Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 11 novembre 2019, la société SOCIETE1.) a déposé une requête en matière d’ordonnance de paiement sur base des articles 919 et suivants du Nouveau Code dePar ordonnance conditionnelle n° 2019TALORDP/00761 du 19 novembre 2019, le tribunal a enjoint PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.271,32 euros du chef des travaux de rénovation

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023 pour plaidoiries.Il a été fait droit à cette demande et l’instruction a à nouveau été clôturée par ordonnance du 20 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 8 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.Par assignations des 7 et 10 décembre 2018, enrôlées sous le numéro TAL-201900561, le SYNDICAT, faisant valoir que les dégâts dus notamment à des problèmes d’étanchéité

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,au plus tard, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024.Par ordonnance du 20 septembre 2023, l’affaire a été soumise à la mise

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 18 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 6 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2024.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-6884/23 rendue en date du 21 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l. (ci-après « l’association ORGANISATION1.) ») le montant de 7.500 euros du chef d’un contrat

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13635/18 rendue en date du 18 décembre 2018 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 8.547,64 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de

Vu l'ordonnance de renvoi n° 220/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Dans le cadre du règlement de la procédure d’instruction, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 22 février 2023, renvoyé le prévenu, en ce qui concerne le deuxième chef d’inculpation, principalement du chef de tentative de meurtre en infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal et subsidiairement du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 novembre 2016 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 février 2018 pour prise en délibéré.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 avril 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 janvier 2024 pour

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance lui ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 15/2024 rendue entre parties en date du 12 mars 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n°15/2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.