Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, reçoit la demande de A.) et de B.) en

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.L’action tend à la validation d’une saisie-arrêt pratiquée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. sur base d’une ordonnance rendue par Fabienne GEHLEN, premier juge au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame la Présidente légitimement empêchée, en date du 7 mars 2014 à l’encontre de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015.Au soutien de ses demandes, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (ciaprès le « FNS ») fait exposer que par ordonnance de référé du 25 juin 2002, A.) aurait été condamné à payer à B.) à partir du 1er mai 2002 un secours alimentaire mensuel de 1.100 euros, dont 500 euros à titre de pension alimentaire

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 30 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH (ci-après dénommée SOCIETE1.)) la somme de 2.501,38 euros, du chef d’une facture n° NUMERO2.), avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 17 août 2005 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 8.589,50 euros du chef de la dernière tranche relative à la vente en l’état futur d’achèvement de l’

Par ordonnance rendue en date du 10 mars 2015, le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg a, au vu de l’ordonnance du 6 mars 2015 relative à l’ouverture sur requête d’une procédure de tutelle/curatelle en faveur de PERSONNE1.) et au vu d’un certificat médical attestant que les facultés de PERSONNE1.) sontfactures

son époux sans permis de conduire, qui se trouve actuellement saisi sur base d’une ordonnance délivrée en date du 18 mars 2014 par le juge d’instruction.partant, habilite PERSONNE2.), née le DATE1.) à Luxembourg, à représenter son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (ZA), pour i) solliciter la restitution du véhicule de marque Jaguar XJ saisi, sur

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 13 janvier 2015 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position, au regard des articles 579 et 580 du nouveau code de procédure civile, par rapport à la recevabilité de l’appel

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux GROUPE1.) au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015.cette action, l’ordonnance de clôture étant partant à révoquer.Par ces motifs Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel principal et l’appel incident en la forme, révoque l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, charge le juge Vanessa WERCOLLIER du contrôle de cette mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2015.