Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20230713_TAL06_2019-08762_pseudonymisé-accessible.pdf
en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230713_TAL06_TAL-2022-09574_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230712_TAL15_TAL-2023-04680_pseudonymisé-accessible.pdf
Il convient de réserver le surplus et de fixer l’affaire à l’audience du mardi 19 septembre 2023, salle CO.1.01.fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 19 septembre 2023, à 9.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230712_TAL15_TAL-2022-09359_pseudonymisé-accessible.pdf
Il convient dès lors de réserver le surplus, ainsi que la demande reconventionnelle, et les frais et dépens et de fixer l’affaire à l’audience du mardi 19 décembre 2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, pour continuation des débats.2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230712_TAL15_TAL-2022-06302 + TAL-2023-02257_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230712_TAL15_TAL-2021-02513_pseudonymisé-accessible.pdf
réclamés en principal et en intérêts au 23 mars 2012, conformément aux contrats liant les parties, dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) non fondée, réserve tous autres demandes, droits et moyens, ainsi que les frais et dépens de l’instance, fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du mardi 19 décembre 2023, salle CO.1.01.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230712_TAL15_TAL-2021-03589_pseudonymisé-accessible.pdf
frais et dépens de l’instance, fixe la continuation des débats à l'audience publique du mardi 3 octobre 2023, à 9.00 heures, salle CO 1.01. 8
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230712_TAL15_TAL-2022-00308_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a lieu de fixer l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi 9 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 9 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230707_TAL2_TAL-2023-03055_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20230706_TAL06_TAL-2023-04638_pseudonymisé-accessible.pdf
Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230706_TAL06_TAL-2023-03183_pseudonymisé-accessible.pdf
deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230706_TAL06_TAL-2022-09292 & TAL-2023-02557_pseudonymisé-accessible.pdf
matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230706_TAL06_TAL-2023-04637_pseudonymisé-accessible.pdf
Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230706_TAL06_TAL-2023-01344_pseudonymisé-accessible.pdf
SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230706_TAL06_TAL-2020-07988; TAL-2020-08833_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230703_TAL15_TAL-2023-04673_pseudonymisé-accessible.pdf
chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230703_TAL15_TAL-2023-04518_pseudonymisé-accessible.pdf
Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230703_TAL15_TAL-2023-03978_pseudonymisé-accessible.pdf
Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations ànaître de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20230630_TAL2_TAL-2023-04326_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20230630_TAL2_TAL-2023-04129_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- ...
- Page suivante