Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il relève appel incident concernant la demande des congés non pris dont il a été déboutée en première instance et réclame à nouveau 100 heures de congés non pris à savoir 68 heures correspondant au solde créditeur selon la fiche de salaire du mois d’août 2008 et 32 heures pour les deux mois de préavis, soit un montant de 100 heures x 13,3250 euros = 1.332,50

salaire brut 454,08 332,48 598,48 339,14 678,27 339,14 2.916,57 358,41 645,14 358,41 695,22 358,41 3.058,98 358,41 726,14 363,07 363,07 3.267,61

A cela s’ajoute que FP) établit pièces à l’appui que du matériel a été payé par le compte commun pour la somme de 1.332.462.- francs.

Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de s’y entendre décharger du paiement du secours alimentaire mensuel indexé de l’ordre de 332,22 euros pour l’enfant commun majeur PERSONNE3.) à partir du 1er janvier 2009 et voir condamner la partie citée au remboursement de la

confirmer en ordre subsidiaire le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant au paiement duquel il a été condamné, montant qui est erroné et qui est de 3.332 euros.Selon B le solde du compte bénéficiaire résultant du reliquat de l’exercice de 2003 a été prélevé sur la facture du 26 avril 2004, raison pour laquelle seul un solde est actuellement

Par jugement du 12 mai 2009, le licenciement fut déclaré abusif au motif que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ne répondaient pas aux exigences de précision requises par la loi et la société A fut condamnée à payer à B une indemnité compensatoire de préavis de 4.332,20 €, une indemnité compensatoire pour congés non pris de 2.240,70 € et un

Par jugement du 12 mai 2009, le licenciement fut déclaré abusif au motif que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ne répondaient pas aux exigences de précision requises par la loi et la société A fut condamnée à payer à B une indemnité compensatoire de préavis de 4.332,20 €, une indemnité compensatoire pour congés non pris de 2.240,70 € et un

confirmer en ordre subsidiaire le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant au paiement duquel il a été condamné, montant qui est erroné et qui est de 3.332 euros.Selon B le solde du compte bénéficiaire résultant du reliquat de l’exercice de 2003 a été prélevé sur la facture du 26 avril 2004, raison pour laquelle seul un solde est actuellement

2010 le bailleur de fonds SOCIETE8.) a mis en demeure la société SOCIETE5.) GROUP NV/ S.A de payer la somme de 53.003.332,50 EUR en faisant état de l’échéance de deux crédits depuis le 29 septembre 2009 et de leur nonpaiement par le débiteur principal en l’occurrence les sociétés GROUPE1.) sàrl .

La société AAA réclame sur base de cet article 19 une indemnité d’éviction de 2.332.816,47 €.Die Jahresentschädigung beträgt somit 3.499.224,70 € x 12/18 = 2.332.816,47

1.332,80.- € à titre d’intérêts conventionnels augmentés des intérêts conventionnels de 1% l’an à compter du 15 septembre 2008, jusqu’à solde.Les parties assignées lui seraient ainsi encore redevables des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.332,80.- € du chef du paiement en retard de factures datées au 18 octobre 2006, du 8 août 2007, du 29

La société AAA ne saurait sérieusement nier avoir reçu la télécopie en question, la réception étant à suffisance documentée par le récépissé contenant les mentions « 41 OK 001/001 332 00 :00 :26 XMT 004965581383 19-FEB 17 :43 0107A2000A070 », récépissé qui n’a par ailleurs fait l’objet d’aucune critique de la part de la société AAA.

La S.A. SOC.1.) ne conteste pas le montant de 2.332,80 euros, proposé par les experts à titre de frais de déplacement de B.), transportée par son mari pour son traitement médical, de sorte qu’il y a lieu d’entériner le rapport d’expertise également sur ce point.Il convient partant de fixer au montant de 2.332,80 euros, l’indemnité devant revenir à B.) à

1) par une ordonnance contradictoire du 20 juillet 2009 a, après avoir reçu en la forme les demandes des parties et ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 122.322 et 122.332 du rôle, avant tout autre progrès en cause, désigné Maître Monique BEYAERT-BENS, avocat, aux fins d’assister les enfants mineures communes C, née le (

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 31 janvier 2008 A réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, 1.311.24 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, 551,50 du chef d’arriérés de commissions, et 2.332,10 à titre de décompte d’imposition.

B demande à se voir allouer le montant retenu par l'expert REUTER, soit 332.301,26€, sinon, pour autant que la "dette envers l'épouse" au montant de 130.887,78€ serait confirmée, il réclame le montant de 201.413,48€.Dans la mesure où B, dans ses conclusions de première instance du 16 janvier 2007, a fait sienne l'évaluation de la perte de revenu par l'expert

SARL SOCIETE2.), la SARL SOCIETE1.) aurait été obligée d’exécuter des travaux de réfection dont le coût se chiffrerait à un total de 5.332,37 euros et elle aurait en outre dû accorder une remise de 1.500,- euros à son client.

16.733 euros (342.426.- et 332.543.- francs luxembourgeois) du chef de montants encaissés par X.) auprès de clients et non continués à SOC1.)

Quote-part PERSONNE1.) (797,54/1000) 4.478,82 1.332,12condamne PERSONNE1.) à payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE ADRESSE2.) la somme de 8.529,20 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 24 février 2005 sur la somme de 4.478,82 euros, à partir du 18 septembre 2006 sur la somme de 1.332,12 euros, à partir du 30 avril 2007 sur la somme de

pas être égale, le cas échéant, à la contrepartie que prévoyait le contrat nul (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas: Montchrestien, 9e éd. 1998, n° 332 – G. Marty et P. Raynaud, op. cit., n° 236 – F. Terré, Ph.