Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour apprécier l’envergure des absences de la salariée sur ces 12 mois, il faut non pas tenir compte des jours que compte une année civile soit 365 jours, mais des jours ouvrés ou ouvrables (travaillés) que compte une année civile pour un temps plein classique (voir Cour, arrêt numéro 147/18 du 13 décembre 2018, numéro CAL-2017-00059 du rôle

Dans ce contexte, elle indique, en premier lieu, qu’en 2017, la société SOCIETE1.) était fortement impliquée dans « l'établissement deElle explique, en deuxième lieu, qu’en 2017, la société SOCIETE1.) était « également » impliquée « dans un projet visant à créer une compagnie ALIAS1.) en Chine, basée à ADRESSE4.) (dans la province du ADRESSE3il est fait état

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée indéterminée, il a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en qualité de « gérant technique » à partir du 5 mai 2017

PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) suivant un contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 1er mars 2017 en qualité de directeur d’exploitationEn l’espèce, un contrat de travail, en apparence régulier, a été établi en date du 2 mai 2017 entre PERSONNE1.) et la société SOCIETE1En conséquence, la partie défenderesse a démontré

En l’espèce, il résulte des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que suivant « Vertrag » du 23 mai 2017, PERSONNE1.) s’est vu confier la formation des gardiens de but de l’équipe nationale de football

caractère de gravité suffisant pour justifier un licenciement sans préavis (Cour, 8ème ch., 2 février 2017, n° 42807 du rôle

A l’appui de sa demande PERSONNE1.) expose que, suivant contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er juin 2017 et ayant pris effet le même jour, il est entré aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en qualité de peintre

rémunération pour les années 2017 à 2020 », elle manque toutefois de verser un décompte détaillé de la régularisation effectuée qui permettrait de la situer par rapport à l’objet de la demande, de sorte qu’il n’est pas possible pour le Tribunal de vérifier si cette régularisation couvre ou non déjà le montant de 569,15 euros calculé supra

Quant au licenciement A. Quant aux faits La partie défenderesse a engagé le requérant le 1er avril 2017 en qualité de chauffeur opérateur

Cette directive et donc l’Accord Européen auraient été transposés en droit luxembourgeois par un accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure conclu entre ORGANISATION1.), d’une part, et les syndicats ORGANISATION2.) et ORGANISATION3.), d’autre part, puisque conformément à l

Ce cadre serait dressé par le droit communautaire aurait été transposé au Luxembourg par le biais de l’accord interprofessionnel du 22 mars 2017Cette directive et donc l’accord européen auraient été transposés en droit luxembourgeois par un accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation

Il aurait toujours fait preuve de sérieux à son travail et ce ne serait qu’à l’arrivée de Mr. PERSONNE2.) en tant que chef d’atelier en date du 1er septembre 2017 que l’ambiance aurait changé et que le requérant aurait senti un

Au contraire, il résulte de l’attestation testimoniale d’PERSONNE11.) (pièce 22 de Maître ZUVAK) qui occupait un poste de « gérante » entre 2008 et 2017 que même avant la pandémie, le restaurant de ADRESSE3.) affichait une fréquentation en baisse les samedis (« le chiffre d’affaires était

PERSONNE1.) a été engagée en qualité d’agent de nettoyage, par la société défenderesse suivant contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée daté du 1er septembre 2017, avec effet au 4 septembre 2017En date du 16 octobre 2017, un nouvel avenant a prolongé le contrat de travail à durée déterminée jusqu’au 30 octobre 2018

Elle conteste par ailleurs avoir reçu tant le courrier du 5 juillet 2012, que l’avertissement du 30 juin 2017 versé parmi les pièces adversesLa lettre de motivation étant le seul support valant énonciation des motifs, il n’y a par ailleurs pas lieu de tenir compte de l’avertissement du 30 juin 2017 (pièce n°9 de Maître Romain ADAM), les faits y énoncés n’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre

qui trouve sa source dans un accident du travail étant donné que l’employeur supporte les risques engendrés par l’activité de l’entreprise (voir Cour, 12 mars 2015, numéro 40838 du rôle; Cour, arrêt numéro 100/17 du 13 juillet 2017, numéro 43021 du rôle

PERSONNE1.) soutient encore avoir été victime d’actes de harcèlement moral sur son lieu de travail du fait du comportement de de son supérieur hiérarchique et ce depuis 2017

Le requérant a été engagé suivant contrat à durée indéterminée du 8 septembre 2017 avec effet au 1er janvier 2018, en qualité de « Imam» par le SOCIETE1Leurs déclarations doivent être corroborées par d’autres témoignages ou éléments objectifs du dossier. (en ce sens Cour d’appel, 3ième chambre, 6 juin 2019, n° CAL-2017-00041 du rôle

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile n’est pas exclusive des règles de la responsabilité civile (Cour d’appel, 17 février 2016, N° 41704 du rôle; Cour d’appel, 31 mai 2017, N° 43518 du rôle, JTL 2017, N° 54, page 186