Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024

Vu l'ordonnance de renvoi n° 253/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 juillet 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

partie débitrice-saisie, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier ayant initialement agi en sa qualité de mandataire spécial d’PERSONNE2.) suivant ordonnance n°1364/22 rendue le 11 novembre 2022 par le juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et àPar

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024

Vu l'ordonnance de renvoi n° 222/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 694/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 septembre 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

Par ordonnance n° 3007/22 rendue le 28 novembre 2022, la présidente du Tribunal du travail de ce siège avait statué comme suit, sur requête de PERSONNE1.) tendant à voir constater la nullité du licenciement avec effet immédiat prononcé à son égard sur base des dispositions de l’article L.551-2 (2) du code du travail

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAS-1369/23 du 22 décembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.)

Ordonnance du 26 février 2024A l’appui de sa requête, la société civile SOCIETE1.) SCI versa une ordonnance de référé RG N°12-23-000205 rendue en date du 5 juillet 2023 entre les parties par le tribunal judiciaire de Thionville ( France

Par ordonnance pénale n°3089 rendue le 20 septembre 2023, PERSONNE1.) fut condamné à deux amendes à 100.- EUR ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 15 septembre 2023Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 07 novembre

Sur base des pièces versées – ordonnance de référé du 9 février 2016, jugement civil du 31 mai 2016, convention de divorce par consentement mutuel du 5 décembre 2017, jugement de divorce du 5 juillet 2018, lettres officielles adressées par le mandataire d’PERSONNE1.) aux mandataires de PERSONNE2.), décomptes de l’huissier de justice REYTER, courriel du

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.558,43 eurosSuivant ordonnance rendue en date du 29 juin 2023

Faisant suite au contredit formé le 21 février 2023 par Maître Régis SANTINI, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-2086/23 délivrée le 9 février 2023 et lui notifiée en date du 13 février 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 mars 2023, pour la fixation de l’affairePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2086/23 rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023En date du 25 mai 2022, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la surséance à statuer

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de verser un document

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu, jour et heure où les opérations de médiation commenceront, dit que le