Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il considère que la pension alimentaire de 400.- euros ne correspondrait pas aux besoins de l’enfant et serait disproportionnée à ses capacités financières, étant donné qu’il aurait une rémunération de l’ordre de 1.600.euros et des frais de logement de 500.- euros.

Les fiches de salaire enregistrent une retenue de 800 €, soit 600 € pour X, et 200 € pour la Banque.A partir de juillet 2012, comme suite à un accord avec X à réduire la cession de 600 € à 500 €, les retenues mensuelles étaient de 1.360 €.X était remboursée moyennant 600 € par mois ;

de condamner la société A S.A. à payer à la partie appelante la somme de 1.077.600 dollars du chef des stock-options souscrites et qui ne pourront pas être réalisées, sinon nommer un expert avec la mission de valoriser le portefeuille de stock-options suivant la méthode de Black-Scholes sinon de toute autre méthode communément admise en

Par requête déposée le 17 juin 2009 au greffe de la Justice de paix d’Esch-surAlzette, B a demandé la convocation de son ancien employeur, la société anonyme A s.a. devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer du chef de son licenciement qu’il qualifia d’abusif le montant indemnitaire total de 58.600,90 euros, outre les intérêts

L’expertise O)-K) chiffre les dégâts immobiliers et frais de déblai démolition à la somme de 9.600.- €, sans préciser autrement cette évaluation.Le jugement entrepris est donc à réformer pour avoir compris dans les coûts de la réparation les frais pour les experts de 3.600.-

relatifs s’élèvent à 1.000.- euros par an pour chaussures et à 3.600.- euros par an pour déplacement.

Elle paie un loyer de 600 € par mois.

En ce qui concerne la pension à titre personnel, il y a lieu d’augmenter cette pension au montant de 600 euros et de la limiter dans le temps tout comme l’avait fait à juste titre le juge de première instance et ce notamment afin de ne pas favoriser l’épouse dans son attitude de rester dans l’oisiveté et de suivre des cours sur les institutionscondamne B à

a payé un montant supérieur à PERSONNE3.), il n’en reste pas moins que le montant certain et exigible dans le chef de PERSONNE1.) en sa qualité de caution, se chiffre à 38.000,00 : 5 = 7.600,00 euros.Il suit des considérations qui précèdent que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.

supérieur à C.), il n’en reste pas moins que le montant certain et exigible dans le chef de A.) en sa qualité de caution, se chiffre à 38.000,00 : 5 = 7.600,00 euros.Il suit des considérations qui précèdent que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner A.) à payer à B.) la somme de 7.600,00 euros, avec les intérêts légaux, tel que

Il y a lieu de rappeler qu’A demande en instance d’appel à dire abusif le licenciement oral avec effet immédiat du contrat de travail intervenu le 8 décembre 2008 et la condamnation de la société à responsabilité limitée b s.à r.l. en faillite (ci-après : la Boulangerie B) au paiement de la somme de 1.600 euros à titre de réparation du dommage moral, 9.627,

SOC.1.) expose que son devis du 28 septembre 1990 reconnaît le premier refoulement des eaux de juillet 1990 et que « ce devis comprenait cependant également le nettoyage des caves pour lequel les premiers juges avaient alloué, à bon droit, un montant de 9.600.- LUF ».Les juges de première instance ont alloué aux époux A.)-B.) le montant de 200.123.- LUF tvac

des pensions alimentaires de respectivement 600 € et 350 € par mois.

Il soutient épurer une dette fiscale par paiements mensuels de 600 €, rembourser deux prêts par mensualités de 1.500 € et 205 € et effectuer des « remboursements de compte courant par mensualités de 500 €

déclarée fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et a condamné SOCIETE1.) sàrl à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 10.000,00 euros de ce chef ainsi qu’une indemnité de procédure de 600,00 euros ;

entendre condamner SOCIETE1.) SA, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.PERSONNE1.) solidairement à payer à SOCIETE2.) la somme de 11.959,86 euros, au titre d’indemnité de relocation, avec les

Suivant contrat de bail signé le 26 septembre 2008, AAAA a donné en location à BBBB un appartement au rez-de-chaussée sis à **** moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 € payable par avance le 1er de chaque mois.Il ressort des pièces versées en cause que BBBB a conclu un contrat de bail avec AAAA le 26 septembre 2008 relatif à un appartement au rez-de-

L’ordonnance des référés du 16 juin 2010 portant condamnation aux arriérés de salaire à hauteur de 2.600 euros établirait à elle seule uneA l’appui de ses dires, il invoque une ordonnance du juge des référés du 16 juin 2010 ayant condamné A à lui payer à titre des arriérés de salaires réclamés pour les mois de février et mars 2010 une provision de (2.200 + 2

600.000 € en contrepartie de la cession de tous les actifs sans exception et à condition d’être dégagée de tous les éléments passifs.Dans son courrier du 21 septembre 2005, le mandataire d’A.) a proposé ce qui suit : « Ma partie serait d’accord à céder tous les actifs sans exception contre règlement d’un forfait de 600.000 € et être bien sûr dégagée de tous

Project management (3.600.- euros) : -262 (30-11-2009) "Module 1" (1.600,00) "Module 10"25.306,87.- euros 27.932,50.- euros 6.615,00.- euros 6.856,00.- euros 32.200,00.- euros 17.600,00.- eurosAinsi, pour ce qui concerne N) S.A., « toutes les factures à la base de la saisie-arrêt de IA) SPRL portent sur du , la preuve étant que les