Décisions intégrales des juridictions judiciaires

289 résultat(s) trouvé(s)
  1. Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 février 2013.sous le numéro 142045, déclare les demandes principale et en intervention recevables, rejette le moyen de surséance, réserve tous autres moyens, demandes et droits des parties, ainsi que les frais et dépens de l’instance, rouvre les débats, fixe les affaires à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Jugement commercial VIe No 391 / 2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 27 février 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. refixe l’affaire à la conférence de mise en état du 9 janvier 2013 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. refixe l’affaire à la conférence de mise en état du 9 janvier 2013 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. rechercher l'entière responsabilité du débiteur, une autre est de limiter ou d'écarter la responsabilité de ce dernier (cf. Nicolas Aymeric (2013) « L'incidence du comportement du débiteur sur la prescription », RTD Civ.2013, p.519).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. et précise que SOC1.) Management SA a été déclarée en état de faillite le 4 décembre 2013, que cette procédure a été suspendue le 3 mars 2014 « faute d’actifs » et que la société a été radiée du registre de commerce suisse le 25 août 2014.2013 », la procédure ayant été « suspendue faute d’actifs le 3 mars 2014 » et ladite société ayant été « radiée du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. L’expert Expert 2 a finalisé son rapport d’expertise judiciaire le 14 octobre 2013.Un constat technique a été dressé le 3 juin 2013 par l’expert Expert 2 sur demande de Maître Georges WIRTZ dans le sous-sol du parking, suite à une fissuration au niveau des dalles en béton.Société 1 demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15