Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPELStatuant sur appel relevé de ce jugement par la société SOCIETE2.), la Cour d’appel a par arrêt du 12 novembre 2020, confirmé le jugement du 11 janvier 2018.Statuant sur les appels principal et incident relevés du jugement précité, la Cour d’appel a par arrêt du 13 juillet 2023, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juin 2021,comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat à la Cour, demeurant à Sandweiler.LA COUR

1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 25 janvier 2022, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causee t : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant,

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 29 février 2024, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour,

Numéro CAL-2024-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 janvier 2024, représenté par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à

Numéro CAL-2024-00500 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 mai 2024, représenté par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 juillet 2021, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la caused’un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 8 août 2023 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2013, comparant par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux termes du prédit exploit KURDYBAN du 15 juillet 2013, comparant par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 14 août 2023, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Feu PERSONNE4.) (ci-après « PERSONNE4.) »), ayant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 décembre 2021,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Arzu AKTAS,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 4 juillet 2023,comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l’établissement public SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 4 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée KOENER & MINES, société d’avocats inscrite au Barreau de Luxembourg (Liste V), ayant son siège social à L-4830 Rodange,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 décembre 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 3 janvier 2022, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à

Numéro CAL-2024-00098 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 janvier 2024, représenté par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette, en date du 20 juillet 2022,LA COUR D’APPEL :Lorsque, par le fait de l’acquéreur, l'exécution du contrat est interrompue pour une période d'au moins trente jours de calendrier, une avance sur la tranche en cours, à concurrence de la valeur des travaux

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 25 juillet 2023, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de PERSONNE2.) de Luxembourg du 12 juillet 2022, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Le remboursement du prêt devait s’effectuer sur une période de 84 mois par tranches annuelles et pour la première fois le