Décisions intégrales des juridictions judiciaires

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 à 16.00 heures,

cette dernière, ce d’autant plus qu’il a été confirmé par le témoin PERSONNE2.) que le jour en question, la prévenue a travaillé à ADRESSE4.) jusqu’à 16.00 heures, rendant sa présence sur le lieu des faits qui se sont produits à ADRESSE5.) dès 16.30 heures très improbable.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

Vers 16.00 euros, quand il serait rentré du travail, elle se serait trouvée ensemble avec sa copine PERSONNE3.) dans la

entre le 13 octobre 2017, 16.00 heures et le 15 octobre 2017, 21.45 heures, à L-ADRESSE3.),entre le 13 octobre 2017, 16.00 heures et le 15 octobre 2017, 21.45 heures, à LADRESSE5.),

En date du 4 octobre 2018 vers 16.00 heures, PERSONNE2.) s’adresse à la Police grandducale en sa qualité de gérant du magasin SOCIETE1.) sis à ADRESSE3.) pour dénoncer des faits de vol domestique.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 2 juillet 2020 vers 16.00 heures à ADRESSE7.), en direction de ADRESSE8.), principalement, commis un délit de grande vitesse et subsidiairement, en inobservation du signal C.14/limitation dele 2 juillet 2020 vers 16.00 heures à ADRESSE7.), en direction de ADRESSE8.),

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 16,00 €

Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au

Par le jugement entrepris, PERSONNE2.), au pénal, a été condamné à une amende de mille euros et à une interdiction de conduire judiciaire de treize mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour avoir circulé, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), avec un

Le 05.08.2020 entre 16.00 et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE15.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 18.08.2020 entre 15.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE21.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 07.09.2020 entre 14.10 et 16.

Faits du 30 septembre 2022 depuis un temps indéterminé mais non prescrit, et notamment le 30 septembre 2022, entre 16.00 et 17.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes,le 30 septembre 2022, entre 16.00 et 17.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de

Le 8 avril 2022, il aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien.

Le 8 avril 2022, il aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien.

La société SOCIETE1.) S.A. conteste que PERSONNE1.) aurait bénéficié de la protection contre le licenciement offerte par l’article L.121-6 du code du travail, motif pris qu’il aurait été convoqué par courrier du 28 juillet 2022 à se rendre auprès du docteur PERSONNE2.) pour un contrôle médical le 29 juillet 2022 à 16.00 heures, mais aurait décidé de ne pas s

le 08/03/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.),

le DATE2.), vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE4.), dans une forêt, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Vers 16.00 heures, ils ont aperçu un chien, qui n’était pas tenu en laisse, et ce dernier s’est approché du chien de la fille de PERSONNE2.) et l’a mordillé

entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.),