Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il lui reproche de même d’avoir systématiquement fixé les réunions de service pour faire le bilan de la semaine au vendredi soir après 18.30 heures si bien qu’il n’aurait jamais fini ce jour-là avant 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le 15 juin 2013 vers 19.00 heures lors de son retour à son domicile, elle y aurait trouvé l’intimé en état d’ébriété, agressif et menaçant de casser les objets de l’appartement habité en commun

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  3. a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer un dimanche sur deux de 11.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque année pendant la moitié du mois d’août et pendant la moitié des fêtes de Noël, a dit que ce droit de visite et d’hébergement sera exercé par A.) en personne, a dit que pendant l’exercice du droit d’hébergement du mois d’août

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. B.) réclame un droit de visite et d’hébergement tel qu’accordé à A.) par le jugement du 16 février 2012, à savoir chaque deuxième weekend du jeudi, à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où il n’aura pas de droit de visite, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures ainsi que les années paires la premièreA.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. à A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mercredi et jeudi selon des modalités plus précises à convenir librement entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. à B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs mineurs C.), D.) et E.) le montant de 1.200

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. A.), alors âgé de dix-sept ans, a été victime le 8 juillet 2010, vers 19.00 heures, d’un accident lorsqu’il a franchi, en vue de récupérer son ballon, une porte- grille d’une hauteur d’environ deux mètres, fermée à clef et munie à son extrémité de pics qui était située au bord d’un terrain de football accessible au public et bloquait l’accès à l’arrière d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. S’emparant des dispositions du contrat de travail aux termes duquel l’horaire normal de travail de la salariée était soit de 06.00 à 14.30 heures, soit de 14.00 à 22.00 heures, soit de 10.00 à 19.00 heures, en fonction des besoins de l’entreprise et aux termes duquel « il a été convenu avec le salarié qu’il y aurait 24 heures supplémentaires chaque mois » de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. cet enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer à la convenance des parties, sinon en période scolaire, chaque première, troisième et cinquième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et en période de vacances scolaires, au cours des18.00 heures au dimanche 19.00 heures et ce pour la première fois à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. Le Ministère public reproche à A.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le lundi 6 août 2012 entre 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen, circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,58 mg/l d’air expiréle 06 août 2012 vers 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et CapellenPar ce

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  11. Il ressort de l’attestation testimoniale du témoin D. (pièce 26 de l’intimée) qu’après avoir fait procéder le samedi 19 juin 2010 à 04.45 heures au déchargement du camion à Bruxelles, le salarié aurait dû prendre aussitôt sa pause journalière minimum de 9 ou de 11 heures, étant donné qu’il était à la disposition de l’employeur depuis la veille 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Concernant l’incident survenu au courant du mois de mai, le témoin C.), déclara à l’audience du tribunal que le jour en question elle était de garde au service médical, lorsque vers 19.00 heures, elle se trouvait dans le couloir, en train de téléphoner, lorsque X.) sortait de la douche pour hommes et traversait le couloir pour se rendre à son bureau qui est

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. sera exercée conjointement par les deux parents et à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer un jour de semaine à convenir entre parties, chaque deuxième weekend du vendredi, 18 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, le juge des tutelles auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Elle a recommencé à travailler à partir de 19.00 heures, mais il n’est pas indiqué la fin normale de son horaire de travail le soir

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. 10.00 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire de 250 euros par mois et par enfant, a dit non fondées les demandes de A.) en obtention de dommages-intérêts, a réservé sa demande en octroi d’une indemnité dePar jugement du 15 mars 2012 le tribunal a accordé à B.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. enjoignons à BBBB de laisser faire visiter l’appartement sis à **** par AAAA, respectivement par la ou les agences mandatées par celui-ci à des acquéreurs potentiels les mardi et les jeudi après-midis de 16.00 à 19.00 heures sous peine d’astreinte

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. à A.), accordé au père un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire mensuelle de 350 € à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants communes mineures, à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société de droit du Liechtenstein JETION SOLAR (EUROPE) LTD, tenue le 8 mars 2012 à 19.00 heures à Londres, que A.) et B.) ont été révoqués comme administrateurs de ladite société

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  19. à B.) , a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où elle n’aura pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures, ainsi que, les années impaires, pendant les vacances de Carnaval, la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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