Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140129-153636,155943,156026,157028a-accessible.pdf
Les développements faits par les défenderesses relativement à l’abus de droit et aux agissements de mauvaise foi des demanderesses qui semblent vouloir faire fruit d’une décision récente du tribunal (cf. Trib. arr. Lux., 10 juillet 2013, nos 120 206, 121 127 et 122 468 du rôle) sont obscurs et particulièrement malvenus en l’espèce, alors que les faits à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20140129-153635,155942,156025,157029a-accessible.pdf
Les développements faits par les défenderesses relativement à l’abus de droit et aux agissements de mauvaise foi des demanderesses qui semblent vouloir faire fruit d’une décision récente du tribunal (cf. Trib. arr. Lux., 10 juillet 2013, nos 120 206, 121 127 et 122 468 du rôle) sont obscurs et particulièrement malvenus en l’espèce, alors que les faits à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20131218_38865a-accessible.pdf
Ils ont versé un devis estimatif de la société X) qui prévoit pour l’apport de terre végétale, sans égalisage la somme de 1.206.- euros HT
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20131204_39625_VAC_a-accessible.pdf
Le CCSS conclut à la confirmation du jugement entrepris par adoption des motifs des premiers juges et continue à faire valoir une créance importante actualisée de 206.134,35 euros et renvoie à la procédure entamée en vue de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20131122_TALux11-132265a-accessible.pdf
saisissant sil veut écarter le jeu de limmun ité, cette preuve pouvant se faire par tous moyens. (cf Lexisnexis, Jurisclasseur, Fasc. 581-50 Conflits de Juridictions, Immunités de juridiction et dexécution, nos 206 et suivants
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20131119_TAL14_150339_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 206/2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20131112_TAL14_151043_pseudonymisé-accessible.pdf
C’est l’acte d’appel qui emporte dévolution (Cass. Civ. 1re, 22 juin 1999, Bull. Civ. I, n° 206
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
131024-TALux12-2737a-accessible.pdf
donner acte à la CAISSE NATIONALE DE SANTE qu’elle réclame à titre de dommages intérêts la somme de 206.532,20 euros en principal, ce montant correspondant aux honoraires déboursés par la CAISSE NATIONALE DE SANTE en rapport avec des consultations de médecin spécialiste en psychiatrie (C9 et C33 de la nomenclature), d’explorations du milieu familial et deen
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20131009-TALux17-145402a-accessible.pdf
que l’intéressé avait remis plusieurs fiches de salaire mentionnant un salaire brut global de 4.206,99
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20131001-TALux14-149241a-accessible.pdf
SOC.1.) NV demande acte que le montant de sa créance s’élève à 7.542,03 euros, en principal, et à 3.206,67 euros, en intérêts légaux échus au 31 octobre 2011, le principal étant à augmenter des intérêts légaux à partir du 1er novembre 2011instance, sauf à interjeter appel incident contre ce même jugement afin i) de voir valider la saisie-arrêt sur base de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20131001_TAL14_149241_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) demande acte que le montant de sa créance s’élève à 7.542,03 euros, en principal, et à 3.206,67 euros, en intérêts légaux échus au 31 octobre 2011, le principal étant à augmenter des intérêts légaux à partir du 1er novembre 2011première instance, sauf à interjeter appel incident contre ce même jugement afin i) de voir valider la saisie-arrêt sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130712_TAL2_132914+132915+136341_pseudonymisé-accessible.pdf
que les contrats d’assurance ont entretemps été résiliés par l’assureur et qu’elle reste redevable envers ce dernier de la somme de 49.206,75 EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20130710-TALux1-127270a-accessible.pdf
Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20130710-120206+121127+122468a-accessible.pdf
Numéros 120 206, 121 127 et 122 468 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-PrésidenteI (rôle 120 206) Entre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
130628-TALcrim-33a-accessible.pdf
Mais il s’agit d’une hypothèse dans laquelle le fait luimême révèle l’intention délictueuse (A. DE NAUW. Initiation au droit Pénal Spécial, éd. Kluwer, p.206
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20130626_37090_II_a-accessible.pdf
de 23.206 € du chef du solde impayé de factures dressées pour la livraison de pneus, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, sinon à partir de la date du jugement à intervenir, jusqu’à soldeLa société C s.àr.l. serait restée en défaut de lui payer le montant de 23.206 €, constituant le solde impayé de trois factures datant des 1er
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130618_TAL14_151785_pseudonymisé-accessible.pdf
du 26 septembre 2011 sur le montant de 17.464,15 euros et sur le montant de 1.206,63 euros à partir du 26 novembre 2012, chaque fois jusqu’à solde, confirme le jugement pour le surplus dit recevable et fondée l’augmentation de la demande du FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, partant condamne encore PERSONNE1.) à payer au le FONDS POUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130507_TAL8_146812-146813 _anonymisé-accessible.pdf
facture n°20102463 du 30 septembre 2010 d’un montant de 38.206,42 EUR ttc
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20130424_34528_XV_a-accessible.pdf
Les factures n° F-195/2005, F-206/2005 et F-411/2005 ont été contestées oralement et par courrier du 30 septembre 2005 pour le montant de 244enfin pour les factures portant les numéros 361/2004, 263/2005, 274/2005, 195/2005, 206/2005, 346/2005 et 345/2005 sont contestés le nombre des prestations, respectivement les heures prestées mis en comptele bon de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130305_TAL14_148118_pseudonymisé-accessible.pdf
et ii) que la bailleresse précisait que le montant réclamé à titre d’indemnité de relocation se chiffrait à 21.206,82 euros, conformément l’article 23 du contrat de bail
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- ...
- Page suivante