Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Mireille HARTMANN, fixe jour et heure de cette audition au mercredi, 20 septembre 2017 à 9.00 heures, en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28, quatrième étage, en les locaux de la Cour Supérieure de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.Par exploit d’huissier du 3 janvier 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017.

Arrêt N° 276/17 X. du 5 juillet 2017 (Not. 3698/08/XD)Par courrier entré au Parquet général le 28 mars 2017, A a fait relever opposition contre l’arrêt n° 20/11 X du 12 janvier 2011.En vertu de cette opposition et par citation du 26 avril 2017, le prévenu A fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 juin 2017 devant la Cour d’appel de Luxembourg,

rendu sur une requête d’appel déposée le 25 avril 2017 parcontre une ordonnance du 16 mars 2017 du magistrat ayant présidé la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Diekirch,Le magistrat présidant la chambre commerciale avait été saisi le 14 avril 2017 d’une requête tendant à voir autoriser la société anonyme A, à pratiquer saisie conservatoire

Royaume Uni, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2017, comparant par la société anonyme LUTHER, établie et ayant son siège soical à L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, représentée aux fins de la présente par Maître Mathieu LAURENT, assisté de Maître Maurice GOETSCHY, avocats à la

Arrêt rendu le 5 juillet 2017 sur requête d’appel en matière de saisie-description déposée le 16 juin 2017 au greffe de la Cour par Maître Erwin SOTIRI, avocat à la Cour, contre l’ordonnance du 1er juin 2017, rendue par un Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.septième chambre, a rendu à l'audience publique du 5 juillet 2017, après

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.

Par conclusions notifiées le 1er mars 2017, il annonce qu’il verse le décompte des aides sociales touchées pendant les mois de mai 2014 à janvier 2015 et, pour le surplus, demande à la Cour d’appel de statuer conformément à ses conclusions.Dans l’état de ses dernières conclusions, notifiées le 29 janvier 2017 sous le chiffre romain III, le curateur de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

la société de droit de l’Etat de Delaware G) INC., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017, comparant par la société à responsabilité limitée MNKS, établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue EugèneS),

ordonne à la société SOCIETE1.) s.àr.l. de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation, au plus tard le 1er août 2017,dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision et, le cas échéant,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.

Par conclusions du 31 janvier 2017, A) demande à la Cour de surseoir à statuer sur l’appel de la disposition du bien-fondé de sa demande en divorce et il demande acte que pour le cas où il ne sera pas fait droit à la demande en obtention du « Mahr » il renoncera, dès que l’arrêt sera coulé en force de chose jugée à cette demande.Par conclusions déposées en

Appel du 3 mai 2017 de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,contre un jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et portant le numéro N°599/2017, pris sur la base d’une requête déposée le 7 avril 2017 au greffe du même tribunal par la société anonyme A, et tendant à