Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2465/25 L-BAIL-642/22 L-BAIL-522/23siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions parties défenderesses au principal parties demanderesses sur reconvention sub 1), sub 2) et sub 3), comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la

Jugement n° 1320/2020APPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille vingt le jugement qui suit dans la cause entre :comparant en personne,

Jugement civil no 11/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 janvier 2004 Numéro du rôle :80.610 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N° 95/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mars 2018, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Sanae IGRI,

Arrêt N° 11/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, comparaissant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte GALLÉ,

Par citations du 23 juillet 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les mandats d’arrêts européens des 8 juillet 2008 et 20 novembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 12 décembre 2023, intimée sur appel incident,Par requête déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a fait convoquer la société à responsabilité limitée

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.de faillite par jugement n° 2023TALCH02/00031 du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance n°854/10 du 28 avril 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef de faux témoignage en matière correctionnelle devant une chambre correctionnelle de ce

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENTappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 juillet 2012 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ayant initialement comparu par Maître Jean-Marie ERPELDING, de son vivant avocat à la Cour, ayant demeuré à Diekirch ;comparant par Maître Trixi LANNERS,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, administrateur ad hoc et avocat du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE2.), partie civile constituée contre

la société anonyme SOCIETE3.) LUXEMBOURG SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)élisant domicile en l'étude de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 octobre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

Numéro TAL-2020-06902 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ;F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 1er septembre 2020, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 11 septembre

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du

Arrêt N° 150/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 17 juin 2015, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Max MAILLIET, intimée aux fins du

ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B189905, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Florence REMOUCHAMPS, avocat à la Cour, demeurant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 19 janvier 2011, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 25 janvier 2024;partie défenderesse - comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’