Décisions intégrales des juridictions judiciaires

000.- euros HT, 85.600.- euros HT, 22.847,35.- euros HT et 60.000.- euros HT.Suivant facture du 31 mai 2007, la société TRADE AND PROPERTIES a vendu une foreuse « Marque TAMROCK RANGER 700 Année 1998 Série 98AT456 » à la société SVENSKA MASKON OCH établie en Suède, au prix de 85.600.euros.

Estimant qu’elle ne dispose pas d’un nouveau contrat de bail, A.) serait à considérer comme occupante sans droit ni titre depuis le 31 décembre 2010 et elle lui réclame actuellement principalement la somme de 4 x 600 = 2.400 EUR à titre d’indemnités d’occupation pour les mois de janvier à avril 2011.La requérante réclame une indemnité mensuelle de 600 EUR

Le curateur réclame en outre une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Vu l’issue du litige, il y a lieu de faire droit à la demande du curateur en obtention d’une indemnité de procédure que la Cour fixe sur base des éléments d’appréciation à sa disposition au montant de 600 €.condamne la société AAA S.

A touche un salaire mensuel net de l’ordre de 1.600 € suivant le nombre d’heures travaillées (fiche de paie de septembre et novembre 2010).

En 1998 : 600.328,- LUF;

Le Tribunal retient que la gravité des infractions retenues à charge de X.) justifie sa condamnation à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa

de condamner B à lui payer la somme de 3.600 € correspondant à une indemnité de préavis de deux mois ;

approximatif de 600 kg.

o r d o n n e à Madame A.) et Monsieur B.) de consigner au plus tard pour le 31 mai 2011, la somme de 600 (six cents) euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, à la Caisse des consignations ou à un établissement de crédit à convenir avec l’expert, et d’en justifier au greffe du tribunal de paix, sous

Enfin, il déplore n’avoir pu récupérer sa garantie locative d’un montant de 4.400.- EUR, ni les garanties locatives des locataires D.) (600.- EUR) et E.) (725.- EUR), soit un total de 5.725.- EUR.Pour ce qui est de la demande en paiement des garanties locatives des locataires D.) (600.EUR) et E.) (725.- EUR), il est certain que ces demandes n’ont pas trait

Si, en principe, la décision à intervenir sur le seul appel de la compagnie d’assurances, partie intervenante, restant en débat en l’espèce, ne saurait profiter au prévenu, défendeur au civil (à rapprocher Roger Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, 2e édition, n° 600 ;

France, soit 4 x 2700 euros (moyenne des salaires de A) – (4 x 1.300 indemnités de chômage)= 5.600 euros.Réformant : Dit que le licenciement avec préavis du 31 mars 2008 et le licenciement avec effet immédiat du 17 mai 2008 sont abusifs, Dit les demandes indemnitaires de A fondées, Condamne partant la société B s.à r.l. à payer à A la somme de 5.600 euros en

Pour déterminer ce pourcentage, il met en opposition son salaire de 2.800 – 3.500 € par mois et celui de son épouse de 1.200 à 1.600 €.

La société B résiste à la demande en contestant toute relation de travail entre parties soutenant que celle-ci n’aurait assumé que les fonctions de gérante administrative pour laquelle elle aurait touché une rémunération mensuelle de 2.600 €.

Pour leurs prestations, SCHULTZ a eu 6.000 DM et CCC 600 DM à titre de remerciement pour services rendus.

Par un compromis du 2 novembre 2006, A), désignée comme vendeur, a vendu à la société B) s.à.r.l un terrain à bâtir d’une contenance de 3a00ca sous la désignation cadastrale Luxembourg, rue Adolphe section HoE de Merl Sud portant le n° 915/4069, le compromis indiquant à la page deux que le propriétaire cèderait ce terrain moyennant un prix de 600.000 euros

En ce qui concerne sa propre situation financière, elle expose qu’elle a touché le RMG jusqu’au mois de mai 2010 inclus à hauteur de 1.692,39 euros par mois et touche depuis le mois de juin 2010 un salaire mensuel d’environ 1.600,- euros nets en tant qu’assistante parentale.Depuis le mois de juin 2010, elle touche un salaire mensuel d’environ 1.600,- euros

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient compte de l’atteinte à l’ordre public et des revenus disponibles du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 600 €,

personnel de 1.600 € par mois et le condamner enfin aux frais et dépens des deux instances avec distraction au profit de Maître Mourad Sebki.