Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le 18 juillet 2023 au pénal et au civil par le mandataire du

LA COUR D'APPEL:titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er janvier au 28 février 2020 et le montant de 12.000 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, principalement, du chef de son licenciement avec effet immédiat du 31 décembre 2019 et, subsidiairement, du chef de sa démission avec effet immédiat en date du 18 février 2020.Diekirch pour

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 novembre 2022, et d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 29 novembre 2022 comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, anciennement SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 janvier 2023, représentée par Maître Deborah SOARES SACRES, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 juillet 2022, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA S.à.r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V de

société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 octobre 2022, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins du susdit exploit LISÉ du 12 octobre 2022, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 1er septembre 2023,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant à l’audience par Maître Stéphanie TRAN, avocat, demeurant à Luxembourg,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 20 mai 2022, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 3 août 2022, comparant par Maître May NALEPA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 août 2020, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES, en date du 4 octobre 2023,comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 4 octobre 2023,comparant à l’audience par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 janvier 2024 au pénal par le mandataire du prévenu

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 19 mai 2021, intimés sur appel incident, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Au mois de juin 2016, la banque SOCIETE2.) a dénoncé deux des prêts hypothécaires et a réclamé le remboursement d’un montant de 1.238.

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) en République du Monténégro, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 janvier 2024, représenté par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant

E n t r e 1) la société de droit néo-zélandais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à NZ-ADRESSE1.), inscrite au « New Zealand Business Number » sous le numéroNUMERO1.), en sa qualité de « Trustee » de SOCIETE2.), le « Trustee » lui-même représenté par ses organes statutaires, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, au nom et pour le compte dedirigé contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’État à l’exécution des peines (ci-après la déléguée)

Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, de Luxembourg, du 21 janvier 2023, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA