Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2015.En procédant à la clôture de la liquidation une semaine seulement après la mise en liquidation volontaire de SOCIETE1.), sans constituer de provision pour apurer une créance constatée par un jugement dont SOCIETE1.) a relevé appel et dont la décision ne devait pas tarder (l’ordonnance de clôture de l’instruction de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Par ordonnance rendue le 14 juillet 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, la société civile professionnelle SOC.1.), prise en la personne de Maître A.), mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire d’B.), prononcée par jugement du Tribunal de grande instance de Thionville du 4 février 2011, a été

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, charge le juge Vanessa WERCOLLIER du contrôle de cette mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) a modifié sa demande i) en la portant au montant de 22.600,00 euros, en renonçant aux loyers de juin 2008 à mai 2009 au regard du dispositif d’une ordonnance de référé divorce du 16 mai 2008 et ii) en l’augmentant du chef des loyers échus en cours d’instance (août 2010 à mai 2011).confirmant une ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2015.L’appelante conclut au rejet des pièces (farde n° 3) ainsi que des conclusions notifiées par le mandataire de l’intimé en date du 11 juin 2015, soit postérieurement à la clôture de l’instruction qui a été prononcée suivant ordonnance du 9 juin 2015.A noter que le mandataire de l’intimé a déposé ses conclusions et ses

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.Par ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 mai 2012, l’ETAT a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la CNAP, pour avoir paiement du montant de la somme de 39.814,14 euros, cette ordonnance de saisie-arrêt ayant été

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2015.

continuant à s'appliquer aux dettes liées à l'ancien logement familial, après l'ordonnance de non-conciliation ayant accordé aux époux le droit de vivre séparément, même si la dépense ne concerne qu'un seul époux et n'est pas destinée, à proprement parler, à l'entretien du ménage, mais à celui de l'époux resté dans les lieux (ibidem, n° 49).

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2015,

Par requête déposée le 10 juin 2014, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance rendue le 15 mai 2014 par le juge de paix de Luxembourg, pour avoir conservation et paiement de la somme de 11.625,00 euros,

Par requête déposée le 10 juin 2014, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC.1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir valider la saisie-gagerie pratiquée en vertu d’une ordonnance rendue le 15 mai 2014 par le juge de paix de Luxembourg, pour avoir conservation et paiement de la somme de 11.625,00 euros, sansd’une