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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230605_JPLTRAVAIL_1625_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/06/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230605_JPLTRAVAIL_1626_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/06/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230605_JPLTRAVAIL_1627_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/06/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230602_JPLBAIL_1601_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/06/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20191121_3555_anonymisé-accessible.pdf
- 21/11/2019
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20190514-JPLux-1614a-accessible.pdf
- 14/05/2019
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20190124_287_anonymisé-accessible.pdf
- 24/01/2019
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20180423_JPLux-1393a-accessible.pdf
- 23/04/2018
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20180131_JPLux-374a-accessible.pdf
- 31/01/2018
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20170127_JPLux_416a-accessible.pdf
- 27/01/2017
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg