro 154.410 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 9 juillet 2013, lors de laquelle elle fut successivement

1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00