Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2015, la société à responsabilité limitée SOC 1) SÀRL (ci-après la société SOC 1)) fit convoquer A devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner à lui payer les montants suivants, conformément à un décompte actualisé, le tout avec les intérêts légaux à partir

Numéro 39713 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.intimé aux fins de la susdite requête d’appel, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête du 8 mars 2013, A.) a saisi le président du tribunal d’arrondissement de

Par acte d’huissier de justice du 6 janvier 2020, A.) a assigné B.) devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, aux fins de la voir condamner à lui restituer le chien « CHIEN.1.) », dit « CHIEN.1’.) », de race « Irish Wolfhound », né le (...), portant le numéro d’identification (...), endéans les 48 heures

D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 août 2013, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Il demandait au tribunal de dire que les enfants ED), née le ____ et WD) né le ____ n’ont pas de

La Cour d'appeldu Grand-Duché de Luxembourg, cinquièmeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisancetionnel de Luxembourg le 8 janvier 1986 sous le numéro 51/86De ce Jugement, appel fut relevé le premier août 1988 parEn vertu de ces appels et par citation du 28 avril 1989, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 23

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à F-57390 Rédange, 20, boucle Jean Jaurès, France, intimée aux termes du prédit exploit BIEL du 25 février 2020, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

Par exploit d’huissier de justice du 7 février 2020, B a assigné A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 28.162,35 euros avec les intérêts prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.immeuble en copropriété lui appartenant et situé à L-ADRESSE4.), incluant deux appartements à deux chambres à coucher sis aux 1er et 2ème étages, deux garages (box fermés), chauffage, buanderie commune,

Grand-Duché de Luxembourg par jugement du 30 mars 2021, et sur base d’un procès-verbal de difficultés du notaire Frédérique Hengen du 14 avril 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement du 6 juin 2023, rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.), a notammentdéclaré la demande de PERSONNE2.) fondée, - ordonné la licitation de la maison d’

ordonné le partage et la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre époux et commis un notaire à cet effet,fixé la résidence des enfants communs mineurs MINEUR1.) et MINEUR2.), préqualifiés, auprès de la mère avec un droit de visite et d’hébergement à exercer par le père conformément aux modalités suivantes :un droit de visite pendant chaque

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 novembre 1997, comparant par Maître Roland ASSA, avocat (I), demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître James JUNKER, avocat (I), demeurant à L-2714 LUXEMBOURG, 2, rue du Fort Wallis intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 16 décembre 2008, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 novembre 2007, F) et son épouse K) ont fait donner assignation à VR), à FR) et

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causedit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention d’un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), née le DATE3.), et PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), née le DATE4.),supprimé avec

actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, appelant prévenus __________________________________________________________________Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 juillet 2003, sous le numéro

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 37701 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 25 avril 2023,des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 22 avril 2008,2) POMAZ bv, zwembadengroothandel, société de droit néerlandais établie et ayant son siège à Geldrop aux Pays-Bas, Spaarpot 5,POMAZ ZWEMBADEN GROOTHANDEL B.V., le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 décembre 2007, condamné la

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 20 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,B, agent de service, demeurant à (intimée aux fins du susdit exploit Guy Engel, admise au bénéfice dePar une ordonnance contradictoire rendue le 13 juin 2008, le juge des

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 août 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Marc THEWES, avocat à Luxembourg ;V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroV, inscrite au

Kremmer de Luxembourg en date du .14 septembre.197®»Kremmer de Luxembourg en date du 5 octobre 1976, ^ comparant par Maître G-aaton VOGBL, avocat—avoue,...demeurantKremmer de Luxembourg en date du 5 octobrè 1976, demandeurs en-intervention aux termes d'un exploit del'huissier Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 5 octobrede Luxei^bourg en da'^e.di^ 5 QQ'