Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE8.) déclare travailler au service des ressources humaines de SOCIETE2.) depuis 2013 et connaître les projets de SOCIETE2

Dans un arrêt du 15 septembre 2015 (référence 4A_136/2015), le Tribunal fédéral1 a retenu, en se référant à un arrêt du 17 avril 2013 (référence 4A_515/2012), queforce est alors de faire intervenir le principe d'utilité (Utilitätsgedanke), c'est-à-dire de donner à la clause pathologique un sens qui permette de maintenir la convention d'arbitrage (ATF 138 III