Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande dirigée contre SOC1.) a été déclarée irrecevable pour le montant de 2.360,24 EUR et fondée et justifiée pour les montants de 75.000 EUR et de 148.500 EUR.

2 Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme – Droit à un procès équitable (volet pénal) – Cour européenne des droits de l’homme, version du 31 décembre 1999, n° 360.

59.285,66 euros 9.583,34 euros 9.583,34 euros 9.805,14 euros 7.524,42 euros 3.645 euros 3.645 euros 400 euros 5.360,44 euros 11.445,81 euros

59.285,66 euros 9.583,34 euros 9.583,34 euros 9.805,14 euros 7.524,42 euros 3.645 euros 3.645 euros 400 euros 5.360,44 euros 11.445,81 euros

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV 360/18.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des deux affaires enrôlées sous les numéros L-TRAV 316/18 et L-TRAV 360/18.la jonction des affaires introduites par requêtes des 30 avril 2018 et 18 mai 2018 sous les numéros du rôle L-TRAV 316/18 et L-TRAV 360/

900,00 euros, 360,00 euros, 90,00 euros, 555,00 euros.Le tribunal de céans retient, dès lors, que PERSONNE1.) peut prétendre au montant de 3 x 12 x 10 = 360,00 euros à titre de primes de présence aux entraînements pour les mois de mars à mai 2018.900,00 + 555,00 + 360,00 =]

Une première facture couvrant les prestations effectuées la dernière semaine de septembre est émise pour un montant de 3.360 euros et une deuxième d’un montant de 5.922 euros est adressée à la requérante pour les travaux effectués au courant du mois d’octobre 2023, soit au total le montant réclamé de 9.282 euros.

1.384,77 + 30.90 + 1.360,97) ÷ 370 x 211 =]

1.384,77 + 30.90 + 1.360,97) ÷ 370 x 211 =]

Par requête déposée au greffe le 8 mars 2019, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 63.360,00 euros, sinon la somme de 38.720,00

Il estime qu’en vertu de l’article 360 du nouveau Code de procédure civile, l’affaire aurait dû être refixée, après exécution de la mesure d’instruction ordonnée, devant la 16ème chambre présidée par Madame le vice-président Françoise ROSEN dansL’article 360 du Nouveau Code de procédure civile dispose que : « La mesure d'instruction est exécutée sous le

par mois et par enfant, soit au total 360,00 euros par mois.

224,80 + 172,53 + 405,14 + 360,99 =]224,80 + 172,53 + 405,14 + 360,99 =]

demandeur à l’action, c’est-à-dire que celui qui se prétend propriétaire d’un immeuble doit établir la réalité de son droit, les modes de preuve étant le titre de propriété, la possession, les indices matériels ainsi que la prescription acquisitive (R&M WATGEN, La propriété immobilière, n° 360 et 362).

En date du 10 mars 2001, une deuxième reconnaissance de dette aurait été signée pour un montant de 1.782.360 francs luxembourgeois.

Quant au prêt SOCIETE1.), ce serait à juste titre et conformément à l’article1216 du Code civil que les juges de première instance ont retenu que ce prêt a été contracté dans l’intérêt exclusif de PERSONNE1.), dans le but de prêter la somme de 360.000 CHF à son épouse.était le titulaire, de ce compte un chèque bancaire de 360.000 CHF a été émis au nom du

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 octobre 2018 sous le numéro 360/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Le 7 juillet 2013, PC1) a demandé à P1) de s’informer combien coûtent les radios de marque Motorola type gp 340, 320, 330, 360 et 380.