Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant lettre recommandée du 30 novembre 2009, il a été licencié avec un préavis de deux mois à partir du 1er décembre 2009 jusqu’au 31 janvier 2010.La situation financière de l’entreprise est des plus préoccupantes depuis trois ans et l’année 2009 n’a fait qu’empirer la situation financière oblitérée de l’entreprise.Ainsi, si en 2008 la moyenne mensuelle

Par jugement du 5 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A d’une demande en paiement d’un montant de 728.000 € à titre de commissions pour les années 2004 à 2010 dirigée contre son employeur, la société B S.A., a déclaré la demande prescrite pour la période antérieure au 24 mai 2009 et a, dans son dispositif, chargé un expert de la

Par requête du 28 février 2011, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B s.à r.l. en liquidation volontaire devant le tribunal du travail d’Esch-surAlzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 16.108,03 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er novembre 2009 au 15 mars 2010.Le 17 janvier 2010, il aurait résilié

cette résiliation d’abusive et réclama à son ancien employeur par requête du 22 juin 2009 différents montants indemnitaires plus amplement repris dans la prédite requête.Par un jugement du 18 décembre 2009 le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a : dit que la résiliation du contrat de travail de A est régulière, dit non fondées les demandes de A du chef

La situation s’est aggravée en 2009, alors que le résultat global de l’exercice a été déficitaire à concurrence de 162.714 €.Après l’établissement du bilan de 2009, le résultat de la société a été arrêté à – 17.557,99 €.En 2009, le résultat de cette activité a chuté de 20 % ne représentant plus que 214.308 €.Après l’établissement du bilan 2009,La perte

Par requête du 24 décembre 2009, A réclama à son ancien employeur la société B sàrl suite à ses deux licenciements qu’il qualifia d’abusifs les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans ladite requête.mois en date du 14 août 2009 pour fautes professionnelles et une deuxième fois avec effet immédiat le 29 septembre 2009 pour absences injustifiées

déterminer sur base des articles 16 et 18 de la convention collective du personnel ouvrier de A LUXEMBOURG s.à r.l., des fiches de salaire du requérant, ainsi que sur base de l’attestation patronale du 26 avril 2010, le montant auquel B peut encore prétendre à titre d’arriérés de salaire pour les mois de décembre 2009 à février 2010,de déterminer les

Le 14 août 2008, B a subi une intervention chirurgicale et était incapable de travailler pour le club jusqu’en mars-avril 2009, date à laquelle il aA la fin de la saison 2008/2009, le A n’a plus renouvelé son contrat.Par requête du 17 août 2009, B fit convoquer l’association sans but lucratif A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’y

Le tribunal du travail d’Esch a déclaré le licenciement avec effet immédiat de B intervenu en date du 30 septembre 2009 abusif ;Le tribunal du travail a pris en compte une période de 10 mois pour le calcul du préjudice matériel du salarié âgé de 27 ans et qui était au service de l’employeur depuis 8 ans au moment de son licenciement, et qui a été au chômage

La nécessité de cette mesure se serait par ailleurs traduite dans les chiffres comptables de la société pour les années 2008/2009 et2009/2010 plus amplement précisés dans la susdite lettre.la société B n’énoncerait que par des formules vagues et générales l’évolution de son activité depuis la crise économique de 2008 et n’énoncerait aucun chiffre relatif à

1.) En mars 2009, M. A devait fixer des listeaux au mur de la maison du client D à Bettendorf, ce qu’il n’a pas réussi à faire.2.) En avril 2009, M. A devait réparer la porte du garage auprès du client E (3.) En juillet 2009, M. A a mis 25,5 heures pour monter une pergola auprès du client F à4.) En septembre 2009, M. A devait mettre en place une porte

entre le 24 septembre 2009 et le 28 octobre 2009 ».Subsidiairement, il demande à la Cour de constater qu’aucun crédit ne peut être donné aux déclarations faites par le témoin D lequel a fait état de contres-vérités flagrantes et partant de dire que le licenciement avec effet immédiat de B du 28 octobre 2009 n’est pas abusif et de dire qu’il n’y a pas lieu à

Au service de l’association sans but lucratif B (B) depuis le 19 février 2007 en qualité de conseiller de formation en développement personnel, A fut licencié le 13 octobre 2008 avec le préavis légal, licenciement qu’il qualifia d’abusif, de sorte qu’il réclama à son ancien employeur, par requête du 18 mars 2009, des dommages et intérêts d’un total de 32.473

Le 2 avril 2009, il a été licencié avec un préavis de deux mois prenant cours le 15 avril 2009 et expirant le 15 juin 2009.Dans sa lettre de motivation du 20 mai 2009, la société A a décrit les nombreuses absences reprochées au salarié, le fait de ne pas avoir jugé nécessaire d’informer l’employeur de son incapacité de travail, respectivement le mercredi 1er

C a déposé que « lors de l’inventaire de fin d’année 2009, Mons.

Par jugement du tribunal correctionnel du 8 mai 2009, confirmé en appel, C a été condamné du chef de faux témoignage pour avoir déclaré faussement qu’il a remis fin mars 2006 en mains propres les lettres de licenciement à tout le personnel du café, y compris I.

Vu l’arrêt du 8 novembre 2012 admettant A à prouver que pendant les mois de décembre 2009, janvier et février 2010 il a sur ordre et de l’accord de son employeur, la société B S.A., presté 195 heures de travail supplémentaires.Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que A a, du chef d’heures de travail supplémentaires pendant les mois de

Par exploit d’huissier du 24 juillet 2012, A a relevé appel du jugement du 13 juin 2012 et réclame du chef d’heures de travail non rémunérées prestées d’octobre 2006 à juillet 2009 un montant de 20.465,59 € avec les intérêts légaux à partir du 13 octobre 2009.Même s’il est vrai que pendant la période de 2006 à 2009 elle n’a habité qu’à partir du 10 janvier

Il convient d’abord de relever que n’a pas au civil l’autorité de la chose jugée le jugement du tribunal correctionnel du 8 mai 2009, confirmé sur appel, condamnant C pour avoir faussement avoir remis en mains propres les lettres de licenciement à tout le personnel du café dans l’enceinte du café.

Par requête du 31 décembre 2009, B réclama à son ancien employeur, la société anonyme A S.A. la somme de 14.667,11 euros plus p.m. à titre de réparation du préjudice moral et matériel subi en raison de son licenciement.