Décisions intégrales des juridictions judiciaires

b) avoir, le 22 mars 2004, fait signer à G.) un nouveau prêt (3ème prêt) portant sur un capital décaissé de 19.600 euros aux fins de solder un compte prêt précédent (2ème prêt) présentant un solde débiteur de 8.011,73 euros, et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 19.600 euros, puis une quittance de versement de 8.011,73 euros, s’appropriant

Le 03.01.2001, T.1.), au cours de pour-parlers en tête-à-tête avec P.1.), réussit à ramener les exigences de ce dernier à 600.000,- fr., payables en fin de compte en 5 tranches.son épouse, se déclara finalement d'accord le 03.01.2001 à payer 600.000,- fr. en cinq tranches.Elle a fait état du passage, en décembre 2000, de P.3.) et de P.4’.) (P.4.)) pour

ordonne à PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de consigner au plus tard le 7 février 2008 la somme de 600.- (3 fois 200.-) EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre les parties au litige et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,

Ainsi une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 600 euros est à prononcer à l'encontre de Y.)c o n d a m n e Y.) , en sa qualité de complice pour avoir assisté et aidé X.) dans la perpétration des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours réel, à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et à une amende de six cents (600)

Si l’utilisation des fonds retirés par chèque est en partie inconnue, il est néanmoins établi qu’un chèque de 130.000.- LUF indique comme bénéficiaire une horlogerie-bijouterie et un chèque de 6.600.- LUF « Cactus ».Dans un rapport relatif à l’évaluation immobilière effectuée fin octobre 2000, l’expert François WIES évalue la valeur du bâtiment à 16.600.000.

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

Si l’utilisation des fonds retirés par chèque est en partie inconnue, il est néanmoins établi qu’un chèque de 130.000.- LUF indique comme bénéficiaire une horlogerie-bijouterie et un chèque de 6.600.- LUF « Cactus ».Dans un rapport relatif à l’évaluation immobilière effectuée fin octobre 2000, l’expert François WIES évalue la valeur du bâtiment à 16.600.000.

X.) a donc droit au titre du préjudice matériel à 11.600 (4 x 2.900) – 9.430,83 (indemnités de chômage) = 2.169,17 €, montant qu’il convient de lui allouer par réformation du jugement de première instance.

argent et T1.) lui aurait répondu que cela suffisait étant donné qu'il avait déjà déboursé une somme avoisinant les 600.000 €.C.) a admis avoir reçu, ensemble avec son frère entre 100.000 et 120.000 € et il se serait rendu compte de l'envergure du chantage qu’au moment où T1.) aurait mentionné la somme de 600.000 € lors de l'agression du 19 septembre 2006.

Il ne saurait être contesté à la lumière des éléments dégagés par l'enquête que le prévenu, muni d'une hache d'un poids de 1 kilo 600 grammes disposant d'un tranchant d'une largeur de 14 cm, puis d'un couteau d'une largeur d'environ 25 cm a blessé son épouse.

virement de 600 euros sur son compte avec la mention « Geschenk » de la part d’un dénommé « JARRAR ».1.) ainsi que le paiement de 600 euros reçu le 27 avril 2004 de même que les 4.300 euros versés par lui-même sur ce compte, déclaration des paiements qui aurait entraîné une réduction corrélative du complément RMG lui versé par le Fondspaiement de 600 euros

hauteur de 49.600 Euros) accordé à SOC1.) pour lui servir de fonds de roulement.

X.) réclama de ce chef principalement la somme de 52.890,12 € et en ordre subsidiaire 51.600,12 € avec les intérêts légaux à partir de l’échéance sinon à partir du dépôt de la requête en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 €.Il demande de réformer le jugement entrepris et de condamner la partie intimée au paiement d’une

Le total du capital investi selon PREVENU 1.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.4.600,00 euros remis le 11 avril 2002,

En ordre subsidiaire, la requérante conclut à voir les défenderesses sub 1) à 6) condamner à lui payer le montant de 600.000 EUR en réparation du préjudice subi ainsi qu’à une indemnité de 3.500 EUR sur base de l’article 240 du NCPC.

1997 pour un total de 6.600.000.-LUF.Cette somme est prélevée par PERSONNE4.) le 15 mai 1997 et à cette date il est crédité de la part de PERSONNE1.) de 600.000.-LUF, somme qui est à nouveau prélevée par PERSONNE4.) le 20 mai 1997.L’intimé affirme qu’il se dégage de ces mouvements de compte que le même montant de 1.500.000.-LUF a servi dans un intervalle de

Le tribunal estime pouvoir évaluer ex æquo et bono le dommage accru à la demanderesse au civil du fait des infractions commises par le défendeur au civil A.) à la somme de 600 euros.d i t la demande de T1.) f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 600 euros à titre de réparation du préjudice subi;montant de 600 euros, ex aequo et bono;

Elle a évalué cette somme provisoirement au montant de 21.600 €

3.600.000.- LUF,Par exploit du 17 mars 1998, DEXIA-BANQUE a assigné A.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.

2.2.2000163 600.000.USD600.000.- UBS AG,