Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu le rapport dressé par l’expert PPP le 25 février 2009 en exécution de l’arrêt du 24 octobre 2007La société LLL S.A. conteste, dans ses conclusions notifiées le 12 juin 2009, l’existence juridique de la société FFF S.A.S., faisant plus particulièrement exposer que la société intimée aurait été entretemps rayée du registre de commerce italien, n’aurait

AAA, salariée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 18 mai 2009, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à LuxembourgPar jugement rendu le 18 février 2009 le tribunal a fait droit à la demande de la société BBB en allouant sur le montant principal les intérêts conventionnels à 10% l'

à partir du 27 novembre 2009, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, - confirmé le jugement pour ce qui concerne la demande de résiliation de l’accord d’achat exclusif et la demande de remboursement du prêt

La société SOCIETE1.) se prévaut tant de l’article 9 (1) du Règlement (CE) n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (ci-après le « Règlement CE n°207/2009 ») que de l’article 9 (2) (a) du Règlement 2017/1001 du 1er octobre 2017 sur la marque de l’Union européenne (ci-après le « Règlement UE n°2017/1001Depuis le 1er octobre 2017, le

juillet 2008, suite aux appels de fonds opérés par la société D en exécution de l’ « offering memorandum » procédé au prélèvement sur le compte de la société A des montants respectifs de 446.189,05 € et 30.655 €, mais qu’elle n’a plus donné suite au troisième appel de fonds du 24 février 2009 de la société D de procéder au paiement du solde de 23.155 €, fait

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 2 novembre 2009S.A., déclarée dissoute et en liquidation par jugement n° 933/09 du 14 juillet 2009 et par jugement n° 1157/2009 du 22 octobre 2009Par requête du 2 juin 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la

La créance de l’AED est certaine, liquide et exigible, à tout le moins pour ceux des montants arrêtés dans les bulletins des exercices fiscaux 2008 à 2009, faute par la société d’avoir exercé un recours devant qui de droitIl s’est révélé au cours de la procédure de recouvrement initiée par une contrainte du 3 janvier 2012 et d’un commandement postal du même

Par jugement rendu le 30 septembre 2009 le tribunal a transmis le dossier au Ministère Public aux fins de rapport et de conclusionssociété et des pistes de redressement esquissées" une aide forfaitaire et remboursable de 500.000.euros lui sera accordée sur base de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique, que

Elle a été constituée en 2009La demande était basée sur les articles 9.1 b), 9 .1. c), 96, 97 et 98.1 du Règlement CE n° 207/2009 sur la marque communautaire (ci-après « le Règlement

Tout est une question d’appréciation des éléments de l’espèce en vue de déterminer si le débauchage est resté dans les limites permises par la libre concurrence économique ou s’il rentre dans le cadre des actes contraires aux usages honnêtes (cf : Cour 25 mars 2009 et références y citées

La société à responsabilité limitée A S.A R.L. a, par compromis conclu le 8 décembre 2009 avec B, vendu à cette dernière pour le prix de 215.000.-€ un appartement sis à W, qu’elle venait d’acquérir par contrat du même jour d’C au prix de 185.000tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale pour voir prononcer la résolution

A titre reconventionnel, la société A a demandé à voir constater la nullité, sinon à voir prononcer l’annulation de l’assemblée générale du 15 octobre 2009 ayant acté sa «démission» de sa fonction de gérant statutaire et ayant décidé la modification de la dénomination sociale de la société C, ainsi que de toutes les résolutions prises lors de cetteLa société

Selon ladite compagnie d’assurances, les garanties accordées par la société F l’ont été sur base d’un rapport du bureau de contrôle Secolux et aux termes d’un avenant n° 1 du 29 juin 2010, le F accordait la garantie décennale sous certaines réserves à compter du 2 juin 2009 ( pièce n° 4 de Maître PointElle a en effet soutenu que dans la mesure où la date de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2009Par jugement du 5 mars 2009, le tribunal a dit la demande de la société A S.A. recevable et partiellement fondée, a dit résilié le contrat conclu entre la société A S.A. et B, a rejeté la demande de la société A S.A. pour le surplus, a dit la demande

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 septembre 2009Par jugement du 20 août 2009, le tribunal a joint les trois affairesPar exploit d’huissier du 16 septembre 2009, la société AAA S.A. a relevé appel du jugement du 26 juin 2009 et a intimé les sociétés BBB S.A. et CCC GmbHPar exploit d’huissier du 13

Par exploit d’huissier de justice du 11 février 2009, la société à responsabilité limitée B a fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, afin de l’entendre condamner à lui payer du chef de prestations de services impayées et sur base du principe de la

Vu l’arrêt du 11 février 2009 admettant AAA et son épouse BBB, demandeurs sur reconvention, à prouver par témoins

Par exploit d'huissier du 7 septembre 2009 la société de droit anglais AAA Ltd a fait comparaître la société anonyme BBB, la société anonyme CCC, la société anonyme de droit français DDD et la société en commandite simple de droit français EEE devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la société BBB s'entendren'

Par exploit d'huissier du 12 avril 2011 D a assigné la société à responsabilité limitée A en faillite en faisant valoir que l'assignée lui redoit suivant jugement rendu le 27 février 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d'appel, un montant de 11.569,58 euros, principal, intérêts et tous frais compris

1) AAA, sans profession, demeurant à UUU Venezuela, et 2) BBB, retraité, demeurant à VVV (USA), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 février 2009, comparant par Maître Jean-Paul KILL, avocat à LuxembourgPar exploit d'huissier du 11 février 2009 AAA et BBB ont relevé appel de ces deux jugements, en