Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 8 janvier 2018, la jonction des deux appels a été ordonnée de sorte qu’il y a lieu d’y statuer par un seul et même arrêt.En effet, il résulte de l’ordonnance de référé du 16 avril 2013, que suite à sa demande A) a été autorisée à résider séparée de B) à X), et qu’il a été fait interdiction à B) de venir l’y troubler, de sorte que la

Par ordonnance de référé du 3 octobre 2017 une vice-présidente du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de Madame le Président dudit tribunal, a déclaré irrecevable la demande de C) tendant à voir condamner la BANQUE X) SA à lui communiquer, sinon à communiquer à son mandataire, endéans la huitaine et sous

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 157/14 rendue en date du 17 janvier 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant à P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.), par l’application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 3°, 4° et 5°,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.

Le 31 août 2004, B) et C) ont assigné A) devant le juge des référés et par ordonnance de référé du 12 octobre 2004, Jean-Claude HENGEN fut nommé expert.

Par une ordonnance du 15 juillet 2015, le magistrat saisi a constaté qu’il n’avait pas été donné suite à une demande écrite de A) relative à la tenue d’une assemblée générale et il a déclaré la demande fondée et désigné un mandataire avec la mission de convoquer une assemblée générale de la société CLERC avec l’ordre du jour tel que proposé par A) lequel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 343/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 février 2017 renvoyant les prévenus P2), P1) et P3) du chef de banqueroute simple pour n’avoir pas fait l’aveu de la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation des paiements et pour n’avoir pas tenu desVu l’

en présence de : Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant L-9292 Diekirch, 2, rue Neuve, désigné par ordonnance du 21 mai 2015 par le juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, pour assumer la défense des intérêts des enfants Enfant 1), née le (...), et Enfant 2), né le (...), les deux demeurant à L-(

Les sociétés défenderesses n’ont pas pris position quant à cette demande avant la clôture de l’instruction qui a été prononcée le 27 novembre 2017, ni n’ont - elles sollicité le rejet desdites conclusions, ni la révocation de l’ordonnance de clôture.Est encore versée l’ordonnance de référé du 31 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg portant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 423 rendue en date du 24 février 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux, escroquerie, blanchiment-détention.De plus, une ordonnance

Par ordonnance du 29 novembre 2016, le Président du tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire dans le GrandDuché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, ladite sentence arbitrale du 22 juillet 2016.Par exploit d’huissier du 13 janvier 2017, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 29

Sur la base d’une commission rogatoire internationale (CRI) émise par le premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, B.), le juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, C.), a émis, en date du 5 novembre 2002, une ordonnance de perquisition et de saisie n° 2002/370 (Suivant ordonnance de renvoi du 26 juillet

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2018.