Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.), le 29 avril 2017, vers 03.00 heures, à Luxembourg, rue de (Le 29 avril 2017, vers 04.45 heures, les policiers du centre d’intervention de Luxembourg furent dépêchés à la discothèque CLUB.) dans la rue de (Au cours de la soirée du 28 avril 2017, PC.1.) et T.2.)

Vu le rapport numéro JDA 2017/57831-1 du 19 janvier 2017 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale de Grevenmacher, Service de recherche et d’enquête criminelle.Vu le procès-verbal numéro 1065/2017 du 1er février 2017 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Mersch, Centre d’intervention Mersch.Vu le rapport JDA 2017/

Par décision du 11 septembre 2017, ce dernier fut à nouveau nommé gérant technique de la société SOC.1.) SARL.

Le 3 décembre 2017, à 01.11 heures, les policiers Paulo BARROS et Christian GIERENS, affectés au Centre d’Intervention de Luxembourg-Gare, furent informés par T1.) qu’un homme venait d’être poignardé dans la rue de (...).Il résulte en effet du compte rendu rédigé le 3 décembre 2017 par le médecin précité que PC1.) a subi une fracture de l’arc postérieur de

La Chambre criminelle constate qu’environ six ans se sont écoulés entre l’enquête préliminaire en relation avec les faits libellés à charge du prévenu et le moment où la cause a été entendue par la Chambre criminelle lors des audiences publiques des 19, 20, 21, 22 et 27 2017.

C.A. 12.4.2016, arrêt 10/16 ; confirmé par un arrêt de la Cassation du 2.2.2017, n° 04/2017 pénal ;28.2.2017 arrêt 9/17 CH.Enfin, il ressort du casier judiciaire français de P1.) versé en cause qu’entre 2009 et 2017 le prévenu a fait l’objet de dix-huit condamnations, entre autres, à des peines de prison pour diverses infractions, dont notamment une

Vu qu’en l’espèce, un délai de plus de 20 mois s’est écoulé entre la clôture de l’instruction le 10 décembre 2015 et le réquisitoire de renvoi du Ministère Public du 22 août 2017, le Tribunal conclut qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable.qui ont régulièrement été accordées à l’époque des faits de sorte que la condition a été abrogée dans loi du 3

La société à responsabilité limitée A S.à r.l. et B ont été condamnés par jugement n° 3243/2017 rendu par défaut à leur encontre par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2017 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par courrier daté du 20 décembre 2017 et notifié au Ministère Public le même jour, le mandataire des

le rapport n° 2017/22259/575-TSC dressé en date du 10 octobre 2017 par la Police grand-ducale, circonscription régionale Capellen, Commissariat Porte de l’Ouest,L’expert-comptable T1.) a déclaré devant les agents de police en date du 6 septembre 2017, qu’en tant qu’expert-comptable de la société (

Vu le procès-verbal numéro 53523 établi en date du 6 août 2017 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, Centre d’intervention Gare.Vu le rapport numéro 2017/62453-3 établi en date du 16 août 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Recherches et d’Enquêtes Criminelles.Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en

L’enquête fut confiée à la Police Judiciaire qui a dressé des rapports les 11 avril 2016, 2 mai 2016, 1er avril 2017, 5 avril 2017 et 12 juillet 2017.P1 fut entendu par le Juge d’instruction le 31 mai 2017 et l’instruction a été clôturée le 21 juillet 2017.Par un réquisitoire du 20 novembre 2017, le Ministère Public a saisi la chambre du conseil qui a

Vu le procès-verbal numéro 109/2017 du 2 mars 2017 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Esch/Alzette, Unité C.P. Kayldall.Vu le procès-verbal numéro 110/2017 du 2 mars 2017 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Esch/Alzette, Unité C.P. Kayldall.Vu le procès-verbal de saisie numéro 147/2017 du 27 mars 2017 dressé

Vu le rapport du 20 novembre 2017 établi dans le cadre de l’expertise psychiatrique réalisée par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, sur la personne de P1.).Le 10 février 2017, la Police a été informée par les responsables d’un foyer situé à (...) qu’une jeune femme, à savoir A.) avait disparu depuis environ 17.45 heures.A.) avait été amenée dans un

Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 25 février 2017 établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 25 avril 2017 établi par le Dr Marc GLEIS, neuropsychiatre.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2517/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce siège le 13 décembre 2017 renvoyant le prévenu devant une

A l’audience du 23 janvier 2017, la disjonction des poursuites a été demandée par le Ministère Public à l’égard de P2.), en raison de l’absence du prévenu pour cause de maladie.Suite à une rupture du délibéré prononcée par le Tribunal en date du 23 février 2017 dans l’affaire poursuivie contre P1.), et après avoir entendus les parties à l’audience du 29

Dans son rapport déposé en date du 29 juin 2017 au Parquet de Luxembourg et répondant aux questions posées par le mandataire de la société SOC.1.) S.à r.l., F.) vient à la conclusion que le câble de levage était probablement attaché à l’œillet, fixé au boulon assemblant les deux côtés du chariot, pouvant librement se déplacer sur cet axe.Cette proposition a

I. du réquisitoire de renvoi du 10 juillet 2017,I. du réquisitoire de renvoi du 10 juillet 2017,A) dans le réquisitoire de renvoi du ministère public du 10 juillet 2017 (actuellement libellés sous le point sub B) de la citation à prévenu du 28 novembre 2018 à titre de citation directe) et relatifs àIl s’ensuit que le premier acte interruptif de la

Vu l’ordonnance numéro 1487/17 du 7 juillet 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Vu le rapport d'expertise du 18 mars 2017 établi par le Dr. Joëlle HAUPERT.Dans son rapport du 18 mars

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 3 avril 2017 établi par le Docteur Marc GLEIS, médecin neuropsychiatre.Vu l’ordonnance de renvoi n°2066/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 octobre 2017 ensemble l’arrêt n°119/18 rendu le 12 février 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le

d'alcool ou en état d'ivresse sera devenue irrévocable, en l'espèce, avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,40 mg par litre d'air expiré alors que le prévenu a été condamné par ordonnance pénale du 10 octobre 2017 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux de 0,85 mg pard'