Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mai 2013, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement en date du 8 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non fondée la demande de A.) et a débouté les parties de leur demande en

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 juillet 2013, le tribunal du travail a déclaré irrecevable l’action en nullité et non fondée la demande à voir soumettre une question préjudicielle à la Cour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 mars 2013, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Par jugement du 19 février 2013 le tribunal du travail a déclaré les demandes principale et reconventionnelle non fondées et les a

survenu le 26 septembre 2013.2013.

E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 DXX, 0, rue de XXXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2013, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 9

Statuant sur l’appel interjeté par X.) et Y.) contre cette décision, la Cour d’appel a, suivant un arrêt rendu le 17 avril 2013, invité les parties à prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel au regard de l’article 579 du NCPC.pécuniaires que peut lui faire subir, par un procès sans fondement, un étranger (personne physique ou morale) qui n’

B.), retraitée, demeurant ensemble à (...) (Royaume Uni), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 octobre 2013, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 2 octobre 2013,Par jugement du 5 juillet 2013 le tribunal d’

A a été déclaré en état de faillite en nom personnel par jugement du 8 octobre 2012, confirmé en instance appel par arrêt de la Cour du 19 juin 2013.

Par un arrêt du 13 janvier 2014, la chambre du conseil de la Cour d’appel, confirmant une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 novembre 2013, a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction contre inconnu du chef des infractions d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux.

E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 LXXXX, 00, boulevard XXXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat inscrit au barreau de Paris, exerçant sous son titrePar

E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 0, rue des XX, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2013, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 mai 2013, le tribunal a déclaré le contrat de gage inopposable au créancier saisissant, il a déclaré

E n t r e : A)établie et ayant son siège social à L-000 XY d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement contradictoire du 28 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, après avoir reçu les demandes principale et

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.A), B) et C) ont encore relevé appel par exploit d’huissier de justice en date du 2 juillet 2013.jugement à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.Par voie de conclusions la société B renonce à sa demande reconventionnelle d’un montant de 1.000 euros et par des conclusions du 3 mai 2013 le salarié renonce à sa demande en paiement d’une indemnité pour congé non pris de 1.361,77 euros.Par voie de conclusions notifiées le 25 avril 2013, le salarié

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2013, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,Ce jugement fut régulièrement entrepris par A par acte d’huissier du 16 janvier 2013.Concernant la période du 3 février 2008 au 6 janvier 2009, l’appelant reconnaît

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2013, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 10 juillet 2013, le magistrat de la mise en état a retenu que le moyen d’irrecevabilité de l’appel pour cause de tardivité n’est pas fondé et a déclaré l’appel de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 février 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 7 janvier 2013, le tribunal du travail a déclaré la demande de la société B S.A. recevable et fondée et a condamné B S.A.à payer à A la

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juin 2013, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, représentée par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: laLe

Par requête du 12 avril 2013, A, au service de la sàrl B en qualité de monteur chauffage-sanitaire-ventilation depuis le 6 février 2006 fut licencié le 29 novembre 2012 avec préavis, le motif du licenciement étant d’ordre économique et plus précisément relatif à la baisse du chiffre d’affaire et aux pertes encourues en 2010, 2011 et 2012 obligeant l’Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 février 2013, comparant par Maître Céline MARCHETTO, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 9 janvier 2013, le tribunal du travail a déclaré justifié le licenciement avec effet immédiat du 6 septembre 2011 et a débouté A de ses demandes.Par