Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,partie demanderesse - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocats à la Cour, demeurant à Esch-sur-

N° 116 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00120 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de

sous le numéro C-.) , représentée par son conseil d'administration actuellement end'administration actuellement en fonction ou tout autre organe social ayant desdéfenderesse en intervention à comparaître le vendredi, 15 octobre 1999 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième section, siégeant en matière commerciale, pour y

Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-septla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui est constituée et occupera et auprès de laquelle domicile est élu,1) Martine SOLOVIEFF, prise en sa qualité de Procureur Général d'Etat, Parquet Général, Cité judiciaire, L-2080 Luxembourg, autorité centrale au sens de l'article

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2004,représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 10 mai 2004, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un

Arrêt n° 135/25 chap du 28 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit:Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 23 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-Marc

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du

1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), tous deux indépendants, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 février 2016, intimés sur appel incident, sub1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 175512 du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 22 mai 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Par courrier électronique et par acte de reprise d’instance déposé en date du 7

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2016, intimée sur

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 20 novembre 2019, comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Objet du litige Au courant de l’année 2009, en vue de la construction d’une maison d’habitation sur son terrain à bâtir sis à L-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 septembre 2015, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimés aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Lors d’une assemblée générale des

Audience publique du 27 octobre 2023et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie - , comparant par Maître Stéphanie BASTIN HUMBERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et encore: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2018, partie défenderesse sur reconvention,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos

Arrêt N° 140/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de

Audience publique du mardi, trois octobre deux mille sixappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 2 mai 2005,Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2006.Par conclusions du 13 mars 2006 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A. (ci-après la S.A. SOCIETE1.)) demande au tribunal de condamner

A titre subsidiaire, si le licenciement n’était pas déclaré abusif, PERSONNE1.), sollicite la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) à lui payer le montant de 33.050,58 euros au titre d’indemnité pour licenciement irrégulier, avec les intérêts légaux à compter du 13 octobre 2018, date du licenciement, sinon du 23 octobre 2018, date de la contestation

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 30 janvier 2020, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit COGONI d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2020, demandeurs par appel incident,comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Capellen

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 décembre 2024,prévenus du chef d’infractions aux articles 396(5) et 397 de la loi