Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 11 mai 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 23 novembre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19, à moins que le jugement de clôture de faillite ne soit rendu

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. décembre 2018, un week-end sur deux, du vendredi 16.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures.à partir du 16 décembre 2018, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. dexaminer la genèse de laccident de la circulation qui sest produit le 14.6.2011 vers 16.00 à Lorentzweiler, au croisement route de Luxembourg -rue de Hunsdorf entre le camion et la cycliste F.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Ab., précité, point 26, et du 27 septembre 2001, Ci., C-16/00, Rec. p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Elle déclare avoir appelé le portable de sa mère vers 16.00 heures, mais que c’est sa tante qui lui a répondu.Vers 16.00 heures, son cousin est entré paniqué dans sa chambre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  6. Le jugement du 18 décembre 2017 a maintenu les dispositions des jugements antérieurs des 4 mai 2016 et 24 juin 2015, ayant confié l’exercice de l’autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l’enfant auprès de la mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux, deux jours en semaine de 16.00 à 19.00 heures, ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. dernière fois qu’il l’aurait touchée ainsi serait dimanche dernier (14 décembre 2014), vers 16.00 heures, dans la buanderie située dans la cave du restaurant.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  8. chaque jeudi de 16.00 heures à 19.30 heures et pendant la moitié des vacances scolaires.enfants passeront les vacances de Noël 2018 chez elle du 21 décembre 2018, à 16.00 heures, au 30 décembre 2018, à 9.00 heures du matin.L’appelant, qui bénéficie d’un droit de visite le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures la semaine au cours de laquelle il n’exerce pas de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. sportives de fin février à fin novembre normalement 6 jours par semaine, entre 17.00 heures et 21.30 heures et des matchs avaient lieu les dimanches après-midis à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. 156,00 248,40 40,50 16,00 6,50 353,70 13,20 4.127,05 €156,00 248,40 40,50 16,00 6,50 353,70 13,20 4.127,05 €

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. 156,00 248,40 40,50 16,00 6,50 353,70 13,20 4.127,05 €156,00 248,40 40,50 16,00 6,50 353,70 13,20 4.127,05 €

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. et accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes jusqu’au lundi à la rentrée des classes, de même qu’un droit de visite en semaine, à exercer le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures, au courant des semaines au cours desquelles aucun droit de visite et d’hébergement ne sera exercé le

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  13. le 09.08.2016, vers 16.00 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), commissariat de Police, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 09.08.2016, vers 16.00 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), commissariat de Police,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. Le 18 juin 2011 entre 15.00 heures et 16.00 heures, un riverain a vu un OPEL OMEGA de couleur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. et jeudis après-midi de 16.00 heures, soit à la fin de l’entraînement sportif des enfants, jusqu’à 19.30 heures, à charge pour lui de récupérer les enfants à l’entraînement et de les ramener auprès de leur mère.Il y a également lieu de lui accorder un droit de visite en semaine, à exercer le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures, au courant des semaines au

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. En date du 18 septembre 2015, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), entre le véhicule de la marque VW, type UP, immatriculé NUMERO3.), appartenant à PERSONNE3.), conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.) et assuré en responsabilité civile auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., et le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. publique de la Cour d’appel, deuxième chambre, du lundi, 22 mai 2017 à 16.00 heures, en la salle numéro CR 2.29. réserve les frais et les dépens. 5

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  18. qu’en date du 24 avril 2012, vers 16.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, un accident de la circulation s’est produit sur le C.R. entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), en direction d’ADRESSE6.), entre les lieux dits « ADRESSE7.) » et « ADRESSE8.) », ceci juste avant un virage étroit en « S »qu’immédiatement après l’accident, soit le 28

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Il résulte de la comparaison des fiches de pointages de A.) et de B.) versées au débats qu’entre le 2 mars 2016 et le 25 mars 2016, l’horaire de travail de ces deux salariées était de 7.15 à 16.00 et qu’à part pour les journées du 14 mars 2014 et du 25 mars 2016, où B.) n’a pas travaillé et le 15 mars 2015, ces deux salariées pointaient leur prise de poste

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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