Décisions intégrales des juridictions judiciaires

période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

à A.), a condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs D.) et E.) de 800 € par mois, soit de 400 € par enfant, allocations familiales non comprises, et a dit non fondées les demandes de A.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et d’une indemnité de procédure.

ordonne aux parties appelantes de consigner au plus tard le 20 décembre 2012, la somme de 800,- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec les autres parties au litige, et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article

Après déduction de ses dépenses incompressibles, il lui resterait un disponible de plus de 800 euros par mois, ce montant lui permettant de subvenir seule à ses besoins.

2002 : 46.937,85 € - 2003 : 27.374,92 € - 2004 : 37.932,70 € - 2005 : 28.525,20 € - 2006 : 27.712,22 € - 2007 : 52.800,00 e - 2008 : 71.569,82 € - 2009 : 74.061,36 €

Suivant mail du 19 octobre 2009, SOCIETE3.) S.A. écrit à SOCIETE2.) i) qu’elle attend toujours la preuve de paiement sans quoi la livraison des châssis pour le chantier PERSONNE1.) ne pourra être effectuée, ii) qu’un supplément de 800,00 euros sera demandé pour le transport, ainsi qu’un supplément de 1.300,00 euros pour la modification du châssis defacture

Suivant extrait du 12 septembre 1990, les parts sociales en sont réparties entre SOC.5.) à raison de 799 parts sur 800 parts, et à A.) pour la part restante.Elle est fondée en équité pour ce qui concerne B.) pour le montant de 1.800 €.dit fondée la demande de la partie B.) en paiement d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800 € et

le montant de 500 € le montant de 4.500 € le montant de 300 € le montant de 300 € le montant de 1.100 € le montant de 500 € le montant de 1.322,01 € le montant de 3.400 € le montant de 4.000 € le montant de 3.000 € le montant de 3.000 € le montant de 1.000 € le montant de 2.000 € le montant de 800 € le montant de 200 € le montant de 2.200 € le montant de 500

Par jugement du 10 novembre 2010, le tribunal a dit la demande de L) partiellement fondée et a condamné G) à lui payer la somme de 19.800.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 14.700.- € à partir de la mise en demeure du 13 juin 2008 jusqu’à solde, sur la somme de 2.100.- € à partir du 15 septembre 2009 jusqu’à solde, sur la somme de 1.200.- € à

de 800.- euros,de 800.- euros,Au vu des éléments de la cause, la Cour fixe l’indemnité redue de ce chef à la somme de 800.- euros.condamne la société anonyme SOC.1.) SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) sàrl une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel ;

Il demande pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 194, alinéa 3, du code d’instruction criminelle.

Ainsi, l’email d’PERSONNE2.) du 19 mars 2010 indiquerait que 13.948 exemplaires auraient été distribués, tandis qu’aux termes du bon de livraison de l’imprimerie, seuls 13.800 exemplaires auraient étéEn ordre plus subsidiaire, il y aurait lieu de lui facturer les 13.800 exemplaires au prix de 7.868,47 euros.Bien que les bons d’imprimerie versés en cause par

En ce qui concerne l’IPP de 8%, PERSONNE1.) conclut à une réduction de la valeur point à 800,00 euros au lieu des 1.200,00 euros retenus par le premier juge.

entrepris pour le surplus et réclame une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 800,00 euros.

Au vu des devoirs d’instruction requis, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.partant condamne A à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance, confirme le

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à huit cents (800) jours;

A l’appui de leur demande, ils invoquent une reconnaissance de dette du 30 juillet 2008, suivant laquelle il reste un solde impayé en principal de 31.000.- euros, augmenté des intérêts conventionnels à hauteur de 1.800.- euros, soit une somme totale de 32.800.- euros, remboursable au plus tard le 30 décembre 2009.Il s'ensuit que la demande de PERSONNE1.) et

argent de poche à hauteur de 800,00 euros, des frais de téléphone d’PERSONNE5.) de 90,00 euros ainsi que des frais d’alimentation et d’habillement d’PERSONNE5.) de 500,00, respectivement de 250,00 euros.

engagement en reclassement externe et touchait tous les mois un salaire mensuel brut de base de 800 euros, complété par une indemnité compensatoire versée par l’ADEM.

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir dire sa demande fondée et justifiée pour le montant tel que réclamé en première instance et conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.L’intimée, pour sa part, conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et sollicite également