Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700.000

Pour l’année 1991, la communauté a droit à un remboursement de 2 x 2.700.- = 5.400.- francs avec les intérêts légaux du 20 février 1991 jusqu’à solde.Les pièces produites en cause permettent de totaliser des paiements du 1er mars 1991 au 1er octobre 1997 d’un montant de 54 x 2.700.- = 145.800.- francs.

époux de l'intimée la somme de 700.000.- francs à charge de la répartir entre sesla somme de 700.000.- francs, a réalisé des bénéfices et il évalue le montant de

dommages-intérêts la somme de 5.700.000.- francs, "montât auquel

Selon lui, le solde du compte N° compte1) reviendrait pour la somme de 700.000 DM à sa mère et pour la différence, soit la somme de 2.122.000 DM, à lui-même.

pour s'entendre condamner à lui payer le montant de 12.434.700 francs avec lestotal de 12.434.700 francs.

près de 700.000.- US $.E.Blanc, Nouveau Code de Procédure Civile commenté, sub. art.700, p.448-1).

Celle-ci a été fixée â 1.700.000 milliard $ US,pouvant être ajustés vers le haut ou le bas en fonction tant du montant global réalisé par les liquidateurs, que du passif définitivement admis,moyennant des paiements échelonnés au cours des deux

lidum à is somme de '2.700.000.- francs avec 'les intérêts tels

1) salaires des mois de janvier et février 1977( 2 X 7.700.-)12 mensualités de 7*700 = 92.^00.-7.700.-

en relation avec l’acquisition de la Société par SOCIETE2.), et (ii) de la somme de 700.000.- EUR « pour les manœuvres dolosives » commises par PERSONNE1.), ainsi que pour voir confirmer que la cession des actions de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) »), intervenue à titre de garantie, est définitive et que la propriété desdites actions

Léon X affirme avoir contracté le 7 novembre 2000 un contrat de prêt auprès de la Caisse Rurale Raiffeisen s'élevant à 700.000 francs luxembourgeois pour financer l'achat des parcelles.

Ce montant se compose à hauteur de 1.700.- euros de la provision sur frais de crédit concernant les frais d’acte d’ouverture de crédit, soit la prise d’hypothèque en faveur de la ORGANISATION2.), société anonyme (ci-après désignée la « banque ORGANISATION2

paragraphe 1, ne concernant au premier chef que les juges : en revanche, en cours de procédure, l'expertise doit être soumise à la discussion contradictoire (Jurisclasseur, procédure civile, mesures d’instruction, fasc. 700-80, no. 68) (Cour 18 avril 2018, n° 80/2018).

De plus, Monsieur l'Expert indique qu'en 2014, 2015 et 2016, la société SOCIETE3.) avait un compte courant de plus de 700.000 euros dans la société SOCIETE1.).

699 et 700).700 et 701).

Estimée 700 euro + Etui

Le 25 juin 2001 l’appelant fait diligenter une enquête disciplinaire contre l’intimé auquel il inflige le 14 août 2002 une sanction disciplinaire de 700.

sous réserve d’augmentation et de spécification en cours d’instance, avec extension à la restitution du prix, des fruits, des frais et de la somme de 700.000,- € à titre de dommages-intérêts, le hangar ayant une

La société SOCIETE1.) expose que les parties défenderesses devraient lui restituer le montant de 50.000,00 euros qu’elle leur aurait versé à titre d’acompte ainsi que la somme de 23.732,40 euros (807,30 + 1.287,00 + 1.462,50 + 11.700,00 + 2.767,17 + 4.095,00 + 1.613,43) qu’elle aurait déboursés pour effectuer les démarches qui lui auraient incombé en raison