Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 20/07/2020 vers 16:00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Les infractions reprochées au prévenu se rapportent à un accident de la circulation survenu en date du 20 juillet 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE1.), dans l’ADRESSE6.), à hauteur de la maison portant le numéroNUMERO1.), impliquant d’une

le 14/05/2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 14 mai 2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4.),

Après ses premières déclarations spontanées, PERSONNE5.) a été entendu par la police grand-ducale le 30 juillet 2019 vers 16.00 heures.

Par lettre du greffier du 19 janvier 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 22 mars 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 25 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 30 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 6 juin 2023 à 16.00 heures.

Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures

Par lettre du greffier du 6 avril 2023, les parties concernées furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l'audience publique du lundi, 5 juin 2023 à 16.00 heures de l'après-midi, en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition en cause.

En application de l’article 1007-25 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales fixa les affaires à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.

à la somme de 16,00 euros,

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 16 mars 2019, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), dans les vestiaires hommes de l’SOCIETE1.) SOCIETE1.), tenté de commettre une pénétration orale sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) ADRESSE3.), notamment en poussant la tête et la bouche de la victime vers sonIl

Suite à son audition policière, le prévenu a été conduit au cabinet d’instruction à 14.20 heures où il a été présenté au juge d’instruction à 16.00 heures.

Par lettre du greffier du 7 novembre 2022, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 janvier 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Le 26 mai 2019 vers 16.00 heures dans la maison sise à L-ADRESSE6.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,Vers 16.00 heures, il se serait approché d’elle avec des menottes de jeux, essayant de la menotter et d’avoir un rapport sexuel avec elle, alors que leur fille se serait trouvée à leur côtés.16.00 heures, son amie l’aurait

le 29/01/2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 29 janvier 2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.),

Entre le 11 février 2017 vers 16.00 heures et le 13 février 2017 vers 07.30 heures à ADRESSE5.), sur l’enceinte du garage SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,1) entre le 11 février 2017 vers 16.00 heures et le 13 février 2017 vers 7.30 heures, à ADRESSE5.), sur l’enceinte du garage SOCIETE1.),

les jours et que vers 16.00 heures son compagnon commençait à boire de l’eau-de-vie.

dit que PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) exercera un droit de visite envers le fils commun mineur PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche, chaque fois de 9.00 heures à 16.00 heures,L’appelant conclut, par réformation, quant au droit de visite envers le fils commun, à se voir

convenance des parties, sinon, en période scolaire, chaque deuxième weekend du samedi matin à 11.00 heures au lundi soir à 18.00 heures pour le cas où il ne travaille pas le samedi soir, sinon du dimanche matin à 11.00 heures au lundi soir à 18.00 heures pour le cas où il travaille le samedi soir, ainsi que chaque jeudi de 10.00 heures à 16.00 heures, ainsi

En ce qui concerne en premier lieu le reproche relatif à l’abandon de poste du 24 mars 2021, le requérant fait valoir qu’il ne résulte contrairement aux affirmations de la partie défenderesse d’aucune disposition de son contrat de travail qu’il doit rester à son poste au-delà de son horaire conventionnel et légal de travail, soit de 8.00 heures à 16.00En ce

En ce qui concerne en premier lieu le reproche relatif à l’abandon de poste du 24 mars 2021, le requérant fait valoir qu’il ne résulte contrairement aux affirmations de la partie défenderesse d’aucune disposition de son contrat de travail qu’il doit rester à son poste au-delà de son horaire conventionnel et légal de travail, soit de 8.00 heures à 16.00En ce