Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En l’espèce, X.) a été interpellé ensemble avec deux autres personnes suite à un vol qui a eu lieu le 18 avril 2011 vers 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. A titre subsidiaire, la partie appelante sollicite un droit de visite et d’hébergement toutes les fins de semaine du vendredi, à 18.00 heures au dimanche, à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Par jugement du 22 janvier 2014, le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, ainsi que le vendredi précédant le weekend que C) passe chez sa mère, de 14.00 heures à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Il lui proposa de venir en robe les lundis vers 18.00 heures au magasin afin de passer un moment ensemble.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Le contrat de travail a fixé la durée du travail à 40 heures par semaine du lundi au vendredi de 08.00 heures du matin à 12.00 heures ainsi que de 14.00 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heures,à partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite période,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heures,à partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite période,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. A l’audience de la Cour du 17 janvier 2014, l’appelant précise qu’il désire exercer son droit de visite et d’hébergement à partir du vendredi 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.dit que, sauf accord contraire des parties, le droit de visite et d’hébergement accordé à A) sur l’enfant L), s’exercera chaque deuxième week-end, du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. A l’audience de la Cour du 17 janvier 2014, l’appelant précise qu’il désire exercer son droit de visite et d’hébergement à partir du vendredi 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.dit que, sauf accord contraire des parties, le droit de visite et d’hébergement accordé à A) sur l’enfant L), s’exercera chaque deuxième week-end, du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Comme l’appelant n’a pas contesté qu’il travaille toujours au Luxembourg, et comme il n’est manifestement pas dans l’intérêt de X), âgée actuellement de 5 ans et demi, de devoir faire de long trajets aller-retour entre le Luxembourg et Anvers, le droit de visite s’exercera au Luxembourg chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ceci dans l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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