Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.bloquant les fonds issus de la vente des biens immobiliers, en l’absence de toute ordonnance de saisie ou de tout titre exécutoire, le notaire NOT1.) a clairement pris parti pour la défenderesse G.).

magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que la consignation de la provision se fait sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il seraprocédé à

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 juin 2012, SOCIETE1.) a été sommée de payer à SOCIETE3.) la somme de (7.858,23 – 985,05 =) 6.873,18 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef des causes sus-énoncées.Par lettre du 20 juin 2012, SOCIETE1.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.

Procédure Par ordonnance des référés du 1er février 2012, dans l’affaire opposant A.) et B.) d’une part et la société SOC2.) SA et le syndicat des copropriétaires de la résidence RES.) d’autre part, une expertise a été ordonnée et Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert avec la mission dePar ordonnance du 21 janvier 2014, le juge de la mise en état a ordonné la

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2015.Le tribunal se doit de noter que suite au dépôt du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 24 janvier 2012 après le prononcé de l’ordonnance de clôture, le tribunal a, dans son jugement interlocutoire du 8 janvier 2014, renvoyé « l’affaire devant le juge de la mise en état pour permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 31 mars 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.Sur demande de SOCIETE1.), Maître PERSONNE1.) l’a informée par courrier du 26 mars 2012, qu’elle a défendu ses intérêts lors des audiences des 13 juillet 2011, 28 septembre 2011, 9 et 23 novembre 2011, 7 et 14 décembre 2011, et que l’affaire a été plaidée le 7 mars 2012, tout en l’invitant, « suite à votre

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2015.Suivant ordonnance de référé rendue par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 23 septembre 2011, l’expert Gilles KINTZELE a été nommé avec mission de :

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2015.

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 18 mai 2015, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 5 juin 2015, fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre l’appartement sis à L-ADRESSE1.) et aux fins de se voir

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Par ordonnance rendue le 15 novembre 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement de droit public ORGANISATION1.), partie tierce-saisie, pour avoir

Le jugement du 15 octobre 2003 a été rendu en continuation de la procédure initiale ayant abouti à l’ordonnance du 29 juillet 1999 à la demande de la société SOC1.), devenue cessionnaire de la créance initiale de l’entreprise XY.).Par ordonnance du 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg « 1) l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015.

vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2015;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.