Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40696 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mars 2024, représenté par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 15 mai 2009, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Elles concluent à la réduction de la donation, en invoquant notamment les articles 913, 921, 924-1 et 924-4 du code civil.Par jugement du 6 juillet 2007, le tribunal d’arrondissement de

de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi,Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.La capacité de témoigner de Jean-Paul SCHAAF, Marc JACOBY et

de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pour l’emploi,Vu l’arrêt du 5 mars 2009 et le résultat de la mesure d’instruction ordonnée en son exécution.La capacité de témoigner de Jean-Paul SCHAAF, Marc JACOBY et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 1992, B a été engagé par la société C s.a. (ci-après C) comme ouvrier à temps complet avec effet au 20 mai 1992.Il a été porté à sa connaissance que cette décision comporte l

E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24 avril 2008, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce de A et de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 28

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée de droit belge A BVBA en faillite, établie et ayant son siège social à B-U, inscrite au Registre des personnes morales de X sous le numéroX1, pris en sa qualité de co-curateur de la société à responsabilité limitée de droit belge A BVBA, déclarée en faillite par un arrêt

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2010,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2010.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.après : l’ETAT), a déclaré le licenciement du 15 octobre 2007 régulier, partant a dit non fondées les demandes d’A en indemnisation et en paiement d’indemnités de préavis et de départ, a dit fondée la demande de l’ETAT en

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BPar exploit d’huissier de justice du 14 janvier 2002, SOC.2.) a donné assignation à SOC.1.) pour voir constater que SOC.2.) a exécuté tous les travaux prévus contractuellement conformément aux règles de l’art et pour SOC.1.) s’entendre condamner au paiement d’un solde de 84.974,97

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé.remédiation de vices et malfaçons, non-conformités, respectivement inachèvements, en sus des intérêts, (ii) de 3.814,97 euros à titre de frais d’expertise, (iii) de 5.000.- euros au titre du préjudice

Numéro 43633 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 maiEn date du 11 avril 2001, vers 13h30, un

appelante aux termes de l'exploit de l'huissier de justice Pierrot FRISCH de Luxembourg du 26 octobre 1994,2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, ayant son bureau à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation et, pour autant que de besoin, par son Ministre du

Numéro 40871 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.B engagée en qualité de dessinatrice technique-vente par la

Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 13 mars 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),En date du 21 février 2018, la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé une ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à LADRESSE4.), intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître Betty RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en présence de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Il est rappelé que saisi aux termes des dernières conclusions par B) d’une demande principale en résolution de la vente par elle conclue le 4 novembre 2010 avec la A) quant à un immeuble sis à (...), sinon, à titre

la société anonyme de droit luxembourgeois REFRAMIN, INTERNATIONAL REFRACTORIES AND MINERALS S.A., établie et ayant son siège social à L-1899 Kockelscheuer, 8, rue de la Poudrerie, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 13.605, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,la société anonyme

Numéro 37565 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juin 2011,