Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Etant donné que le retrait du 19 avril 1994 d’un montant de 65.000 DEM a, aux dires de l’expert judiciaire, servi à couvrir les intérêts débiteurs d’un montant de 64.361,67 DEM du crédit 2-106-600/5092972, la Cour ne voit pas pour quelle raison, faute de renseignements plus explicites, elle devrait recourir à l’avis d’un expert graphologue pour vérifier l’

PERSONNE1.) paie un loyer mensuel de 600,- euros, charges comprises.

La voiture aurait eu une valeur de 12.600 € à ce moment.La demande de A en obtention d’une indemnité en contrepartie de la jouissance exclusive est à déclarer non fondée dès lors que les premiers juges ont accordé à la communauté et à charge de B un montant de 12.600 € en contre-valeur de la voiture.

Le Ministère Public reproche à I1.), P1.), P2.) et à P3.), d’avoir comme auteurs, co-auteurs, ou complices, en infraction à l’article 422 du Code pénal, involontairement causé la collision frontale à la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen à la hauteur du Pk 203.600 entre le train de passagers TER numéro 837617 des CFL qui circulait en direction de

condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants, à raison de 300 € par enfant;

international privé luxembourgeois, 2ème éd., n°600 ;

et avec un capital de 3.600.000.- euros, en sa qualité de gestionnaire du fonds commun de placement espagnol SOC2.), inscrit sur le registre administratif des fonds de placement mobilier sous le numéro (international privé luxembourgeois, 2ème éd., n°600 ;

Elle s’est engagée, par un compromis de vente du 2 novembre 2006, envers la société SOC.1.) S.à r.l. à lui vendre ledit terrain pour la somme de 600.000 euros et a reçu, lors de la signature dudit compromis, un acompte de 50.000 euros par chèque bancaire B.1.) n°9822441.Afin de corroborer sa qualité de propriétaire du terrain en question elle a signé, le 2

Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande de PERSONNE2.) en obtention d’arriérés de loyers fondée jusqu’à concurrence du montant de 600,- euros à titre d’arriéré de loyer pour le mois de janvier 2010;l’arriéré de loyer du montant de 600,- euros.Par réformation du jugement entrepris, et après compensation des

Elle s’est engagée, par un compromis de vente du 2 novembre 2006, envers la société SOC.1.) S.à r.l. à lui vendre ledit terrain pour la somme de 600.000 euros et a reçu, lors de la signature dudit compromis, un acompte de 50.000 euros par chèque bancaire B.1.) n°9822441.Afin de corroborer sa qualité de propriétaire du terrain en question elle a signé, le 2

l’issue du litige, la demande de la société SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel est à déclarer non fondée tandis que celle de la société SOCIETE2.) est à déclarer fondée à concurrence de 600,- euros, montant approprié eu égard à la nature du litige.S.àr.l. sur base de l’article 240 pour l’instance

que ce produit consistait en un prêt de 2.235.000,- € octroyé à A), dont 600.000,- € étaient destinés à

La cour retient pour être adéquats les deux indemnités 600.- euros

communautaire, le tribunal se déclara compétent pour connaître de la demande de A et déclara la demande fondée jusqu’à concurrence de 155.652 flux, A ayant réclamé la totalité des paiements à concurrence de 311.600 flux à l’encontre de la communauté.

redû (cf acte d’appel), respectivement que seulement le montant de 1.600.- euros

LUXEMBOURG S.A. ainsi que Gabrielle K) et son assureur ASSURANCES Y) S.A. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de se voir sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil indemniser de leurs préjudices par les montants de 458.279,54.- euros pour ce qui concerne Marie-Christine B), 41.600.euros pour ce

D’après la banque, elle a enregistré plus de 600

D’après la banque, elle a enregistré plus de 600

Le tribunal évalue dès lors le montant à allouer à PERSONNE1.) au titre du pretium doloris à 600,- euros.

Il réitère son offre de preuve par témoins et demande l’allocation d’un montant de 5.600 euros du chef de harcèlement moral.