Décisions intégrales des juridictions judiciaires

P), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 14 et 18 septembre 2009, et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 16 septembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 14 septembre 2009, comparant par Maître James JUNKER,

Par exploit d'huissier du 10 mars 2009, Banque D) fait signifier à S)Le même exploit fait, en outre, commandement à S) de payer à Banque D) la somme de 1.257.952,80.- euros (valeur 1er janvier 2009), avec déclaration que faute par lui de ce faire, il y sera contraint par toute voie de droit et notamment, après 24 heures, par la saisie-exécution de tous ses

Statuant sur une demande de paiement de factures relatives à l’aménagement d’un jardin effectué par la société à responsabilité limitée N) (ci-après « N) ») pour les époux A) et B), et sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts des assignés, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par un jugement du 25 novembre 2009, a déclaré nulle la

Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 octobre 2008, demandeurs en reprise d’instance, par conclusions notifiées en date du 14 juillet 2010, de feu Jean-Pierre W), décédé le 7 mai 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à laSuite au décès de Jean-Pierre W) en date du 7 mai

Par jugement rendu le 21 octobre 2009, le tribunal saisi a fait droit à la demande.Il ressort de la procédure versée que le jugement du 21 octobre 2009 fut signifié aux consorts F) à la demande de la banque D).novembre 2009, conformément au règlement CE 1348/2000.

Faisant valoir qu’au vu de son affirmation formelle que le prix de vente est payé par voie bancaire, P) -à l’époque, employée auprès de G) S.A.prend le 1er août 2005 à 17.30 heures livraison de la voiture, qu’il s’avère cependant par la suite qu’aucun paiement n’est effectué, G) S.A. assigne P) par exploit d'huissier du 10 avril 2009 à comparaître devant le

Par jugement du 23 décembre 2009, le tribunal a partiellement fait droit à la demande en condamnant le défendeur auL’intimé conclut au rejet du moyen en exposant avoir critiqué le jugement du 23 décembre 2009, qui n’a pas retenu favorablement ses observations et contestations.

Le litige pénal quant aux ajouts en question a fait l’objet d’un non-lieu en faveur de D) suite à une ordonnance de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009.

Dans un arrêt du 16 décembre 2009, la Cour a dit, d’une part, que A) n’était pas fondée à demander le paiement directement à l’ETAT sur base de la loi sur la sous-traitance, et, d’autre part, qu’en vertu de la cession de créance notifiée au débiteur le 28 mai 2002, tous les paiements effectués avant cette date par l’ETAT par rapport aux travaux effectués par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 juin 2009,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 juin18 janvier 2009,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 juin18 janvier 2009,Quant aux montants de l’indemnisation allouée par les premiers juges à R), les appelants au principal demandent que

Se prévalant de ce que plus de trois ans se sont écoulés depuis le dernier acte de procédure posé le 29 mars 2006 et consistant en une itérative sommation de ADMINISTRATION COMMUNALE DE X) en communication de pièces, Z) demande aux termes de sa requête du 4 août 2009 de voir déclarer périmée l’instance introduite par exploit d'huissier du 28 avril 1993 et la

Se basant sur un contrat de vente privé du 16 juillet 2004, modifié le 25 octobre 2008, S) a assigné le 11 mai 2009 V) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir dire que la vente conclue entre parties est parfaite et que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente notarié.

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant initialement par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure ;Maître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009,

A ce propos, ils produisent une facture acquittée du 23 septembre 2009 portant sur un montant de 2.041,02 EUR.

Des limitations proportionnelles qui n’atteignent pas le droit dans sa substance même, sont admissibles (Voir notamment l’arrêt C.G.I.L et Cofferati contre Italie du 24 février 2009 ;

la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 février 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), intimé aux fins du susdit exploit THILL du 25 février 2009, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour,

Se basant sur les conclusions de l’expert, les intimés H)-G) demandent à la Cour de statuer conformément à leurs conclusions du 16 février 2009.

la société anonyme X) Architectes, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 juillet 2009, comparant par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration Communale de Y), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 17 juillet 2009, comparant par Maître Patrick KINSCH,

Se basant sur une reconnaissance de dette et un acte de cautionnement, V) a assigné le 13 février 2009 C) et S) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à payer au requérant la somme de 80.000.- euros.

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assissté de Maître Benoît ENTRINGER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à