Décisions intégrales des juridictions judiciaires

suivant le premier mode de calcul, il resterait un solde à payer de 2.151.206.-EUR TTC et selon la seconde méthode, un solde de 2.963.101.73.-EUR TTC dont un montant de 74.054,42.-soit un total reconnu de 206.512,40.-EUR TTC.Le poste « Avenants » est dès lors fondé jusqu’à concurrence du montant de 308.700,48.-EUR TTC (= 102.188,08.-EUR + 206.512,40.-EUR TTC

13.672,74 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi suite à son licenciement qu'il qualifie d'abusif, de 2.278,79 euros à titre de réparation du préjudice moral subi suite à ce même licenciement, de 1.295,32 euros à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris et de 206,64 à titre de solde de salaire du mois de mai 2012.A) fait valoir que

n° 20102331 du 31 août 2010 pour un montant de 23.957,89 €, - n° 20102333 du 31 août 2010 pour un montant de 25.283,11 € et - n° 20102463 du 30 septembre 2010 pour un montant de 38.206,42 €.

Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs

est étrangère à la cause, si elle ne peut s’expliquer que par le désir ou la volonté de faire du tort à la personne dénoncée, la circonstance que la révélation a été faite au cours d’un interrogatoire ne lui enlève pas son caractère de spontanéité (Novelles op. p.206 cité, no 7457).

Numéro 206/2014

Numéro 206/2014

206 ;

206 ;

Dans ce jugement le tribunal de Göteborg a retenu que M. E.) l’a saisi d’une demande tendant à la condamnation de M. A.) à lui payer le montant principal de 206.122.- euros.Ainsi qu’il a été retenu au point 1 de l’arrêt, dans le jugement qui fait l’objet de la demande d’exequatur, le tribunal de Göteborg a retenu que M. E.) l’a saisi d’une demande tendant à

Les juges de première instance sont à confirmer en ce qu’ils ont déclaré la demande en paiement de la société anonyme SOCIETE2.) s.a. contre la société anonyme SOCIETE1.) s.a. fondée pour la somme de 57.206,31 EURconfirme le jugement du 2 décembre 2008 en ce qu’il a - déclaré la demande reconventionnelle de la société anonyme SOCIETE1.) s.a. en remplacement

Le curateur fait valoir que la société n’a pas de liquidités et que le montant des déclarations de créance se chiffre à 206.851,14 € (conclusions du 17 novembre 2013).

Il résulte des pièces soumises à l’appréciation de la Cour que A à perçu les indemnités de chômage de mars 2009, date de la fin de son délai de préavis jusqu’au 1er mars 2010, soit les montants suivants 4.206,90 euros en mars, avril, mai, juin et juillet 2009, en août 2009 de 4.152,62 euros et de 3.365,52 euros jusqu’au 1er mars 2010.

112 Mémorial A, 2009, n° 206, page 3538, voir l’article 21 de la loi.

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir sciemment et systématiquement réduit de façon frauduleuse dans les déclarations remises à l’Administration des Contributions Directes et soustrait à l’imposition, pour les années fiscales 2006 et 2007, des revenus imposables d’un montant total de 206.432,63 euros, soit :d’avoir sciemment et systématiquement réduit

En 2008 et en 2009, les corrections de valeur sur les immobilisations corporelles constituent des charges de la société de 206.415,40- euros et 243.426,28- euros.

les règles du droit commun, à l'exclusion des modes de preuve admis en matière commerciale (cf. Trib. d’Arr. Lux, 6 juin 1966, Pas. 20, p. 206;

Dans ce jugement le tribunal de Göteborg a retenu que M. E.) l’a saisi d’une demande tendant à la condamnation de M. A.) à lui payer le montant principal de 206.122.- euros.

Les développements faits par les défenderesses relativement à l’abus de droit et aux agissements de mauvaise foi des demanderesses qui semblent vouloir faire fruit d’une décision récente du tribunal (cf. Trib. arr. Lux., 10 juillet 2013, nos 120 206, 121 127 et 122 468 du rôle) sont obscurs et particulièrement malvenus en l’espèce, alors que les faits à la

Les développements faits par les défenderesses relativement à l’abus de droit et aux agissements de mauvaise foi des demanderesses qui semblent vouloir faire fruit d’une décision récente du tribunal (cf. Trib. arr. Lux., 10 juillet 2013, nos 120 206, 121 127 et 122 468 du rôle) sont obscurs et particulièrement malvenus en l’espèce, alors que les faits à la