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20080711-TALux2-111703a-accessible.pdf
La Brasserie demande encore la condamnation des parties défenderesses à lui payer une indemnité de procédure de 600,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile et elle demande à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire sans caution.La demande de la Brasserie en allocation d’une indemnité de procédure de 600.EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20080710-TALux7-2522a-accessible.pdf
La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation du prévenu X.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (six cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 20,17 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20080709-CA10-353a-accessible.pdf
3.000 euros en date du 13 octobre 2004 - 5.000 euros en date du 6 janvier 2005 - 2.500 euros le 5 janvier 2004 - 2.100 euros le 6 janvier 2004 Total : 12.600 euros.Le demandeur au civil réclame le paiement de la somme de 12.600 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des faits et notamment à compter du premier prélèvement de 2.500 euros en date du
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20080708-TALux16-2400a-accessible.pdf
18) Le Ministère Public reproche à X.), d’avoir, le 2 décembre 2006 entre 8.00 heures et 9.00 heures, à (...), (...), soustrait frauduleusement un sac à main avec son contenu (500 à 600 euros, cartes Visa et Bancomat de la BANQUE 3) , permis de conduire, carte d'identité et passeport portugais, carte d'étranger, carte de la sécurité sociale, carte CMCM,en l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20080708-CA5-339aD-accessible.pdf
Le Parquet reproche à X.) de s’être, entre mai 2004 et avril 2007, à Echternach, malgré une ordonnance de référé du 11 mai 2004 et un jugement du 4 mai 2005 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, le condamnant à payer mensuellement la somme de 600 euros à titre de secours alimentaire pour ses deux enfants mineurs, soustrait audit paiement.L’obligation
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20080703-TALux12-2329a-accessible.pdf
Quand la coopération matérielle est possible à un crime exigeant une qualité spéciale chez l'auteur principal, il n'y a aucun obstacle à ce qu'un tiers non revêtu de cette même qualité soit puni comme coauteur matériel" (Goedseels, Commentaire du Code pénal belge, n.600).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20080703-TALux18-2323a-accessible.pdf
Quant à l'amende à prononcer, le tribunal correctionnel la fixe à 600 euros eu égard à la gravité des faits et à la situation financière du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,17 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20080626-TALux18-2191a-accessible.pdf
Par contrats de prêt du 5 septembre 1995, du 2 décembre 1995 et du 21 décembre 1995, A.) a prêté à X.) et à son épouse Y.) les sommes de 4.000.000 LUF, de 16.000.000 LUF, respectivement de 5.600.000 LUF.Finalement, le 21 décembre 1995, A.) a prêté aux époux X.)-Y.) la somme de 5.600.000 LUF pour financer l’achèvement des appartements acquis par eux à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20080611-CA2-27512a-accessible.pdf
jusqu’à solde, sur le montant de 600.- € à partir du 10 janvier 2005 jusqu’à solde et sur le montant de 1.600.- € à partir du 6 octobre 2005 jusqu’à solde, les montants se dégageant du reste des pièces versées en cause.Condamne A.), B.) et C.) solidairement à payer à D.) la somme de 26.783,22 € avec les intérêts légaux sur le montant de 24.583,22 € à partir
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20080528_TALCH17_107635_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande encore la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 9.600 euros, ou tout autre montant, même supérieur,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20080528_JPL_1997_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est actuellement fixé à 2.600.- francs par mois respectivement 31.200.-francs par année, taxe sur la valeur ajoutée au taux de 3% en sus.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20080515-TALux17-102925a-accessible.pdf
Il est indiqué que la surface constructible comporte plus ou moins 18.600 m2 et des tranches de paiement de 5 x 645.000 euros sont fixées ainsi qu’une tranche finale dont le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20080502-TALux11-110831-IC 15a-accessible.pdf
A.) soutient que l’IPP est à indemniser par le système de la valeur du point qui serait à fixer conformément aux conclusions des experts à 1.600.-€.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20080430-CA1-32520a-accessible.pdf
plus de 700.000 €, soit de 116.600 € par an.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20080417-CA9-29788a_arret-accessible.pdf
ordonne à la société à responsabilité limitée CARDOSO de consigner au plus tard le 19 mai 2008 la somme de 600.- euros à titre provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20080319_CA2_33348a-accessible.pdf
Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, le juge des référés a condamné A.) au paiement d’une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 600.- € entre les mains de B.) et cela à partir du 1er décembre 2004.Par ordonnance du 12 octobre 2007, le juge des référés a, au vu du rapport d’expertise déposé le 25 juillet 2007, condamné A.) au paiement
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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080305-TALux17-99470a-accessible.pdf
L’expert SCHMIT chiffre le coût de la pose de parois et de portes coupe-feu séparant la cage d’escalier, y compris les travaux de démontage et d’évacuation des portes existantes, à 27.600 euros HTVA, soit 31.740 euros TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20080226_TALCH08_106221_pseudonymisé-accessible.pdf
Selon une convention de crédit du 25 juin 1991, SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)) a prêté à PERSONNE1.) le montant de 3.600.000.- LUF, utilisable en compte courant NUMERO4.) avec intérêts à 11,625 % l’an d’une durée maximum échéant le 25 août 2001.Par exploit du 17 mars 1998, SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.), devant le juge des référés pour le voir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20080207-TALux7-428a-accessible.pdf
En date du 25 septembre 2006 et suite à deux plaintes supplémentaires documentées par les procès-verbaux nos 223 et 2006/50777/600/RM du 22 août 2006, procès-verbal a également été dressé à charge de Y.) en tant que responsable de la sàrl Y.) du chef d'infraction à la réglementation des établissements classés.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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080207-TALux7-428a-accessible.pdf
En date du 25 septembre 2006 et suite à deux plaintes supplémentaires documentées par les procès-verbaux nos 223 et 2006/50777/600/RM du 22 août 2006, procès-verbal a également été dressé à charge de Y.) en tant que responsable de la sàrl Y.) du chef d'infraction à la réglementation des établissements classés.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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