Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les contrats en question portaient chacun sur un camion neuf, au prix d’acquisition « présumé » hors TVA de 134.250 euros pour le camion châssis-cabine IVEKO AD 260 T 36 Trakker et au prix d’acquisition « présumé » de 125.600 euros, hors TVA, pour le camion IVECO AD 340 T 44 Trakker, les camions ayant été acquis par B seulement en février 2003 auprès de l'A,

inscription d’une 1ère hypothèque et le loyer de 1.600 euros, ainsi que, d’autre part, par la garantie solidaire et indivisible de quatre personnes, dont A.) et B.), J.) et K.).

partie appelante demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.-

étant évaluée à € 600.-

En vertu de l’autorisation présidentielle du 22 février 2012, la société anonyme ASSURANCE Y) a fait pratiquer saisie-arrêt par exploit d’huissier de justice du 28 février 2012 entre les mains de la société anonyme BANQUE X) pour avoir paiement de la somme de 600.859,31 € correspondant à la créance de la société anonyme ASSURANCE Y) à l’égard de D).

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à SIX CENTS (600) jours,

L’épave ayant été vendue pour la somme de 4.600 €, le préjudice de A.) a été fixé à 11.400 €.Au regard du fait que A.) a déjà encaissé la somme de 4.600 € du chef de la vente de l’épave, la Cour estime qu’il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono son préjudice non encore indemnisé à 5.000 €.

PERSONNE2.) rappelle qu’il a été victime d’une attaque cérébrale en septembre 2003 et qu’il ne touche, depuis lors, que la somme mensuelle de 1.600,00 euros se composant d’une rente d’invalidité et d’une pension.

Le loyer, basé sur l’indice général des prix, est fixé au montant mensuel de 3.000,00 euros et les charges à 600,00 euros.2009 par le tribunal de paix d’Esch-surAlzette -, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aurait affecté le montant de 8.300,00 euros i) au paiement du loyer et des charges de janvier 2010 ( 3.254,12 + 600,00 =) 3.854,12 euros et ii) au

Maître Yvette Hamilius, agissant en sa qualité de liquidateur de B, a contesté le bien-fondé du montant de 315.600 euros réclamé à titre de « sign-up bonus » au motif que A a signé avec les liquidateurs un contrat de travail le 18 décembre 2008 et qu’il ne plus prétendre avoir été au service de B le 28 février 2009.Suite à la contestation de ladite

Dans son subconscient, toute femme aurait conscience que l’homme face à elle aurait 600.000 spermatozoïdes, tandis qu’elle ne pouvait offrir qu’un seul ovule.

Deposit on supplements ordered » « For all supplements ordered as per Appendix IV (new budget 12-032006) the agent requests a supplementary deposit of Euro 600 000 to be received no later than March 10, 2006 to be paid on the account of » « P) » « Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (Luxembourg) » « Iban LU02 0019 2255 0100 3000 » « swift code BCEE LULL273.

24.600,00 € 3.000,00 € 8.200,00 € 2.050,00 € 1.183,10 €Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 24.600 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif.6(mois) X 4.100.- € (salaire mensuel) - 8.600 -Il résulte en effet des pièces versées que le

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

demande de B fondée sur base du principe de la facture acceptée et a condamné A à payer à B le montant de 21 969,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 octobre 2008 jusqu’à solde, a dit non fondée la demande de A contre C, a condamné A à payer à B et C chacune une indemnité de procédure de 600 euros et a condamné A aux frais et dépens de l’instance

000.- € HT, 85.600.- € HT, 22.847,35.- € HT et de 60.000.- € HT.numéros 33/2007 et 43/2007 de 18.000.- € HT, respectivement de 85.600.- € HT, étaient relatives à des opérations intercommunautaires et donc exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise au regard de l’article 43 de la loi du 12 février 1979 sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, voir

les entendre condamner à leur payer la somme de 3.000,00 euros, au titre d’arriérés de loyers (pour les mois de décembre 2011 à mars 2012), et la somme de 600,00 euros au titre d’arriérés d’avances sur charges (pour les mois d’octobre 2011 à mars 2012), avec les intérêts légaux à compter de de la date de la demande en justice, jusqu’à solde, avec la

Ce montant est composé du dommage matériel représentant le prix d’achat des marchandises volées (105.092,29 euros), déduction faite des remboursements d’ores et déjà réalisés par X.) (3.600 euros).

Il a finalement condamné SOCIETE1.) S.A. à payer à SOCIETE2.) S.A. une indemnité de procédure de 600,00 euros dont PERSONNE1.) est tenu de tenir SOCIETE1.) S.A. quitte et indemne.SOCIETE2.) S.A. conclut à la confirmation du jugement entrepris pour autant que la société SOCIETE1.) S.A. a été condamnée à lui payer la somme de 2.588,67 euros ainsi qu'une