Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le procès-verbal de difficultés du 15 avril 2009, le notaire Jean-Joseph Wagner fait état d’une hypothèque de 88.516,11 euros du Centre commun de la sécurité sociale, réactualisée à 93.117,89 euros, dont le solde à la transcription du divorce, le 4 septembre 2002, était de 21.756,80 euros, solde réclamé par le Centre commun de la sécurité sociale.L’

Dans le procès-verbal de difficultés du 15 avril 2009, le notaire Jean-Joseph Wagner fait état d’une hypothèque de 88.516,11 euros du Centre commun de la sécurité sociale, réactualisée à 93.117,89 euros, dont le solde à la transcription du divorce, le 4 septembre 2002, était de 21.756,80 euros, solde réclamé par le Centre commun de la sécurité sociale.L’

3) appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27 mai 2009, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt de la Cour du 9 mars 2011 qui, après avoir reçu en la forme l’appel des époux A) et B) contre le jugement du 24 mars 2009, a dit, avant tout autre progrès en

3) appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27 mai 2009, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt de la Cour du 9 mars 2011 qui, après avoir reçu en la forme l’appel des époux A) et B) contre le jugement du 24 mars 2009, a dit, avant tout autre progrès en

A l’appui de sa demande, A) verse actuellement un listing fait par ses soins intitulé « prélèvements et achats effectués par B)» visant la période du 7 juillet 2003 au 20 septembre 2009, une copie de quelques pages du journal intime de B), dont l’origine n’a pas été spécifiée, et l’arrêt de la Cour d’appel du 13 juin 2007 qui a dit que le divorce entre

critiqué la valeur de l’immeuble telle que déterminée par le rapport d’expertise du 9 mars 2009.

A l’appui de sa demande, A) verse actuellement un listing fait par ses soins intitulé « prélèvements et achats effectués par B)» visant la période du 7 juillet 2003 au 20 septembre 2009, une copie de quelques pages du journal intime de B), dont l’origine n’a pas été spécifiée, et l’arrêt de la Cour d’appel du 13 juin 2007 qui a dit que le divorce entre

critiqué la valeur de l’immeuble telle que déterminée par le rapport d’expertise du 9 mars 2009.

Quant à l’instruction ouverte à son encontre du chef d’escroquerie à l’occasion du vol des clés de réserve de la voiture pendant qu’elle était en réparation au garage Mercedes au mois de septembre 2009, elle n’aurait pas abouti.A) avait déclaré à son assureur, le 6 octobre 2009, le vol des clés de réserve du véhicule pendant que ce dernier se trouvait en

Quant à l’instruction ouverte à son encontre du chef d’escroquerie à l’occasion du vol des clés de réserve de la voiture pendant qu’elle était en réparation au garage Mercedes au mois de septembre 2009, elle n’aurait pas abouti.A) avait déclaré à son assureur, le 6 octobre 2009, le vol des clés de réserve du véhicule pendant que ce dernier se trouvait en

Il se dégage, en effet, du rapport d’expertise W du 21 octobre 2009 qu’une première tentative de bornage des deux parcelles a été faite, à la demande des appelants, au mois de novembre 2006, soit

droits de celui-ci, a assigné la société A) devant le tribunal d’arrondissment de Luxembourg en paiement de la somme de 122.208,32 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 9 août 2009, jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’appui de ses prétentions, la société anony B) a expliqué que le 30 mai 2009, un

droits de celui-ci, a assigné la société A) devant le tribunal d’arrondissment de Luxembourg en paiement de la somme de 122.208,32 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 9 août 2009, jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’appui de ses prétentions, la société anony B) a expliqué que le 30 mai 2009, un

Il se dégage, en effet, du rapport d’expertise W du 21 octobre 2009 qu’une première tentative de bornage des deux parcelles a été faite, à la demande des appelants, au mois de novembre 2006, soit

Par exploit d’huissier du 27 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 22.245 euros et 12.645 dollars US à titre de dommages-intérêts du chef des pertes essuyées par son portefeuille titres.

Par exploit d’huissier du 27 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 22.245 euros et 12.645 dollars US à titre de dommages-intérêts du chef des pertes essuyées par son portefeuille titres.

Par exploits des 28 et 31 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme B) et à C), ci-avant avocat, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer un montant de 26.817,69 euros avec les intérêts au taux légal.Il s’agit de la même personne qui avait

Par exploits des 28 et 31 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme B) et à C), ci-avant avocat, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer un montant de 26.817,69 euros avec les intérêts au taux légal.Il s’agit de la même personne qui avait

Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, B) a assigné A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 8 avril 2009, A) a mis en intervention l’architecte C), afin de le voir condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.B) relève appel incident et, par

Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, B) a assigné A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 8 avril 2009, A) a mis en intervention l’architecte C), afin de le voir condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.B) relève appel incident et, par