Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt rendu le 25 avril 2018 sur requête d’appel déposée le 14 mars 2018 au greffe de la Cour par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, contre l’ordonnance du 2 mars 2018, rendue par Madame le vice-président Malou THEIS, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.voir dire que dans le cadre de sa mission, l’

Concernant la compétence de l’expert judiciaire D.) nommée par ordonnance de référé du 10 février 2012 pour accomplir la mission de déterminer les causes d’infiltrations d’eau au niveau de la toiture de la maison d’habitation des époux A.)-B.), il y a lieu de relever que l’expert figure sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés émise

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2018.

L’expert Romain FISCH-GEND, ingénieur industriel figurant sur la liste des experts de la Chambre des experts, section Bâtiment, chargé par ordonnance du juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2006, de la mission de se prononcer, dans un rapport écrit et motivé sur la genèse et le déroulement de l’incendie qui s’est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

L’expert Romain FISCH-GEND, ingénieur industriel figurant sur la liste des experts de la Chambre des experts, section Bâtiment, chargé par ordonnance du juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2006, de la mission de se prononcer, dans un rapport écrit et motivé sur la genèse et le déroulement de l’incendie qui s’est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

Par ordonnance du 15 juin 2011 rendu, entre autres, à la requête de A.) contre la S.), le juge des référés a chargé un collège d’experts de la mission de constater et de décrire les blessures subies par A.) lors de l’incendie du 14 juillet 2006, de se prononcer sur les suites qui en ont résulté, et d’évaluer le dommage corporel, matériel et moral de A.) enL’

Revu l’arrêt de la Cour du 15 décembre 2017 qui, après avoir déclaré recevable l’appel interjeté par A en date du 22 novembre 2017 contre l’ordonnance du 31 octobre 2017, a interprété ladite ordonnance concernant le droit de visite et d’hébergement de A pendant les vacances de Noël 2017 et a refixé la continuation des débats à une audience ultérieure.A l’

Par une ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2016 rendue sur requête de C, A a été démis de ses fonctions d’administrateur légal des biens de sa mère avec effet immédiat.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.