Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 mars 2012, intimée sur appel incident,

Le 16 décembre 2010, un contrat de vente d’une voiture de marque MEDIA1.), de couleur grise est signé entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.)Le véhicule, objet de la vente, a fait l’objet d’un contrôle technique auprès de la SOCIETE1.), en date du 19 mars 2010 ;Le 19 décembre 2010, PERSONNE1.) s’aperçoit que la servodirection de sa voiture ne fonctionne pas

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), salarié, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 janvier 2012, sub 1) et 2) comparant initialement par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 4 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,la société à

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 août 2011, comparant parL’

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 janvier 2011, comparant par Maître Marianne DECKER, avocat, demeurant à L-ADRESSE2.), en l’étude de laquelle domicile est élu,Suivant contrat de bail du 1er mai 2008, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.), pour

PERSONNE1.), fonctionnaire SOCIETE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 octobre 2010, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 14 juin 2002 par devant l’

PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 25 août 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de

Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onze1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 mai 2011, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Yves KASEL, avocat, demeurant à

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onzePERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du Luxembourg du 14 juin 2010, comparant par Maître Gast NEU, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 10 décembre 2010, intimés sur appel incident, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), institutrice en retraite, demeurant à L-

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d'Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2010, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 29 octobre 2010.Par acte d’huissier du 11 janvier 2010, A1)

Numéro 181/2010PERSONNE1.), restaurateur-cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juin 2010,intimée

Numéro 98/2010PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2010, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous

Numéro 93/2010PERSONNE1.), employée privée, actuellement au chômage, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 octobre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéros 121798 et 122029 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.Par exploit d’huissier du 8 mai 2008, PERSONNE2.) a fait

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’