Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 12 février 2009, SOC1.) SA a diminué sa demande au montant de 236.532,82 €.Par jugement du 26 mars 2009, le tribunal du travail a ordonné la jonction des deux demandes, a déclaré non fondés les moyens de nullité, d’incompétence et d’irrecevabilité soulevés par A.) et a, avant tout autre progrès en cause, admis les offres de preuve formulées

Par jugement du 26 janvier 2009, le tribunal du travail a déclaré non fondés les moyens de nullité, d’incompétence et d’irrecevabilité soulevés par X.) et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné aux parties de verser les pièces desquelles il résulte quel a été le salaire de X.) au moment de son départ de SOC.1.) SA et a renvoyé le dossier aux parties

Ledit contrat de travail a été résilié en date du 24 janvier 2009 avec un préavis allant jusqu’au 31 mars 2009.En date du 1er avril 2009, A.) a été engagée une nouvelle fois par la même

Le 20 août 2009, M. A.) et l’association ASSOC1.) ont conclu un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 20 août 2009 au 19 mai 2010.A.) est engagé comme entraîneur (coach/trainer/supervisor), en tant que salarié qualifié, et le même 20 août 2009 les parties ont signé un complément au contrat de travail.Par courriel du 18 décembre 2009, l’

Ayant constaté des anomalies dans le paiement de sa pension complémentaire, le requérant a demandé à son ancien employeur la communication du mode de calcul appliqué à la pension complémentaire, mode de calcul qui lui a été communiqué le 16 octobre 2009.courir qu’à partir du mois d’octobre 2009, alors que ce ne serait qu’à ce moment-là qu’il aurait pu

Malgré plusieurs rappels, A.) n’aurait restitué le véhicule qu’au mois d’avril 2009 de sorte que la société SOC1.) demande à ce qu’il soit condamné à lui payer 16.080,09 € du chef de loyers de leasing ainsi que 11.861,84 € du chef de frais de réparation de la voiture, celle-ci ayant été restituée en très mauvais état.

Par requête déposée le 25 juin 2009, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 9 février 2009 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 9.029,76 € et une indemnité de départ de 2

Suivant convention du 20 avril 2009, qualifiée par les parties de contrat de travail à durée indéterminée, A.) a été engagé avec effet au 1er avril 2009 en qualité de technicien par la société SOC1.).Il ressort de l’acte notarié de constitution du 27 février 2009 que la société à responsabilité limitée SOC1.) a deux gérants, à savoir un gérant administratif

Engagée par la société à responsabilité limitée SOC1.) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 8 juin 2009 en qualité d’ouvrier, A.) a été licencié avec effet immédiat par courrier recommandé du 16 décembre 2010 pour absence injustifiée depuis le lundi, 13 décembre 2010.

2008 : 6.230.105 € - 2009 : 4.040.476 € - 2010 : 4.035.381 €2008 : - 274.692 € - 2009 : - 392.439 € - 2010 : - 864.922 €

Par requête déposée le 5 octobre 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) S.A., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’entendre condamner à lui payer 18.000 € du chef de prime pour l’année 2009 ainsi que 5.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi du fait du non-paiement de la prime et uneEngagé

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick SCHAAL de Luxembourg du 5 janvier 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt du 11 novembre 2010, la Cour a sursis à statuer sur l’appel interjeté par la société anonyme SOC1.)

L’employeur a reproché au salarié de ne pas avoir tenu les assemblées générales relatives à l’exercice 2009 dans onze copropriétés.Le tribunal du travail a cependant versé dans l’erreur en retenant que le comptable C.) n’avait été engagé que fin 2009 / début 2010.Il ressort en effet des dépositions des deux témoins qu’il a été engagé à partir du mois de

Par lettre recommandée du 28 avril 2009, A.) a été licencié avec effet immédiat pour faute grave et lors de l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2009, son mandat d’administrateur n’a pas été reconduit.Par lettre recommandée du 19 juin 2009 le mandataire d’A.) a contesté le licenciement et par requête du 7 octobre 2009 il a fait convoquer la société

Par requête déposée le 15 janvier 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) S.A., devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 13 février 2009 et s’entendre condamner à lui payer 20.000 € et 5.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis

Par requête déposée le 29 avril 2009, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 9 février 2009 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 1.313,40 € ainsi que 5.

La Cour constate que tout en contestant le caractère réel et sérieux des motifs énoncés, A.) n’a pas autrement contesté les chiffres avancés par SOC1.), soit une perte de 399.026 € pour exercice 2009 et une perte de 1.143.333 € pour l’exercice 2010, chiffres qui sont par ailleurs documentés par les pièces comptables versées en cause.La remarque de A.) que le

2009 à novembre 2010.

Saisi le 25 février 2011 par A.), ayant été au service de la société anonyme SOC1.) S.A. en qualité de « Senior Financial Controller » à partir du 1er mars 2006 et s’estimant abusivement licencié avec préavis le 7 janvier 2010, d’une demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral ainsi que d’un bonus pour l’année 2009 et d’une124-