Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par son deuxième jugement du 8 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le

Vu les arrêts de la Cour d’appel des : - 6 janvier 2010 - 25 avril 2012, rejetant la prorogation de l’enquête, et les deux arrêts rectificatifs des - 10 juillet 2013.Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2013, rejetant le pourvoi contre l’arrêt du 6 janvier 2010.

Suite à diverses autres procédures réciproques, notamment en référé, SOC.2.) S.AR.L. assigne par exploit d’huissier du 13 septembre 2013, la société de droit islandais SOC.3.) S.AR.L., SOC.1.) S.AR.L., SOC.4.) et SOC.5.) S.A. à comparaître devant le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir :Par exploit d’huissier du

Par jugement du 3 juillet 2013, le droit de visite a été maintenu au Service Treffpunkt, avec la précision que les visites s’exerceront avec des sorties.

La société SOC.2.) conclut, dans ses conclusions notifiées le 14 février 2013, à l’irrecevabilité de l’appel au motif qu’il serait fait allusion dans l’acte d’appel à deux modes de comparution différents : à savoir, d’une part, par voie de constitution d’avocat dans le délai de quinze jours et, d’autre part, à date fixe, avec l’indication d’une heure, mais

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 février 2013, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande de A.) et a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à

représentée par son mandataire délégué, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2013, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 janvier 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et a rejeté les demandes indemnitaires de ce chef.Par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience publique du 9 avril 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 21 mars 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré le

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 7 août 2013, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Par exploit d’huissier du 7 août 2013, la société à responsabilité limitée A sàrl a relevé appel d’un

Par jugement du 29 novembre 2013 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a rejeté le moyen de nullité du commandement à toutes fins soulevé par F.), a déclaré non fondée sa demande en annulation de la clause de voie parée, a autorisé la continuation des poursuites, a déclaré l’opposition non fondée, a dit non fondée la demande de F.) en obtention dePar

Vu le procès-verbal n°20319 du 10 août 2013, dressé par le centre d’intervention principal de la police grandducale de Diekirch.Vu l’information adressée en date du 23 décembre 2013 à la Caisse Nationale de Santé en vertu de l’article 453 du Code de la sécurité sociale.Vu la citation à prévenue du 14 octobre 2013 (NOT: 3792/13/XC), régulièrement notifiée.Le

L’instruction a été clôturée en date du 12 juillet 2013 et le même jour, le Ministère Public a demandé le renvoi de A.) devant le Tribunal correctionnel.La Chambre du conseil a ordonné le renvoi devant le Tribunal correctionnel en date du 1er octobre 2013.

représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement réputé contradictoire à l’égard de la société PIZZERIA RISTORANTE « A » du 3 juin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une requête en intervention du 9 avril 2013,

E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 00, rue XXX appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 août 2013, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement en date du 3 juillet 2013, le demandeur A) a été débouté de sa demande principale et la

Vu la citation à prévenu du 5 avril 2013, régulièrement notifiée à X.).

E n t r e : A), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 30 avril 2013 et 21 août 2013, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 30 avril 2013, en demandant acte qu’il formule une

demandeur en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 janvier 2013,Ceux découlant de l’assignation en reprise d’instance du 28 janvier 2013 dirigée contre le curateur de la faillite qui avait déjà dans le cadre de l’appel principal