Décisions intégrales des juridictions judiciaires

512 résultat(s) trouvé(s)
  1. Moyens et prétentions des parties : A expliqua avoir été engagé par contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2017, avec effet au 1er août 2017 par la société anonyme SOC 1 S.A. en qualité de délégué commercial avec un traitement initial brut de 2.300 euros.A prétendit partant avoir droit au paiement d’un total de 28.679,86 euros, correspondant au taux de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Harcèlement moral : 58.800 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2015, sinon à partir du 31 juillet 2017, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement, jusqu’à solde

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 9 août 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société SOC 1 S.A., (ciaprès la société SOC 1) devant le tribunal du travail, pour le voir condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, les montants suivants avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch/Alzette en date du 23 février 2018, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC 1 SA (ci-après la SOC 1), devant le tribunal du travail d’Esch/Alzette pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 6 juillet 2017 à son égard et l’y entendre condamner à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. À l’appui de sa demande, A soutint avoir été au service de la société SOC 1 en qualité d’électricien, depuis le 1er octobre 2013 jusqu’au 14 février 2017.il a envoyé un courrier officiel de réclamation à l’ancien mandataire de la société SOC 1, en date du 28 avril 2017, qui a ainsi interrompu le délai de prescription.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Par une première requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 20 juin 2017, A a fait convoquer la société anonyme SOC 1 S.A., ci-après la société SOC 1, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants ci-après repris, augmentés desPar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Vu l’arrêt numéro xx/17-III-TRAV du 16 février 2017, par lequel la Cour d'appel a déclaré :Pour décider ainsi, les juges de première instance ont retenu que le tribunal du travail n’était pas lié par la décision de non-lieu rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 27 septembre 2017 suite au réquisitoire du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. En date du 21 septembre 2017, ASSOC.1 a informé ses salariés, dont A, que la nouvelle Convention collective SAS et FHL entrerait en vigueur le 1er octobre 2017.Cet avenant lui aurait été présenté le 25 octobre 2017, avec un effet rétroactif au 1er octobre 2017.Par un courrier du 19 décembre 2017, soit pendant ses vacances, ASSOC.Le tribunal a ensuite examiné

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. A l’appui de sa demande, elle exposa que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2017, elle est entrée au service de la société SOC 1., enun avertissement du 11 juillet 2017, - un avertissement du 29 septembre 2017, - un avertissement du 25 janvier 2018, - des insultes en date des 4 et 18 janvier 2018, - un défaut d’hygiène en cuisine en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Il a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 9 novembre 2017.30 novembre 2017.Le 27 octobre 2017, il aurait informé son supérieur hiérarchique par téléphone de la prolongation de son incapacité de travail et d’une intervention chirurgicale.reçu la demande en la forme, - déclaré le licenciement avec effet immédiat du 9 novembre 2017

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 31 mars 2017, A a fait convoquer devant le tribunal du travail son ancien employeur, la société SOC1A.1 (présence du Salarié sur le lieu de travail endéans 10 minutes suivant l’appel des Hôpitaux), tel qu’il lui a été imposé par son employeur pour la période du 01 mars 2014 au 15

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 1er septembre 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1 SA (ci-après la société SOC1), devant le tribunal du travail, pour le voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants suivants :2017, jour de la demande en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Elle expliqua que par courrier du 27 septembre 2017, le Syndicat a résilié ce contrat moyennant un préavis expirant le 31 mai 2018.Suite à sa demande du 2 octobre 2017 tendant à obtenir les motifs de ces différents licenciements, elle reçut de la part du Syndic un courrier unique du 27 octobre 2017 faisant état d’un absentéisme habituel dans son chef et du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. A a encore demandé de réserver la demande concernant l’année 2017, ainsi que la demande de se voir intégrer dans le plan de commissionnement de l’année 2018.Par jugement du 13 novembre 2017, le tribunal du travail:Avisé de ce jugement en date du 16 novembre 2017, A (ci-après l’appelant), a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 4

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Elle expliqua que par courrier du 27 septembre 2017, le Syndicat a résilié ce contrat moyennant un préavis expirant le 31 mai 2018.Suite à sa demande du 2 octobre 2017 tendant à obtenir les motifs de ces différents licenciements, elle reçut de la part du Syndic un courrier unique du 27 octobre 2017 faisant état d’un absentéisme habituel dans son chef et du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 juillet 2017, A (ci-après le requérant), demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOC1 LUXEMBOURG S.A., (ci-après la société SOC1, sinon l’employeur), devant le tribunal du travail, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer, suite à sonPar

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2017, A demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1 (ci-après la SOC1), devant le tribunal du travail, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants suivants

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Déclarée en faillite par jugement du 8 mars 2017 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, l’intimée, par l’intermédiaire du curateur, conclut à la confirmation du jugement entrepris en soutenant que les propos « assez flous » du témoin T1, ne permettraient pas de conclure à une remise du certificat médical à l’employeur et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  13
  4. Page  14
  5. Page  15
  6. Page  16
  7. Page  17
  8. ...
  9. Page suivante