Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;la société anonyme C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 janvier 2010, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M) a été au service de la

Arrêt N° 3/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 44351 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28

Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2015, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 juillet 2021, représenté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître Françoise FRISING, avocat, en

Marie-Laure MEYER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 13 novembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 12 août 2002,Par acte d’huissier de justice du 13 avril 1999, A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir condamner à exécuter les travaux de réfection

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 juillet 2024, représentée par Maître Pauline CUNY, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat

Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 novembre 2017,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 232) la CAISSE DE MALADIE DES OUVRIERS D'ARBED, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, représentée par le Président de son comité-directeurmontant de 840.000 francs avec la précision que lestaux de 7 % du jour de l'accident - 9 septembrede

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée de droit belge A2 BVBA en faillite, établie et ayant son siège social à B-U, inscrite au Registre des personnes morales de X sous le numéroX1, pris en sa qualité de co-curateur de la société à responsabilité limitée de droit belge A2 BVBA, déclarée en faillite par un

Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé.PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), de nationalité congolaise et résidant en ADRESSE1.), fait valoir qu’elle serait issue d’une relation entre sa mère PERSONNE4.) et feu PERSONNE5.), de nationalité luxembourgeoise et

Numéro 41847 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.B a été aux services de la société A S.A. en qualité de chef

Exempt - appel en matière de droit du travail.rendue le 8 novembre 2012 en application de l’article L.337-1. (1) du code du travail relatif à la protection des travailleuses enceintes, par Monsieur Romain LUDOVICY, président la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur le greffier

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 mars 2025, représenté par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la prédite requête d’appel, représentée par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.dit non fondée la demande de PERSONNE2.) à se voir attribuer l’autorité parentale exclusive envers

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 37226 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre

ayant élu domicile par suite de son expulsion àreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Sonia DE SOUSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Statuant en matière de violence domestique, sur une requête de PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), agissant en nom propre et en sa qualité de mère et de représentant légal des enfants PERSONNE3.), né le

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son mandataire général, Monsieur PERSONNE1.),défenderesse aux fins de la prédite requête en intervention

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 28 janvier 2004, sous le numéro 368/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Le montant de 34.936,47 EUR TTC correspond à la somme approuvée par l’architecte des époux GROUPE1.) de la facture n° 13-246 du 19 septembre 2013 portant sur un solde de 45.061,81 EUR TTC.pénalités de