Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114476 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement Intérêts Civils no 2/2009 (Intérêts Civils 117239) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance dappel, a rendu le jugement qui suit:Les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER d’Esch-sur-Alzette du 24 mars 2006, défendeur sur reconvention comparant par Maître Eyalcomparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007.Il convient de rappeler que, par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) A.S.B.L., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 25 août 2005, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-01067Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mai 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christian ENGEL, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2013, comparaissant par Maître Laurent BACKES, avocat, demeurant à Luxembourg,1. l’ADMINISTRATION DE l’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, représentée par son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 2. l’ETAT DU GRAND-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 décembre 2006, partie défenderesse surPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Jugement civil no 147/2006 (8e chambre)la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-surAlzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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