Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Shanez AKSIL, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) par exploit d’

Arrêt N°16/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2024, représentée par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat, en remplacement de

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERRERIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’

Numéro CAL-2024-00595 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 juin 2024, représentée par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître

Arrêt N° 14/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01071 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt n°4/25 chap Du 20 janvier 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 4 décembre 2024 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 25 avril 2023,comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar requête du 5 octobre 2021, elle a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner au

Arrêt N° 6/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 1er août 2023,comparaissant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant

Arrêt N° 5/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 juillet 2021, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 14 mai 2024,LA COUR D’APPEL :Saisi le 26 novembre 2021 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir constater notamment que son licenciement avec effet immédiat est intervenu avant la signature de la

la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

STEVENOT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,LA COUR D'APPEL:permettant à la Cour de déterminer « si les faits visés par l’action publique ayant fait l’objet, au Parquet du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, d’un dossier portant la référence 32857/17/CD, sont de nature à aboutir à une décision de la juridiction pénale

Arrêt N° 9/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Entre PERSONNE1.), administrateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’actes d’huissiers de justice Guy Engel de Luxembourg et Georges Weber de Diekirch du 21 octobre 2022, comparant par

Arrêt N° 6/25 V. du 14 janvier 2025 (Not. 23141/18/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 7/25 IV-COME n t r e Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal

comparaissant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELIl s’est fait licencier par courrier recommandé du 7 juillet 2020 avec un préavis de deux mois courant du 15 juillet au 15 septembre 2020, assorti d’une dispense de prester

Arrêt N° 1/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mai 2019, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite à l’appel limité interjeté par la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) par exploit du 6 mai 2019, la Cour a, par arrêt rendu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,1) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., actuellement en liquidation judiciaire, radiée d’office, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE2.), inscrite au