Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 3

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.153,03 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix

Suite au contredit formé le 25 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 25 août 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 20 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5891/23 rendue

Les faits et rétroactes résultent d’un jugement n° 2024TADJAF/0630 et d’une ordonnance n°2024TADJAF/0629 rendus entre parties en date du 28 octobre 2024 par un juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, jugement et ordonnance dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ordonnance n° 2024TADJAF/0629 :dit qu’PERSONNE2.) doit

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2024 PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE4.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de 21.800.- € à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que du terme

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 12 août 2024 sous le numéro 893/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 18 septembre 2024 au

mars 2021 sur une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 4 mois, prononcée par un jugement n°2920/2017 du 9 novembre 2017 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de délit de grande vitesse ainsi que du sursis lui accordé sur une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 12 mois, prononcée par une ordonnance pénale n°897/20 du

Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte

Au vu de la condamnation par ordonnance pénale du 29 juin 2022 inscrite au casier judiciaire de PERSONNE1.), la confiscation du véhicule serait obligatoire, partant à confirmer.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA1-13143/23 rendue en date du 30 novembre 2023, PERSONNE1.) été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 6.000.- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 22

sous quarante-huit heures à compter de la signification de l’assignation sinon du prononcé de la décision à intervenir sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir, tous les moyens d’accès informatiques et informations, documents et données confidentiels lui appartenant et notamment les codes ALIAS0.) permettant d’accéder au nom de domaine MEDIA1

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Suivant ordonnance rendue le 11 avril 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.808,06 euros du

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2020.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 14 février 2020 dans la mesure où il s’est avéré qu’appel avait été interjeté contre le jugement interlocutoire précité.Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Suivant ordonnance n° 120/2013 du 19 février 2013, le juge des référés a condamné SOCIETE1.) à remettre aux

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 2 décembre 2024.l'ordonnance qui suit:Il convient dès lors, dans l’intérêt de PERSONNE2.), de faire droit à la demande et de désigner l’établissement public LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le juge de paix,