Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2012, sub 1) et 2)

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 avril 2015, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N° 101/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses associés commandités actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 24 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à

54/25 du 13 janvier 2025entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance déposée le 15 octobre 2024, partie défenderesse originaire, représentée par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.et :

Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction) Composition :parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2020,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2015, défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 octobre 2016, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat,

numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,demanderesse, comparant par Maître Leyla GURBUZEL, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, en remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la Cour susdit,défenderesse, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour,

Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), employé des PTT, 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2012, sub 1) et 2)

Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 5 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention,

3724/25 L-BAIL-926/24comparant par Maître Salah NACER, avocat, en remplacement de Maître Caroline MULLER, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau del’

sentence arbitrale de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI (ci-après la « Cour d’arbitrage ») intervenue le 30 avril 2024 sur la présente affaire.Plusieurs modifications de la composition du conseil d’administration d’SOCIETE1.) seraient intervenues en avril 2020, PERSONNE1.) ayant refusé de siéger au conseil à la suite de l’élection intervenue à l’

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 octobre 2024,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-1341 Luxembourg, 2, place de

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 octobre 2024,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-1341 Luxembourg, 2, place de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit:PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à D-ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née DATE2.) à ADRESSE3.) (Roumanie),

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeConcernant le reproche d’avoir également acheté, vendu et consommé de l’ecstasy, X.) conteste avoir commis ces infractions.1) d’avoir, de manière illicite,

N° 25/25 du 08.01.2025PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à CHADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Suivant une requête déposée en date du 18 mars 2020 au greffe de la Justice de paix de Diekirch, les parties ont été convoquées à comparaître devant le tribunal de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un février deux mille six l’arrêt qui suit dans la causedéfendeur au civil, appelant demandeur aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier Jean-Lou Thill de Luxembourg du 22 octobre 2002d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au pénal et au civil par le mandataire du

FAITS: Par citation du 5 août 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 novembre 2005 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Viol commis par unVu l’

Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de Justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg