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20160317_41961_ARRET_a-accessible.pdf
époux B et à leur domicile de 07 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures.Elle soutient avoir quotidiennement dû travailler de 7.00 heures à 18.00 heures et parfois jusqu’à 20 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160224_41988A_37-accessible.pdf
à B) et accordé à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, mais il a interdit à A) de voyager avec l’enfant dans les pays pour lesquels le Ministère des Affaires Etrangères a émis des avertissements
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160224_42675A_36-accessible.pdf
sortie de l’école au dimanche 18.00 heures, a dit que de plus A) pourra exercer à l’encontre des enfants communs C) et D) un droit de visite et d’hébergement pendant une semaine des vacances de Pâques et de Noël à convenir entre parties, pendant les vacances de la Pentecôte, du 15 juillet au 1er août et du 15 août au 1er septembre, a précisé que pour autant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20151216_CA10-575a-accessible.pdf
que P.2.) ne monte à son tour peu après 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20151110_CA5-488Da-accessible.pdf
se situer dans les horaires allant de 10.00 heures à 17.00 heures, respectivement de 10.00 heures à 18.00 heures ou encore de 10.00 heures à 15.00 heures.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20151028_42672_A_-accessible.pdf
étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heures.Le père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20150618_41027a-accessible.pdf
sont à usage exclusivement professionnel » et que « tes horaires de travail commenceront désormais à 9.00 heures le matin au plus tard et finiront à 18.00 heures le soir au plus tôt (une heure de pause à midi au minimum) dans le cas contraire, tu seras considéré comme étant en congé (sans autre justification, les arrivées au bureau après 10h00 ne seront
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150618_40350a-accessible.pdf
enjointe par la même personne qu’elle devait rester sur son lieu de travail jusqu’à 18 :00 heures précises, notamment au motif qu’elle était seule à s’occuper du secrétariat ;enjointe par la même personne qu’elle devait rester sur son lieu de travail jusqu’à 18 :00 heures précises, notamment au motif qu’elle était seule à s’occuper du secrétariat ;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150617_42329_tut_A.doc-accessible.pdf
le troisième weekend de chaque mois, du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, avec la précision qu’au cas où ce weekend tombe dans une période de vacances qui est attribuée à la mère – hors vacances d’été – B aura droit à des jours de compensation qui seront rajoutés au droit d’hébergement qu’il exerce pendant les vacances d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20150506_CA1_42207_ 42246a-accessible.pdf
vendredi à 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20150423_39481a-accessible.pdf
A.) s’arrêtait à 17.00 heures tandis que son épouse travaillait jusqu’à 18.00 ou 17.45 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150423_40109_enquête_a-accessible.pdf
En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que A.) a été engagé par la société SOC1.) en qualité de gérant technique par contrat de travail à durée indéterminée signé le 31 mai 1999 à raison de 40 heures par semaine et suivant un horaire journalier de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 18.00 heures à partir du 1er juin 1999.Quant au reproche de ne pas s’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150330_CA6-117a-accessible.pdf
pour les trajets professionnels effectués du lundi au vendredi de 08.00 heures à midi et de 14.00 heures à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20150326_CA8-38441a-accessible.pdf
Les heures de travail au « (...) » étaient, tel que repris en bas de chaque plan de travail, de 18.00 heures à 02.00 heures ou de 10.00 heures à 18.00 heures.Le terme « GK » = « (...) » correspond à la surveillance du parking de la Place de la (...) et comportait soit un horaire de 10.00 à 18.00 heures soit de 09.00 heures à 17.00 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150326_CA8-38451a-accessible.pdf
Les heures de travail au « (...) » étaient, tel que repris en bas de chaque plan de travail, de 18.00 heures à 02.00 heures ou de 10.00 heures à 18.00 heures.Le terme « GK » = « (...) » correspond à la surveillance du parking de la Place de la (...) et comportait soit un horaire de 10.00 à 18.00 heures soit de 09.00 heures à 17.00 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150304-CAcrim5-8a-accessible.pdf
Vers 17.10 heures, ils prennent ensemble le bus pour se rendre à (...) où ils arrivent vers 18.00-18.15 heures.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20150304-CAcrim10-8a-accessible.pdf
Vers 17.10 heures, ils prennent ensemble le bus pour se rendre à (...) où ils arrivent vers 18.00-18.15 heures.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20150113_CAcrim5_2a-accessible.pdf
Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20141209-CA5-526a-accessible.pdf
En l’espèce, X.) a été interpellé ensemble avec deux autres personnes suite à un vol qui a eu lieu le 18 avril 2011 vers 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20141119_40817+40818_A-accessible.pdf
A titre subsidiaire, la partie appelante sollicite un droit de visite et d’hébergement toutes les fins de semaine du vendredi, à 18.00 heures au dimanche, à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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