Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 3 avril 2015, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :En date du 11

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal,

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douzePERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mai 2012, intimé sur appel incident,PERSONNE2.), sans état connu,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 9 octobre 2003, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice du 26 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), devenue par la suite la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER de Luxembourg du 2 décembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Roby SCHONS, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Xavier

Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 décembre 2012, comparant par Maître Karim ZEDIRA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,d’Etat, ayant ses bureaux à L-ADRESSE3.), et pour autant que

Numéro TAL-2020-05030 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-05030 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du lundi, 21 septembre 2020, à 10.00 heures, salle TL 1.04.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28 septembre 2023,prévenu du chef d’infraction à l’article 1500-12 point 1° de la loi

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (comparant par Maître Jeff RECKINGER, avocat à la Cour - en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour - demeurant tous deux à Luxembourg, lequel se présenta pour compte de la société anonyme

A, établi et ayant son siège social à D-[appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 19 novembre 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain GROSS

Jugt no 635/200925261/2007/CDAudience publique du 19 février 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), demeurant à L-(élisant domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Carlos

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 février 2014 le président constata l’identité des prévenus X.) et Y.) qui avaient comparus en

Jugement civil no /2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 octobre 2005 Numéro du rôle : 72.114 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 septembre 2001, comparant par Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 mars 2011, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C S.A. (anciennement D S.A.), établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

partie demanderesse, comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née ALIAS1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 décembre 2024, représentée par Maître Catherine ZELTNER, en remplacement de Maître Bernard

la Chambre Criminelle désigna Maître Éric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg afin d’assister la demanderesse au civil.A cette audience, Maître Éric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE2.), préqualifiée, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au

Numéros du rôle : TAL-2020-08990, TAL-2021-06758, TAL-2022-05716 et TAL-2022-08451 (Jonction)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 17 septembre 2020,remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 juin