Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 octobre 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 4 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 27 novembre 2013.

F a i t s : Par exploits des Huissiers de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 29 mai 2013 et HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 3 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 21 juin 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,L'

Publique du 4 décembre 2013, à 10.30novembre 2013, àdu 29 novembre 2013 d©vanr?Par un jugement du 5 '"'"«^2013 le tribunal,^^^^^^20 et 22 mai 2013 dedepuis le 22 mai 2013 au 26 septemL 20lSu,sfmïX^od^duiaSoia au 26 septembre 2013.des 22 et 23 octobre 2013 avec celle du 13

ayant été nommé par décision du 17 mai 2013 par la High Court, Chancery Division de Londres, en remplacement de Monsieur E.), né le (Madame le juge rapporteur Jacqueline KINTZELÉ entendu en son rapport oral à l’audience du 16 octobre 2013.Dans les conclusions du 30 janvier 2013, J.), K.), H.) et I.) examinent notamment, sur base d’une décision du 7 novembre

Jugement commercial XV N° 1620 / 2013 Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille treize.Par exploit de l'Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 14 juin 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.Monsieur le Juge Steve KOENIG entendu en son rapport à l’audience du 16 octobre 2013.

Jugement commercial XV N° 1582/2013 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 26 avril 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'

Jugement commercial VIe No 1302 / 2013Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette 30 janvier 2013, Madame A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée LuxAcoustic s. à r.l. ainsi qu’à Monsieur B.) à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2013 à 09h00 du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial XV N° 1541/2013 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize.Par exploit de l'Huissier de Justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 6 mars 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 22 mars 2013 à 9.00 heures devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial II No 2372/2013 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 26 avril 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de

Jugement commercial II No 1417/2013L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 juin 2013.refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 23 octobre 2013 à 9h00 heures, salle CO1.01, 1er étage, Plateau du Saint-Esprit au tribunal de commerce ;

Jugement commercial II No 1463/2013La clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 5 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 26 juin 2013.Les faits constants en cause, tels qu’ils se dégagent des conclusions des parties (cf. notamment les conclusions de Me Pierre ELVINGER du 13 août 2010 et celles de Me Fabio TREVISAN du 5 mars 2013) et des

Jugement commercial XV N° 1081 / 2013Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.Le mandataire des parties requérantes a cependant maintenu sa demande dans ses conclusions du 9 janvier 2013 et se réfère à deux mises en demeure - du 6 décembre 2012

Jugement commercial XV N° 1091 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 8 mai 2013.

Jugement commercial VI No 832 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.

Jugement commercial XV N° 903 / 2013Les affaires furent utilement retenues à l’audience du 30 avril 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Jugement civil/commercial II No 1046/2013Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013.ordonne aux parties SOC.1.)-S.A., SOC.2.) S.A. et SOC.3.) s.à r.l. de payer à l’expert ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige, la somme totale de 750,- EUR au plus tard pour le 14 juin 2013 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de