Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2023,comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N° 26/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00903 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;NUMERO2.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,comparant par Maître Marguerite Ries, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELEn

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182625,appelante aux termes d’un acte de l’huissier suppléant Tessy Siedler en remplacement de l’

Arrêt N° 37/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 21594/22/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 38/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 55/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 39/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 9290/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeI. d'une ordonnance pénale rendue le 3 octobre 2023 sous le numéro 858/23 par une chambre

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 juin 2023,comparant par Maître Thomas WALSTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi de l’assignation introduite le 11 octobre 2022 par SOCIETE4.) contre SOCIETE6.) et SOCIETE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire,

Arrêt N°15/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 14 décembre 2022, comparaissant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 14 décembre 2022

Arrêt N° 16/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 décembre 2023, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg, du 12 décembre 2022, comparaissant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 octobre 2021,comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 août 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 29 août 2023, représenté par Maître Elias JEDIDI, avocat,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2024, représentée par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 28 février 2022, et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2022,LA COUR D’APPELEn cours de procédure, les parties demanderesses ont augmenté leur demande en

Arrêt N°11/25 - VIII - EXEQUATURArrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinqEntre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 15 décembre 2021, comparaissant par Maître

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2022,LA COUR D’APPELPar requête du 17 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et la société anonyme SOCIETE2.), devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de dire qu’elles sont les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 11 août 2022,ayant comparu par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 janvier 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 2 février 2024, représentée par Maître Ibrahim DEME, avocat,

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement