Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2018.Par ordonnance rendue le 2 mars 2017 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 7.635,50 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2018.Par ordonnance du juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue le 3 décembre 2014 (n° 669/2014), le Professeur Jean-Yves JENNY (Université de Strasbourg) a été nommé avec la mission de :vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2018,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.Par ordonnance rendue le 21 octobre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., partie tierce saisie, pour avoir paiement du

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2016, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension de PERSONNE4.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après CNAP),

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 19 décembre 2013 rendul’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, du chef d’honoraires d’avocat.Par jugement du 22 décembre 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a dit partiellement

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.Revu le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de céans qui a, avant tout progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel principal au regard de l’article 113 du nouveau code

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2018.

Comme le juge-commissaire n’a pas pu concilier les parties sur les points ainsi restés en litige, il les a, par ordonnance du 31 janvier 2017, renvoyés devant ce tribunal.Elle fait encore valoir qu’elle aurait dû rembourser 3.972,36 euros sur ce prêt depuis mai 2012 au moyen de fonds propres suite à une ordonnance conditionnelle de paiement.PERSONNE2.) verse

Par ordonnance de référé n° 191/2016 du 15 avril 2016, l’expert ASSASSI aurait été nommé et retenu des vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dans son rapport du 5 septembre 2016 qui sont repris par la société SOCIETE1.) dans les actes introductifs de la présente instance.

Par ordonnance du 9 mai 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles 176046 et 187045.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.