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Date
Juridiction
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20201221_432a-accessible.pdf
i) entre le 20 août 2019 vers 19.00 heures et le 21 août 2019 vers 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à (), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20201214_TAL14_TAL-2020-07242_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 9 novembre 2020, date de la remise des clés, les parties ont établi un document, signé tant par le bailleur que par les locataires, sur lequel il est noté dans la rubrique « Etat des lieux » « Rien à signaler », suivie de la mention « sous réserve de vérification car dans l’impossibilité de le faire au 09.11.2018 à 19:00 ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201214-TALux14-TAL-2020-07242a-accessible.pdf
Le 9 novembre 2020, date de la remise des clés, les parties ont établi un document, signé tant par le bailleur que par les locataires, sur lequel il est noté dans la rubrique « Etat des lieux » « Rien à signaler », suivie de la mention « sous réserve de vérification car dans l’impossibilité de le faire au 09.11.2018 à 19:00 ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201209_413a-accessible.pdf
Pour les dates des 14 et 15 février 2018, dates pour lesquelles il lui aurait été reproché de se trouver à Esch/Alzette entre 19.00 heures et 20.00 heures, il serait par ailleurs impossible qu’P2 se soit déplacé dans la mesure où il aurait travaillé.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20201125_22a-accessible.pdf
Par le prédit jugement, P1 a été reconnu coupable, ensemble les coprévenus P2, P3 et P4, d’avoir commis le 23 décembre 2008, entre 16.00 heures et 19.00 heures à (), au préjudice de V1, né le (), et de son épouse V2, née le (), dans une maison habitée, un vol à l’aide de violences et de menaces d’objets de valeur, dont notamment une somme d’argent de 3.500
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20200730-TALux18-1858a-accessible.pdf
PC.1.) indique être arrivée vers 19.00 heures chez sa cousine et avoir reçu aux alentours de 20.00 heures un appel de la sœur de son mari lui annonçant qu’P.1.) lui avait fait part qu’il s’apprêtait à mettre un terme à sa vie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20200729-TALux7-1851a-accessible.pdf
Il ressort du procès-verbal n°190/2020 précité que le 18 mars 2020, vers 19.00 heures, la Police a été appelée à intervenir à la ferme «
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20200723_CAS-2019-00129_105a-accessible.pdf
chaque deuxième weekend du samedi 10.00 heures au dimanche 17.30 heures, à charge pour Y de lui amener les enfants le samedi matin et pour X de les lui ramener le dimanche, - le vendredi de la semaine médiane entre deux droits de visite et d’hébergement du weekend de la sortie de l’école à 19.00 heures;dit qu’au cas où aucun second adulte ne loge au domicile
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200722_CAL-2020-00380_186_a-accessible.pdf
1 et ENF 2 s’exerçant en alternance une semaine sur l’autre du jeudi, à la sortie des classes, au dimanche soir à 19.00 heures.Eu égard à ces développements, un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures ENF 1 et ENF 2 est à accorder à PÈRE à exercer en présence de B, chaque premier samedi des congés scolaires de la Toussaint,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200701_CAL-2020-00071_157_a-accessible.pdf
école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures et un weekend sur deux du vendredi à Ia sortie des classes au lundi retour à l’école, a accordé à A), sauf accord autre des parties, en période de vacances scolaires, les années impaires, un droit de visite et d'hébergement à l’égard des enfants communes pendant Ia deuxième semaine des vacances de Pâques,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200701_CAL-2020-00288_150_a-accessible.pdf
Suite au jugement rendu le 26 novembre 2018 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A. bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, en période scolaire tous les lundis de la sortie de l’école jusqu’au mercredi à la rentrée à l’école, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 19.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200701_231a-accessible.pdf
Il est ainsi constant en cause que, par ordonnance de référé du (), un droit de visite des enfants communs du couple PC3-PC1 avait été accordé au père le mercredi de 17.00 à 19.00 heures et chaque samedi de 14.00 à 19.00 heures, en attendant la remise d’un certificat médical par PC3 sur sa santé actuelle et plus particulièrement ses capacités physiques.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20200701_CA2_CAL-2020-00358a-accessible.pdf
00 heures et ne rentrant que vers 19.00 heures.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20200619-TALJAF-2019-08212a-accessible.pdf
dit que pendant les vacances scolaires, le parent auprès duquel l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas peut entretenir un contact téléphonique avec l’enfant commun E1.), préqualifié, les mardis, les jeudis et les samedis vers 19.00 heures;préqualifié, les mardis et les samedis où l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas auprès de lui et ce
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20200618_TALJAV-2020-03671a_jgt-accessible.pdf
16 mars 2020, dans laquelle il se limitait à demander à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs chaque samedi de 9.00 à 19.00 heures.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20200611-TALcrim9-26a-accessible.pdf
Sur question des enquêteurs, il confirme qu’il est en règle générale allé récupérer T2.) à la sortie de l’école étant donné que sa concubine travaille pendant la journée et que lui-même commence à travailler à 19.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20200212_CAL-2019-00901_45_a-accessible.pdf
en attendant qu’A. ait trouvé un logement approprié pour accueillir les enfants pendant la nuit, chaque deuxième weekend tant le samedi que le dimanche de 10.00 heures à 19.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200122_CA1_CAL-2019-01091_20a-accessible.pdf
dimanche soir à 19.00 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, au choix de la mère les années paires et au choix du père les années impaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200116_JAF-TAL-2019-08212a-accessible.pdf
Les parties ont encore convenu que l’initiative du contact téléphonique appartenait au parent auprès duquel E1.) se trouve et que ce contact devrait en principe avoir lieu vers 19.00 heures.dit que pendant les vacances scolaires, le parent auprès duquel l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas peut entretenir un contact téléphonique avec l’enfant
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20191216_CA6-436a-accessible.pdf
modèle (...), était telle qu’il fallait retenir que ce véhicule avait été mis en circulation peu de temps avant son contrôle alors que la chaleur dégagée au niveau du capot n’était en rien due à la température ambiante en cette fin de mois d’août, qui selon un relevé météo versé par la défense, était d’un modique 20° C à 19.00 heures.Etant entendu que P.1.)
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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